Télétravail frontalier 2023 - les solutions

Je pense que vous devriez sérieusement (re)considérer l’hypothèse d’aller vivre en Suisse si tel est le seul type d’accord qui vous donnerait satisfaction.

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D accord aussi, serait trop facile , tout le monde en france pourrez vouloir vivre en france et toucher un salaire suisse et cotisation qui vont avec. Quel justice pour un travailleur français qui touche un salaire français et paye cotisation sociales françaises, rien m’empeche une entreprise suisse d’embaucher sous contrat français et payer cotisations en France. Serieusement fini periode covid, même residents entreprises ressere la vis 100% teletravail va souvent revenir a du 50% ou moins.

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Tout à fait minimun 3 jours sur 5 de présence sur site/bureau ou 12 jours par mois revient en force.
Quand j’ai lu il y a déjà plusieurs mois que de grande banques américaines repassait à un minimum de télétravail, je n’ai plus eu de grandes illusions sur l’avenir des 100% TT en Suisse même pour les résidents.
Obtenir pour les frontaliers 2 jours sur 5 de TT serait déjà énorme!!!

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Bon faut avouer qu’on ne sait RIEN des discussions en cours, sur quelles bases ça négocie, pour qui, ni comment. A part des « ça avance », ou « ça patine », on ne sait pas du tout quelles sont les teneurs des accords souhaités. Et c’est assez agaçant. Je comprends pas ce qui leur empêche de dire sur combien de jours ils négocient là. C’est pénible.

Je veux du TT illimité comme tous les autres travailleurs non-frontaliers

ou comment se tirer une balle dans le pied…

pourquoi donc votre entreprise vous embaucherait alors que vous n’êtes jamais là, au tarif suisse ?
autant embaucher en Roumanie pour beaucoup moins.
Le TT à 100% est une illusion qui ne sera profitable qu’à très court terme.

Ceci dit, il serait peut-être judicieux de créer un concept de bassin d’emploi ou serait considéré comme « locaux » les travailleurs d’un certain périmètre, quel que soit le pays, pour éviter ce genre de dumping social.

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Oui, et on les appellerait « frontaliers », ça sonne bien :slight_smile:
Ils pourraient aussi donner à leur employeur un formulaire provenant des impôts, tous les ans, pour valider leur résidence fiscale.

Blague à part, tout est là pour contrôler et éviter les abus d’outsourcing.

A priori, les négociations actuelles se font autour de 2 jours par semaine selon le sénateur

https://twitter.com/CyrilPellevat/status/1603723935325061121

pourquoi donc votre entreprise vous embaucherait alors que vous n’êtes jamais là

Premièrement je ne suis pas « jamais là », je suis organisé avec mon employeur, mon équipe, mes clients, pour optimiser mon temps de déplacement. Ceci profite à toutes les parties, en bonne intelligence.

Deuxièmenent elle m’a engagé (de longue date) parce que je suis compétent, que je connais le marché suisse, que je parle plusieurs langues nationales, que je travaille en Suisse depuis longtemps, que j’ai des références, des contacts, une réputation, etc… il y a plein de raisons. Vous avez déjà engagé quelqu’un ? Le salaire est loin d’être le seul facteur.

au tarif suisse ?

Parce que c’est la loi, le contraire s’appelle du dumping salarial et c’est illégal.

autant embaucher en Roumanie pour beaucoup moins

On parle de frontaliers, ça sous-entend une proximité géographique. Avant la libre circulation de 2007, il y avait une zone géographique pour les permis G (résidence minimum 2 ans) c’est un garde-fou très simple. Si vous voulez travailler avec des roumains, vous le faites en sous-traitance ou à la rigueur vous faites venir des travailleurs détachés pour les missions de courte durée. Vous n’engagez pas en durée illimitée un frontalier 100% télétravail d’un pays non limitrophe, ce n’est pas réaliste.

Le TT à 100% est une illusion qui ne sera profitable qu’à très court terme.

Qui parle de 100% ? Je suis pour laisser les entreprises s’organiser comme elles l’entendent, pour certaines ça serait 20%, d’autres 60%, parfois temporairement 100% peut-être, il faut de la flexibilité et pas des limites dures.

Je pense que vous devriez sérieusement (re)considérer l’hypothèse d’aller vivre en Suisse si tel est le seul type d’accord qui vous donnerait satisfaction.

Ce n’est pas la question (et c’est déjà fait, merci). Le but est de laisser la flexibilité aux entreprises et pas d’introduire une différence de traitement entre les frontaliers et les résidents.

serait trop facile , tout le monde en france pourrez vouloir vivre en france et toucher un salaire suisse et cotisation qui vont avec

Oui entre le désir et la réalité il y a une petite différence…

Quel justice pour un travailleur français qui touche un salaire français et paye cotisation sociales françaises

Hors-sujet, tout européen, suisse compris, est libre de chercher du travail et de s’installer ou il veut. Mais si on veut un marché du travail unifié il faut abolir les effets de frontière et les petites guéguerres entre états pour récupérer des impôts ou des cotisations. Et il faut s’adapter aux nouvelles réalités: le télétravail est bon pour l’environnement, pour la santé, et pour l’économie.

rien m’empeche une entreprise suisse d’embaucher sous contrat français et payer cotisations en France

Heu si bien sûr, une PME suisse ne fera jamais ça. A moins que ce soit une multinationale qui a son siège en Suisse, là c’est différent, elle a déjà les reins nécessaires pour s’adapter à tous les pays.

Serieusement fini periode covid, même residents entreprises ressere la vis 100% teletravail va souvent revenir a du 50% ou moins.

De nouveau je n’ai jamais parlé de 100%, laissons les entreprises s’organiser comme elles veulent. Et il ne s’agit pas de « serrer la vis », le TT n’est pas de la glandouille à la maison, dieu que les vieux stéréotypes ont la vie dure.

Obtenir pour les frontaliers 2 jours sur 5 de TT serait déjà énorme!!!

Enorme par rapport à quoi ? J’ai des collègues qui sont à 100% de TT d’autres à zéro, et tous sont satisfaits, employeur compris. Ce qui me semble mauvais c’est une règle rigide, identique pour tous, résultat d’une négociation faite à la va-vite sous contrainte de délai drastique, et qui entérine dans la loi la différence de traitement entre les frontaliers et les autres. Au final ça va renforcer la volonté des entreprises suisses de ne plus vouloir s’embêter avec des frontaliers, sur le long terme tout le monde sera perdant.

Et j’ajoute que sur le court-terme ça me fait droit ch***, parce que je TT à 80%, que mon employeur et moi en sommes très satisfaits, mais que des politiciens français que je n’ai ni élus ni mandatés négocient en mon nom pour que ce ne soit plus possible ! Voila pourquoi je prends du temps sur ce forum pour expliquer mon point de vue.

Faut pas le prendre personnellement comme ça.
C’est une question rhétorique. On aimerait tous pouvoir faire du TT autant que possible.
Les entreprises embauchent, en interne, dans toutes sortes de pays. Pour les métiers télétravaillables, pourquoi se priver de personnels moins chers.

Bref, on attend de voir ce que donne ces négociations.
Mais l’option « vivre en Suisse » me parait de + en + attrayante pour ce sujet et pleins d’autres

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ben si justement j’ai été frontalier et je suis résident donc si devenir résident c’est un choix engageant, mon entreprise multinationale va obliger les frontaliers à 100% au bureau et clairement a annoncés que télétravail uniquement en suisse. fini le télétravail dans sa résidence secondaire en espagne ou au portugal lol.
Vous voulez négocier quoi dans une entreprise en suisse, je cherches encore un délégué syndical ou un représentant du personnel…pas content c’est pareil.
Frontalier n’est plus lié à une zone géographique, un roumain qui retourne une fois pas semaine en roumanie, peut-être considéré comme un frontalier.
Problème de tout ça c’est les cotisations sociales et on comprends que les cantons et autorités suisses veulent des résidents…je parle pas de Genève cas à part avec le nombre frontaliers qui pourraient pas se loger.

C’est absolument la question : vous souhaitez ne voir aucune différence de traitement entre résidents et frontaliers. Je pense que c’est totalement illusoire pour une multitude de raisons politiques et économiques que vous semblez balayer d’un revers de la main car elles ne vous conviennent pas.

Espérons le meilleur compromis possible sur la fin de ces négociations. Digression close pour ma part.

Hello,
Voici les dernières nouvelle suite à une réunion ce jour avec Bercy… (communiqué du GTE).

Visiblement on se dirige vers une belle usine à gaz, du genre CNTFS !

En complément : Nouvelles concernant le télétravail des frontaliers - GTE

En gros on se dirige vers une solution de 2j :

  • 1j « suisse » en franchise où l’impôt sera payé en suisse à la source ;
  • 1j « français » payé à 45% par la rétrocession suisse vers france et 55% par la mise en place d’un PAS.

ou pas

https://twitter.com/CyrilPellevat/status/1605162995994300417

et

https://twitter.com/CyrilPellevat/status/1605162378169032710

ainsi que :

https://twitter.com/CyrilPellevat/status/1605168191512186880

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Effectivement !! Je pense que le sénateur est plus fiable que le GTE, gardons espoir !

En fait il n’y a aucune contradiction entre le GTE et Pellevat
Ils disent les deux exactement la même chose!

Pellevat a juste envie de tirer la couverture à lui, le GTE aussi en informant, (le CDTF de toute façon s’en contrefou du télétravail).

La France veut une part du gâteau fiscal et est entrain de négocier les modalités.

Ouais, enfin Patricia Schillinger n’a rien compris au dossier depuis pas mal de temps…

cf cette déclaration en trombe qui est du n’importe quoi : Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers | Patricia Schillinger

Elle en oublie totalement le fiscal… bref, attendons de voir à quelle sauce nous allons être mangé.

Elle est encore là ? :rofl: