Tous les politiciens du 68 ont publié cette info. Klinkert l’a fait aussi. Tous l’on fait vers la mi décembre, https://www.facebook.com/photo/?fbid=10227385322632253&set=a.1215725826761
alors que tout avait été publié par les autorités Suisse le 21 novembre.
Ils ont mis 20 jours à percuter.
ah ben j’ai jamais dit qu’elle était la seule à ne pas comprendre ce qu’elle racontait 
Je ne vois pas pouquoi vous dites que le déclaration de Patricia Schillinger est fausse. Elle dit bien que les frontaliers du canton de Bâle pourront télétravailler jusqu’au 30.06.23. Le canton de Bâle n’etant pas imposé à la source seuls les accords sur le volet social comptent pour ce Canton. Je travaille dans le Canton de Vaud et c’est la même chose pour nous. Les accords au niveaux fiscal sont importants pour GE et Fribourg, pour les autres Cantons pas de restriction jusqu’au 30.06.23. Si quelqu’un a une info contradictoire qu’il m’en fasse part.
non c’est faux, dans le canton de Vaud, l’accord fiscal est tout à fait limitant hors dérogation covid pour dépasser le seuil de TT de 25% (cf accords bilatéraux sur ces cantons). Imposé à la source ou pas, il y’a rétrocession, et limitation du nombre de jours où le travailleur qui rentre à son domicile par an pour perpétuer son statut de frontalier. Sa déclaration est bel et bien fausse.
cf ici : Guide Teletravail Transfrontalier Fr 13 01 2022 page 5
Dans ce cas mon entreprise a tout faux car elle nous a confirmée qu’il n’y avait pas de restriction pour les frontaliers de l’entreprise jusqu’au 30.06.2023.
Oui, votre entreprise se fourvoie, aucun doute, et elle va avoir mal au portefeuille si ça se sait. Mais ça ne vous regarde pas finalement. Profitez-en.
pas vraiment. Pellevat dit AUCUNE conséquence pour l’employeur ou l’employé – donc tolérance de 40% sans impact fiscal.
Peut-être que l’usine à gaz avec retro-cession ou paiement à la source en France (pour ceux qui n’y sont pas imposé directement) est envisageable au-delà 40% ?
En effet l’article du GTE parle d’une franchise de 40 jours. Une boulette ? c’est « pourcent » qu’il fallait comprendre et pas « jours » ? Au-delà un mechanisme + complexe mais qui permettrait + de TT… (?)
A voir
Alors mettre pied dans le plat, les cantons qui n’imposent pas à la source les frontaliers commencent à estimer que la rétrocession par la france n’est plus suffisante en %. Je l’ai voit pas accepter à devoir baisser le pourcentage alors qu’ils veulent l’augmenter. Reste plus qu’ demander à la suisse d’assumer son chômage et payer.
quand je lis ça « Deux améliorations du mécanisme du prélèvement à la source (PAS) seraient prévues, dont l’une vise à simplifier sa mise en œuvre par les employeurs étrangers qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et y exerçant ponctuellement leur activité, notamment en cas de télétravail ». bref usine à gaz fiscale très française, perso pense pression pour embaucher des résidents va s’accentuer.
On va se retrouver avec plein de nouvelles cases à remplir sur la déclaration de revenus des frontaliers CH.
Il y aura certainement une part de déclaration volontaire des jours télétravaillés.
Traduction: les compensations se feront au niveau des états/canton, pas au niveau du particulier.
Sauf que Pellevat oublie un petit détail! Comment le Canton sait combien de jours ont été télétravaillés si ce n’est en demandant à l’employeur et/ou à l’employé combien de jours il a télétravaillé?!?
Bref une belle réponse de politicien.
Pellevat veut se faire mousser sur le dos des frontaliers comme TOUS les politiciens le feraient. C’est plus fort qu’eux.
Ça commence à prendre forme ! Article très encourageant :
Bonjour,
Je suis frontalier actuellement en 100% télétravail depuis la France pour une société basée à Geneve.
Je ne comprend pas très bien d’après ce nouvel accord des 40%…
Quelqu’un pourrait m’éclairer sur l’impact fiscal et social dans mon cas et pour mon employeur ?
Et concretement si je veux rester en 100% teletravail, mon employeur OU moi devront verser quelque chose?
Je m’y perds merci…
Le 100% Télétravail n’est possible que par les accords covid qui s’arrêtent dans 10 jours pour l’accord.fiscal et dans 6 mois pour la partie sociale
Pour la partie sociale,.si vous dépassez 25% de travail depuis la France, toutes les charges sociales patronales et salariales devront être payées a la France. Votre employeur refusera de dépenser 30% de plus et toutes les démarches administratives. Les charges salariales seront doublées
Pour la partie fiscale, sans accord ,c’est 0% de télétravail sur Genève
Si vous continuez le 100% télétravail, vous serez certainement dans l’illégalité et votre employeur aussi à moyen/court terme
Merci pour cette réponse détaillée,
Donc on peut dire que jusqu’au 30 juin 2023 nous sommes tranquille pour les accords sur le social
Concernant la partie fiscale, si les 40% de télétravail sont officialisé ? Quel sera le réel impact pour moi et pour mon employeur si je reste en télétravail à 100%?
Je suis désolé je n’y comprend pas grand chose à tout cela 
Tu ne peux simplement pas dépasser ce seuil de 40% de TT légalement. Quant aux conséquences, dur à dire sans avoir l’accord définitif.
Ben tu ne serais plus frontalier du tout mais un salarié en situation de fraude totale. C’est aussi simple que cela.
Bonsoir,
J’ai parcouru ce forum de long en large et il y’a encore une partie obscure pour moi.
Situation :
Pacsé sans enfant.
Propriétaire en France avec ma conjointe d’un appartement dans le 01.
Conjointe travaille en France. CDI sur Vaud de mon côté depuis plus de 3 ans avec un permis G.
Je fais du télétravail de façon très variable depuis plus de 3 ans (avant la dérogation du covid) car ni mon employeur ni moi même n’avions connaissance des limites légales à cette pratique. Je commence tout juste à comprendre la complexité entre le volet social et fiscal. Pour l’instant je suis imposé en France car je fournis une attestation de résidence fiscale française chaque année.
Mon contrat de travail ne stipule pas de télétravail et mon employeur me laisse libre de m’organiser de façon à remplir les objectifs qui me sont fixés. Je séjourne régulièrement en Suisse dans des appartements de fonctions ou hôtels quand j’en ai le besoin.
Sur l’année 2022, par exemple, j’ai dépassé le seuil de 45 nuités sur Vaud donc si je comprends bien je ne suis plus frontalier au sens des accords bilatéraux et je devrais payer mes impôts à la source en Suisse.
Pouvez-vous m’éclairer sur les conséquences de ce changement vis à vis de la France ? Est-ce que cette situation est légale ?
Merci d’avance,
Autofocus.
On ne connaît pas la teneur des accords qui vont arriver. Dans l’hypothèse où il s’agit uniquement de relever le seuil de tolérance de 20% dans les cantons sans PAS à 40%, le dépassement de ce seuil sera, comme avant les dérogations covid d’avant 2020, illégal, tout simplement. Comme ça l’était déjà dans ces cantons où un maximum de 20% de TT était autorisé avant mars 2020.
Dans cette hypothèse, si j’écris 10 jours, il se passe quoi ? Les frontaliers seront ils équipés de balises GPS ? 