Bonjour
J’aimerai solliciter votre avis sur ma situation.
Mon dossier de contestation d’affiliation à la CMU (car double affiliation CMU/ Lamal) a été soumise au CRA le 10 février 2016, rejetée par le CRA le 3 mai 2016. J’ai soumise ma contestation auprès du TASS le 27 Juin 2016, et pour l’instant je n’ai pas eu de retour.
En parallèle, ma caisse d’assurance santé Helsana m’a fait parvenir en Octobre 2016 le formulaire E106, me disant que cela faisait suite à l’accord franco-suisse du 7 Juillet 2016, et que je pouvais être radiée de la CMU.
J’ai donc envoyé (à nouveau) le formulaire E106 à la CPAM du Haut Rhin.
Cependant, je n’ai jamais reçu de retour de la CPAM me confirmant que le formulaire avait été dûment rempli (j’ai un AR me confirmant que le formulaire avait bien été reçu).
Et en Novembre, je reçois deux courrier séparés de la CNTFS:
- un courrier pour que j’adhère au prélèvement des cotisations CNTFS
- un courrier me demandant de faire ma déclaration de revenus pour l’année 2013
N’ayant pas eu de retour clair sur ma situation, je ne souhaite pas avancer dans le processus d’adhésion à la CMU.
Quelqu’un a t il aussi reçu ces courriers? Quelle est la meilleure chose à faire? Ne pas y répondre?
Merci d’avance pour votre aide!
jpm
2
il faut disputer chaque mise en demeure de l’urssaf (pour le compte du CNTFS).
et dans les délais. le gouvernement joue la montre…
Qu’entendez vous par disputer? Je dois contester ces courriers?
jpm
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oui dans les délais et avec les arguments donnés dans les lettres type du CDTF. c’est le moment de devenir adhérent.
Ces courriers ne sont pas a contester mais à ignorer. Elodie je suis dans la même situation que vous. Le premier courrier vous annonce qu’enfin l’URSSAF vous à enregistré avec un numéro de compte et le second courrier vous demande de déclarer vos ressources pour qu’ils puissent calculer les montants de vos cotisations CMU. Il ne s’agit en aucun cas de mises en demeures qui elles n’arriveront que plus tard. C’est à ce moment là qu’il faudra commencer à contester auprès de la CRA de l’URSSAF puis le TASS. Pour ma part j’ai un avocat qui a fait un référé auprès du TASS pour accélérer la procédure. Le TASS nous a donné raison fin septembre 2016 et la CPAM a du nous radier. Ce qui n’a pas empêcher l’URSSAF de m’envoyer ces fichus courriers. En réponse ils ont recu l’ordonnance du juge ce que j’éspère les a calmé.
Merci pour votre réponse. ok donc pour le moment vous me conseillez de ne pas donner suite à ces courriers et de ne pas déclarer mes revenus auprès de l’URSAFF
Ils ont juste ajouté ds le courrier qu’un retard ds la déclaration des revenus sera sanctionné par une majoration…
Mais si je comprends bien je contesterai tout cela lorsque je recevrai les mises en demeures n’est ce pas?
Merci encore pour votre aide!
Oli
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Hum…suis pas sur que ce soit une bonne idée de ne pas faire l’enregistrement sur le site de l’URSSAF en déclarant le revenu 2013.
A mon avis il vaut mieux joué le jeu de l’enregistrement pour le calcul des cotisation dans le délai de 20 jours, et ensuite quand le courrier de facture arrivera ne pas y donné suite… et là une relance arrivera, etc jusqu’à la mise en demeure.
Perso j’avais appelé le CDTF et il m’avait fortement déconseillé de ne pas faire l’enregistrement pour calcul de cotisation; par contre ensuite il faut rien lâcher.
Je suis dans la même situation que vous et j’ai quand même fait ma déclaration de revenu 2013 sur le site de l’URSSAF. par contre je refuse de payer.
Nivek
8
L’année dernière CDTF conseillait de faire vos déclarations de revenues par courrier mais pas de enregistrement sur le site CNTFS.
Oli
9
Au final ça ne change pas grand chose…papier ou sur le site… je crois que c’était surtout par rapport au calcul de la cotisation. Il semble que ce soit ok maintenant. En tous cas pour moi la facture est moins salée que mon calcul…
jpm
10
je ne parlais pas des courriers.
uniquement les mises en demeure reçues en LRAR.
tout comme ils ont suggéré de se préinscire pour eviter tout soucis de debordement
ou founis une lettre qui accompagne l’inscription 
Je comprend qu’ils n’allaient dire de faire un truc illicite, mais helas ce conseil est discutable
souvent leur conseils sont bon
mais il arrive que ce n’est pas le cas
le juge chez qui vous contesterez les appels a cotisation de l’urssaf se demandera pourquoi vous dites que ca vous concerne pas et qu’en meme temps vous remplisser les conneries qu’ils vous demandent…
Il est donc bien plus logique de ne jamais leur repondre…
Plutot que de leur repondre pour eviter d’avoir un appel a cotisation trop elevé
Vous etes dans votre droit, alors pourquoi répondre au premier courrier comme si vous etiez en CMU simplement pour eviter d’avoir une facture hallucinante…
Au contraire, avec une facture hallucinante si l’affaire est médiatisé elle fera plus de bruit…
« il est déja assuré et l’urssaf lui demande de payer 400€/mois »
ca fera pas un assi beau titre que
« il est déja assuré et l’urssaf lui demande de payer 1200€/mois »
la peut importe si on aime ou pas les frontalier on se dira tout de suite : « mais l’urssaf c’est des malades »
moi si l’urssaf m’ecris je les ignore tant que c’est pas en LRAR
et s’ils m’envoient un courrier en LRAR ne serai ce que pour demander des infos je leur repondrai que ca ne les regarde pas car je n’ai aucune raison de les payer, que je ne suis pas en CMU que je leur signalerai les textes de loi et les accords et bien sur je préciserai directement que s’ils insiste je porterai plainte pour harcelement avec préméditation et tentative d’extorsion de fond en bande organisé. Que je garde une trace de LRAR pour le tribunal…
soit c’est automatisé et mon courrier sera ignoré
soit il y aura un employé qui devra agir et qui se dira direct : lui il va pas faire le mouton… Il poura certes persisté, mais il poura aussi se dire : « le mec il a des arguments si on le fait chier alors qu’on a tord on risque de payé… vaut donc mieux lui foutre la paix »
Hibou
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Une fois que l’on est sûr du dépôt de dossier au TASS et que l’on paie ses cotisations auprès de l’assureur suisse et qu’il n’y a pas de trou d’assurance, je suis jusqu’au-boutiste, Je refuse et renvoie à l’expéditeur tout courrier simple de l’URSSAF et donc pas question de s’inscrire ou d’envoyer les revenus. Ils réclameront le maximum par RAR soit avec la pénalité 3577 euros par trimestre, il faudra alors contester à chaque fois CRA URSSAF puis un mois après au TASS
Bonsoir
Merci à tous pour vos commentaires. En fait ils me demandent de déclarer mes revenus pour 2013, 2014, 2015. Mais effectivement la lettre n’a pas été envoyée avec AR. Je pense que cette lettre à été envoyée car j’ai relancé le processus en renvoyant le formulaire E106…Je n’aurai peut être pas du…
Je pensais répondre en renvoyant les formulaires vides et expliquant de manière synthétique que je suis en train de contester mon rattachement à la CMU et que pour le moment je ne suis pas d’accord pour remplir ce formulaire et officiellement en qqe sorte le rattachement alors que le TASS ne m’a pas rendu son verdict…
cela veut dire que le CNTFS ne vous a donc jamais envoyé d’appels de cotisation et de mises en demeure pendant toute votre période de double affiliation jusqu’à ce jour ? Et avec l’envoi des nouveaux E106, la CPAM aurait transmis vos coordonnées au CNTFS ?
Non, ça je ne pense pas. A mon avis, c’est un hasard.
Bonjour,
Juste pour satisfaire ma curiosité, vous faites comment ? Vous remettez tout dans une enveloppe et ré-expédiez ou bien vous écrivez « refusé » et remettez le courrier tel quel dans une boite aux lettres ?
jm68
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Je suis dans le meme cas que ElodieM, affilié d’office à la CMU, je n’avais jamais eu de courrier du CNTFS, J’ai de nouveaux envoyé mes E 106 et curieusement je recoie un .courrier de leurs part me demandant de déclarer mes revenus. Courrier recue en lettre simple classé horizontallement.
Hasard …?
PPB
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Bonjour,
Pour ma part, j’ai envoyé mes revenus 2015 par LRAR, en précisant SOUS RESERVE EXPRESSE de la décision du TASS et en expliquant une nouvelle fois la situation. Pas de déclaration sur leur site. Le CNTFS a répondu quelques jours après en indiquant la suspension du recouvrement des cotisations pour 2017, dans l’attente du jugement du TASS et de la décision de la CPAM. Mes revenus sont enregistrés et serviront de base au calcul des cotisations 2017, donc pas de base forfaitaire et cotisations suspendues jusqu’au jugement du TASS ou l’application par la CPAM de l’accord du 7 juillet 2016.
Je ne crois pas au hasard, et je ne crois pas Ă la communication directe entre la CPAM et le CNTFS.
Par contre, je pense que suite à l’« accord », le CNTFS a recu l’instruction de revérifier les dossiers de tous les doubles affiliés (liste disponible à la CRA) pour mettre à jour les cotisations.
D’autant plus que ca fait rentrer du fric dans les caisses et aide le déficit!
Rom1
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Pareil pour moi. J’ai reçu les courriers du CNTFS 2 semaines apres avoir rendu mes E106.