Relance de la CNTFS/ décision du TASS non rendue

alain68 · Décembre 1, 2016, 8:09

j’opte pour un trio ^^
comme ca le juge peut choisir ce qui lui convient le mieux

Hibou · Décembre 1, 2016, 9:13

N’oubliez pas le trou de couverture d’assurance. Dans le cas d’un frontalier qui après juin 2015 n’aurait pas été couvert par un assureur suisse et ne serait pas manifesté auprès du CPAM: les sommes sont redevables entre cette date et la date du nouvel accord/la date de régularisation puisque dans ce cas il n’y a pas eu de cotisation. De la même façon pour un amarizien (puisque non reconnu à partir de juin 2015 par la France ou la Suisse).
Transférer le dossier à l’URSSAF permet au CPAM de recouvrer ces fonds.
Et leur carotte reste la carte vitale.
Alors bien sûr certains des intéressés vont contester au TASS, mais ce n’est pas gagné pour eux.

Alain74 · Décembre 1, 2016, 9:45

Est ce vraiment un dossier qui est transféré ?
A mon avis, la cpam transmet des chiffres, un montant ou des dates et l’urSSaf fait le calcul.

Et si la cpam n’a ni chiffres, ni dates, ni montant à donner à l’urSSaf, alors je ne vois pas où ils iraient trouver/inventer quoi que ce soit.

Hibou · Décembre 1, 2016, 9:46

Je résume différement pour les trous de couverture d’assurance.
Ne rien avoir payé c’est comme conduire sans assurance.
Avoir payé chez Amariz c’est payé un faussaire, certes qui rembourse s’il y a des petits accidents, mais au regard de l’interprétation de la loi par les autorités françaises: un faussaire tout de même, donc non valable.

alain68 · Décembre 1, 2016, 9:53

texte de loi qui dit ca ?
le frontalier qui n’a pas fait de DO et qui fait son DO pour la lamal n’est redevable de rien du tout
SEUL la suisse peux lui dire : t’as rien payé de juin 2015 a maintenant… tu devait etre assuré on t’envoie la douloureuse

car l’employé travaille en suisse et est donc obligé de s’assuré selon la legislation du pays employeur

donc payer a la suisse ok
mais payer a l’urssaf… je demande sur quelle base juridique car il n’y en a tout simplement AUCUNE

alain68 · Décembre 1, 2016, 10:04

pardon j’ai pas eu de cancer pour l’instant donc je ne peux pas prouver le contraire
mais pour les bobos classique (dentiste, optique, medecin et pharmacie) amariz me rembourse aussi bien que mon ancienne caisse privé

la loi francaise a interdit les caisses privé FRANCAISE
rien dans la loi francaise interdit amariz
rien dans la loi francaise dit que l’assureur doit etre FRANCAIS non plus…
Donc certes on marche sur des oeufs, mais l’illegalité n’est pas pour autant clairement prouvé

c’est quand meme fou ca, les textes de lois sont sans cesse modifié, cela fait 20 ans que ce fou furieux (je dis ca pour l’expression ^^ ) de Reichmann a un discourt qui pousse les gens a sortir pour une assurance europeene et AUCUN député n’est venu sur l’idée de modifier la loi pour qu’il y a marqué une assurance FRANCAISE… alors que ca fait 20 ans que ce Monsieur Reichman dit que c’est possible car la loi dit UNE assurance ^^

Ils ont bien modifier le texte de loi pour alourdir l’amende histoire d’effrayer ceux qui hesitent…
Pourquoi ne pas avoir en meme temps mis noir sur blanc l’argument qui tuerai direct toute l’argumentation de Reichman ??? Ils sont pourtant pas si cons que ca les député…
Ou alors ils ne le font pas car Reichmann a raison et que l’europe dirait direct que c’est pas conforme…

mais pour en revenir au sujet, tu n’a signé aucun DO, alors pourquoi payé a l’urssaf pour une periode precise ???
A part bien sur admettre en partie que l’urssaf a raison et que tu leur est redevable…

Alain74 · Décembre 1, 2016, 10:33

Vous connaissez beaucoup de monde qui paye des assurances Auto de manière rétroactive ? Moi pas.

Hibou · Décembre 3, 2016, 4:48

Même s’ils ne lisent pas les lettres au CRA URSSAF (étant donné que dans mon cas elles sont ensuite jointes à celles aux TASS), n’oublions pas de leur préciser que l’édition du nouveau formulaire E106 implique que des cotisations à l’assureur suisse ont été payées entre la date d’application et la date d’édition du formulaire et que toute demande de paiement par l’URSSAF à partir de la date d’application est illégale. Je vais le faire sur ma prochaine lettre au CRA en lettre capitale en gras et surligné et à la limite je ne vais pas en écrire plus. De la même façon je joindrai au CRA puis au TASS un copie de mon nouvel E106 et la copie de l’accusé de réception de ma lettre d’octobre au CPAM (demande de radiation avel le nouvel E106).
Voilà, je suis prêt pour janvier…et j’essaie de ne plus y penser d’ici là…

GLL · Décembre 5, 2016, 7:41

Vous croyez vraiment que JLJ est capable de se sentir coupable de quoi que ce soit? Il va nous expliquer que c’est de la faute de la planète entière, mais quand même pas de la sienne. JLJ est le genre de personne à avoir toujours raison. Vous avez lu sa dernière lettre sur le site du CDTF?

Alain74 · Décembre 5, 2016, 10:23

La Lexomil ou la Temesta ?

GLL · Décembre 5, 2016, 10:25

Elle a le niveau d’un Valium celle-là!