Possible que le nombre de jours télétravaillés soit indiqué dans le certificat de salaire dans la section des commentaires
Le GTE depuis l histoire de la secu en 2015 je pense qu’il faut les oublier. A la grande différence de 2015 sur ce sujet nos elus sont actifs donc pourquoi s appuyer sur un GTE comme en 2015…
Ou faire comme ceux qui ont quitté l Angleterre apres brexit mais gardé leur relation avec l entreprise anglaise
Creation d une société sur france, et facturation a la société anglaise (bref du portage salarial tout simple)
Il y a même des plateformes en lignes tel que deel.com qui permettent d employer en sous traitance une personne via une succursale (genre une boite d interim ecran)
Serieux donc plus de statut frontalier. Pense pas pour beaucoup soit interesant devenir independant sauf si haute valeur ajoutée. Curieux voir ce que entreprise suisses accepteront, ressources s’il faut enregistrer et declarer tout çà. A titre personnel 1 ou 2 jours par semaine télétravail trouve pas mal.
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C’est officialisé : https://twitter.com/CyrilPellevat/status/1605972238846398471
Edit : Lien du communiqué dans post de @ykatsot plus bas
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La situation est elle résolue pour les frontaliers à Zürich ? Il me semble que non malheureusement… Nous ne sommes pas cités.
Tous les cantons sont concernés, même ceux prélevés à la source. Sauf qu’il y’aura un avenant à la convention de double imposition. Mais dans l’attente de la signature de cet avenant, les règles s’appliquent de façon amiable. C’est la 2e page du communiqué.
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Jusqu’à décembre 2024 et après ?
Bref change pas énormément au final non?, 2 jours de télétravail par semaine soit 8 jours par mois au lieu de 5 actuellement.
Après perdant dans l’histoire canton Genève qui va voir la compensation à la france augmentée, compensé par la confédération…pas pleurer mais à coup sûr des critiques à venir sur les frontaliers genevois, d’ailleurs déjà commencé.
Je pense qu’ils veulent dire que l’application sera au plus tard le 31 décembre 2024
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Donc en gros 40% jusqu’au 30 juin puis 25% puisque c’est la limite sur le côté social
Bonjour,
L’article sur le télétravail frontalier a été mis à jour.
N’hésitez pas à continuer de partager vos remarques, questions et réflexions pour nous permettre d’éclaircir encore le sujet.
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OK, j’écrirai ZERO 
La logique voudrait que l’exception sur le volet social soit prolongée jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé, mais comme c’est au niveau européen ça risque de prendre plus de temps. Normalement la France ne devrait pas pouvoir mettre un ultimatum comme pour le volet fiscal car le volet social est un réglement européen.
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Vous avez raison, en mettant la pression de la sorte la France empire son image vue de Suisse (GE en particulier), déjà que les relations Suisse-UE ne sont pas au beau fixe. C’est dommage car avec plus de temps il aurait pu y avoir d’autres pistes de négociation (niveaux des retrocessions fiscales, allocations de chômage versées par la suisse, en échange télétravail neutre au point de vue fiscal et social, sans limite ni administration supplémentaire).
Mon employeur a mis en place une case « télétravail » dans le relevé des heures, et une mention facultative « depuis la Suisse » pour permettre le TT depuis un coworking suisse. Ces infos finiront probablement sur le certificat de salaire, attendons de voir le texte de l’accord.
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Pareil dans mon entreprise, on doit indiquer d’où on teletravaille.
Ok, mais si sur le certificat de salaire on indique ZERO télétravail ??