Relance de la CNTFS/ décision du TASS non rendue

đŸ©șAssurance Maladie
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Merci de l’info.

J’ai quand mĂȘme un trĂšs gros doute sur la capacitĂ© d’action du CLEISS, qui arrive aprĂšs la guerre.
Mais s’ils peuvent apporter quelque chose de positif


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S’ils ne servent à rien, alors ils faudra les signaler à Fillon qui cherche actuellement 500’000 postes inutiles :smile:

A-t-il Ă©tĂ© saisi ? Par qui ? Comment ? Autant de question auxquelles je n’ai pas de rĂ©ponse. Aujourd’hui le flou juridique est dissipĂ©, les choses sont claires et ils ont dĂ©marrĂ© au quart de tour !

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IntĂ©ressant et trĂšs bon Ă  savoir :smiling_imp: Parce qu’il y a un an, c’est en touche qu’ils ont bottĂ©.

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C’est bien ce qu’il me semblait. Perso, je ne les avais pas contactĂ© .
Je pense que l’accord de cet Ă©tĂ© leur permet de s’appuyer sur quelque chose.

Extrait courrier octobre 2016 :
« En tout Ă©tat de cause, les dossiers actuellement en instance ces derniĂšres semaines auprĂšs des cpam devraient trouver une issue favorable trĂšs rapidement compte tenu du nouvel accord passĂ© entre les autoritĂ©s française et suisse. DĂšs lors, votre S1 devrait prochainement ĂȘtre pris en compte. »

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Un mois plus tard, rien n’avait bougĂ©, je les ai donc Ă  nouveau saisi, et c’est lĂ  qu’ils ont pris les choses en main.

Reste plus qu’à voir ce que ça va donner.

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ils ont peut etre une autre definition du mot « rapidement »

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Je ne pense pas. Puisque un mois plus tard, c’était pour eux trop tard.

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Ce n’est qu’une spĂ©culation, ne tapez pas


J’ai l’impression que le CPAM veut s’assurer que tous ceux qui sont passĂ©s avant sous les radars : pas d’assurance ou assurance illĂ©gale en France (Amariz) crachent avant de leur valider le E106. D’oĂč transmission du dossier Ă  l’URSSAF et dĂ©ploiement de la machine de cette derniĂšre (demande des revenus, puis calcul des sommes Ă  payer, puis demande de rĂšglement). Dans l’attente de ces « rĂ©gulations » il ne bougent pas
Dans le processus si le CPAM peut ramener de l’argent de certains « volontaires » payant dĂ©jĂ  leur cotisation en Suisse et qui ne se plaindront pas auprĂšs du CRA puis du TASS, c’est tout bĂ©nĂ©fice pour eux (cela paiera les indemnitĂ©s que les courageux obtiendront un jour du TASS
)
Il y a aussi des chances que le mĂȘme phĂ©nomĂšne se reproduise en septembre 2017 et aprĂšs lors du dĂ©pĂŽt des E106
Bref j’ai peur qu’il faille attendre le changement de ministre/gouvernement pour voir un peu de changement (mais aprĂšs tout c’était le scĂ©nario de dĂ©part il y a quelques mois).
Dans ce scénario, le TASS joue aussi la montre et surchargé de demandes attend que cela se rÚgle le plus possible tout seul


En tout cas c’est JLJ qui doit se sentir un peu mal d’avoir conseillĂ© de dĂ©poser les E106 dans ses bureaux
d’oĂč sa lettre Ă  la ministre avec pour une partie des menaces peu crĂ©dibles pour cette derniĂšre


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bonjour j’ai reçu hier une demande de CNTFS de payer mes cotisations 2015, environ 4000 euros avant le 23/12/16

il me demande Ă©galement de payer 12000 euros trimestriellement par chĂšque et mes revenus 2016, que dois je faire ?

sachant que j’ai envoyĂ© mes nouveaux E106 Ă  CPAM HAUTE SAVOIE en dĂ©but de semaine ?

Merci de votre aide

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Je plussoie! (20 caractĂšres)

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Je ne vois pas comment

Pour les non-affiliĂ©s Ă  la cmu, le e106 c’est juste pour avoir la carte vitale. Et comme celle ci n’est pas si vitale que ça


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Et en 2015 vous Ă©tiez assurĂ© oĂč ???

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Moi aussi, je plussoie,
Je n’avais pas participĂ© Ă  la collecte et je m’en rĂ©jouis. A l’époque c’était trĂšs vilain de dire qu’on ne participera pas.

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comme toujours
 quand on a ouvert nos gueules pour dire que c’est une mauvaise idĂ©e que la CPAM la fera a l’envers on nous a limite insultĂ© disons qu’on voit le mal la ou il n’y en a pas

et maintenant certes la CPAM n’a pas dit qu’elle a perdu ces dossiers (peut etre que ca viendra ^^ )
mais elle en profite pour emmerdĂ© ceux qu’elle ne connaissait pas 


SI nous etions des CGTistes
 a colmar quelques chemises seraient deja déchiré, voir plus ^^

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SWISS LIFE jusqu’à la date limite puis HELSANA

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Donc vous n’avez pas Ă©tĂ© Ă  la CMU.

Je ne comprends donc pas cette histoire


Si demain je reçois une facture d’un fournisseur auquel je n’ai ni demandĂ© ni achetĂ© quoi que ce soit, je ne lui renvoit rien, il va se faire f
 !

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Comment savoir ce que l’avenir rĂ©serve Ă  ces personnes ??

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Ma compréhension ici est que par défaut les cotisations à la CMU ne sont pas un paiement à une facture, mais bien une cotisation

C’est pourquoi dĂ©clarer ses revenus par annĂ©e permet Ă  la SĂ©curitĂ© sociale de calculer les cotisations correspondantes dont ils estiment que nous sommes redevables!
Le problĂšme ici rĂ©side plutĂŽt d’une double affiliation Ă  nouveau


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cela revient au meme
un organisme privĂ© (urssaf) dĂ©cide de vous appliquer une cotisation pour quelque chose que vous n’avez pas fait la demande

PIRE vous avez expressement fait la demnde CONTRAIRE

dans ce cas, si on parle de cotisation, toutes les complementaire santĂ© ou toutes les assurances auto peuvent se prendre la libertĂ© de vous affiliĂ© de force et de vous envoyĂ© des contraintes a payer
 c’est bien trop facile

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Au choix:

  • vente forcĂ©e
  • abus de pouvoir par personne dĂ©positaire de l’autoritĂ© publique
  • tentative d’escroquerie