Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

Comme prévu, réponse à ma question la semaine passée.

Curieux de voir comment ils vont expliquer le fait que des centaines de dossier ont été validé depuis Décembre.

On vous avait pourtant dit de le mettre dans la pile du cdtf :sunglasses::sunglasses:

Ah mais non, ça n’a aucun rapport :relieved:

Nos E106 ont peut être voyagé ensemble !! :grinning:

De mon côté, aucun transfert vers le CNTFS, et pour cause : inconnu ! :smile:

Ca avance peut-être pour les frontaliers de la Haute-Savoie. Ci-dessous lien vers un courrier posté sur FB.

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Oui mais là-bas, ils ont que 500 dossiers :wink:

Alors, il prennent le temps …

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Aujourd’hui, la communication est un peu différente:

Bonjour,
Nous attendons les modalités pratiques pour traiter ces dossiers.
Nous devrions savoir très rapidement. Votre dossier sera donc traité prochainement je vous invite à
patienter.
Avec toute notre attention

Je téléphone demain à mon avocat pour voir s’il me suit dans mes envie de mise en cause personnelle.

Top!, je peux donc sous-entendre qu’il y a discrimination, puisqu’en même temps, on me dit que les modalités pratiques n’ont pas été définies.

Ah ouais, top ce courrier. Si seulement ils pouvaient l’envoyer à tous les doubles affiliés…

C’est exactement ce que je cherche à démontrer. Avec tout ce qui a été posté sur les réseaux sociaux depuis Décembre, j’attends avec impatience leur réponse. Je pense que ça va aussi intéresser le CLEISS.

Quelle CPAM Alain, Annecy ??

Tu m’étonnes OLI :slight_smile:

Colmar (20 caractères)

Tu te méprends @Yves, il n’y a pas d’ @Oli sous mon pseudo :wink:


Bon sinon, en direct de FB, il semble que nous allons avoir des news très bientôt de la part du CDTF. Voici un extrait d’une intervention de JLJ:


"
…au TASS d’Annecy j’ai demandé lors de l’audience si l’Alsace n’était plus rattachée à la France ? Puisque les E106 y étaient validés par centaines (certes et hélas ! il en manque encore…) et que par contre du coté Lémanique tout était encore gelé …

… A cela ce rajoute la réponse écrite que j’ai reçu le 17 janvier de la Commission de Bruxelles ,suite à ma plainte de 2015 dans laquelle il est stipulé entre autre que l’accord du 8 juillet règle le problème de la double affiliation , y compris et c’est écrit pour le « passé » et donc rétroactivement …Ainsi , à Bruxelles ils savent lire et interpréter les textes français aussi bien que le, CDTF !? Le courrier a été remis lors de l’audience à la juge et à la représentante de la CPAM …

… Pour la réponse de Bruxelles , une autre de Suisse et les réactions du CDTF concernant certaines annonces de la semaine dernière ,nous allons publier demain soir ou samedi matin certaines informations…sur notre site …
"

Mais mon E106 est par exemple validé depuis deux mois bientot et ceci rétroactivement!
Sauf que la CPAM ne transmet pas l’info au CNTFS qui lui continue de réclamer ses sous!

Donc RIEN de neuf!!!

Si vous avez la preuve que le document de liaison n’a effectivement pas été transmis entre la CPAM et le CNTFS, pourquoi ne pas écrire au CLEISS afin qu’ils se bougent un peu pour faire rentrer la CNAM et les CPAMs dans le rang?

Question: comment obtenir ce document de liaison?

Un frontalier procédurier répondrait que la Loi Informatique et Libertés confère à tout un chacun le droit d’accéder à ses données personnelles contenues dans les dossiers des organismes tels que CPAM ou CNTFS. Un petit courrier type en LRAR et à partir de là ces organismes ont deux mois pour répondre à votre demande.

A tout hasard, voici un lien vers un modèle de courrier publié il y a quelques jours:
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Pas sûr que ça donne des résultats immédiats mais si après ça le CLEISS ou la CNIL reçoit des centaines de plaintes concernant les mêmes organismes, peut-être que ça fera avancer le Schmilblick.

J’ai la preuve des dires de la CPAM (courrier) certifiant de la transmission au CNTFS
J’ai la preuve du CNTFS qu’ils n’ont rien recu!!!

Qui ment?

Dans ces conditions, le frontalier procédurier exercerait directement son droit d’accès à ses données personnelles pour vérifier les dires de ces deux organismes.

C’est long, les organismes ont deux mois pour répondre. Mais ce qui est sûr c’est que le CNTFS fait parvenir un pavé de documents dans lequel on peut trouver des pépites.

En fonction du résultat, le frontalier procédurier pourra mettre l’un ou l’autre organisme devant le fait accompli et, le cas échéant, contacter le CLEISS et/ou un avocat pour faire valoir ses droits.

bonsoir, j’ai eu le même discours aujourd’hui de la CPAM qui me disait par téléphone que l’attestation de radiation a été transmise au CNTFS le 5 janvier dernier, date de la mise à jour de mon dossier. On me l’a encore confirmé par mail via Ameli ce lundi après ma demande de la semaine dernière. Mais les traitements de dossier sont longs. Pour le moment le CNTFS traite les radiations du 20 décembre, tout ce qui leur est parvenu après cette date n’est nullement enregistré dans leurs données informatiques, et de ce fait non lisible.

Ce matin, en appelant les 2 organismes, je me suis aussi demandé qui des deux savait le mieux mentir…
J’appellerai toutes les semaines s’il le faut!

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Si nous sommes des centaines à se bouger, ils finiront bien par se bouger eux-mêmes. On ne relâche pas la pression.

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