Statut quasi résident GE : plafonnement des frais killométriques

Bonjour à tous,

Le canton de Genève a voté un changement concernant les frais kilométriques et leur remboursement.

La déduction fiscale liée aux frais kilométriques sera, à partir de la déclaration des revenus 2016, plafonnée à 500 CHF par an dans le canton pour chaque contribuable, correspondant à l’abonnement annuel TPG. Cette mesure vise bien sûr indirectement les frontaliers bénéficiant du statut de quasi-résident et déclarant beaucoup de kilomètres pour se rendre au travail.

Faites vos calculs, mais le statut perdra pour beaucoup d’entre nous de son intérêt face à la rectification simple, sauf si vous avez prévu de très gros travaux dans votre résidence principale. A titre perso, c’est 4000 CHF d’impôts que j’aurai à verser en plus au canton.

J’ai confirmé cette information directement auprès du service des impôts ordinaires de Genève car elle ne semble pas encore largement diffusée. Je n’ai par exemple rien trouvé sur le net à ce sujet.

Bonne journée malgré tout !

Jerome

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8’116 CHF de déduction moyenne ???

Combien de km celà représente-t-il ??

Pour ma part c’est 136 km / jour + 80 Km pour ma femme. Multiplié par 0.7 cts sur 210 jours. Cela te donne la base déductible de ton revenu et donc en appliquant à cette somme ton taux d’imposition tu as le montant du « gain » que représentent tes km.

En effet, 8186 de moyenne, ça fait soit des très gros taux d’imposition, soit des frontaliers qui viennent de Marseille tous les jours

Par contre je suis surpris par l’article de la tribune qui mentionne un plafond de 3156 CHF alors que le service des impôts ordinaires m’a bien confirmé que le plafond sera de 500 CHF. A suivre donc.

Bonsoir à tous,

Il semble en effet que le texte finalement adopté par le Grand Conseil de Genève ait retenu la somme plafond de 3655 CHF.
Ci après le lien vers le projet de loi sur le site du GC : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL11685A.pdf

Dès lors 2 options

  • soit le PL1685A a été amendé depuis son vote par le GC. Je ne suis pas assez connaisseur des institutions genevoises pour savoir si cette option existe.
  • soit le service des impôts ordinaires s’est limité à la lecture de la recommandation d’une partie des députés qui en effet recommandaient 500 CHF.

Quoi qu’il en soit je vous recommande la lecture du document, c’est intéressant de comprendre le raisonnement des gens qui nous imposent ;-)…

Quasi résident, impôt à la source et les frais de transport:

il y a du nouveau car le 25 septembre il y aura un référendum lancé par le PLR et L’UDC.
Effectivement si les Genevois ne votent pas contre cette non seulement les frontaliers mais surtout tout les Genevois concernés devront payer plus d’impôt.

Le MCG veut faire croire que le problème se trouve chez les frontaliers mais il a oublié de vous stipuler haut et fort qu’il s’agit d’une loi qui concernera non seulement les frontaliers mais surtout les Genevois. Il y a 8’967 frontaliers contre 38’536 Genevois concerné.

Les Genevois qui pensent faire justice en pénalisant les frontaliers n’ont pas calculé qu’ils seront autant concernés que n’importe quel frontalier.

Chaque canton peut fixer la limite de la déduction et Genève a limité le montant à 500.- CHF qui ne couvrira même pas les 20% d’un abonnement général!

Uber et Blablacar sont la nouvelle mobilité.
N’importe qui peut bosser pour Uber, dont le frontalier pendant le temps qu’il roule vers son taf …ça ouvre des perspectives nouvelles dans l’optimisation des transports.

Le futur des transports, les frontaliers sont eux aussi concernés.
Posséder sa voiture, c’est bourrin, à l’ère des voitures autonomes.

Eh bien voilà, terminé les frais kilométriques déductibles. Genève a voté et le résultat est clair et net, et merci à Longchamp et au MCG (une sacrée bande d’enf…). Le statut de quasi résident en prend un coup comme les finances de nombreux frontaliers qui font bcp de route pour aller et venir du travail et qui récupéraient une partie de l’impôt grâce à ça. Dès la déclaration 2016 c’est 500.- et basta…
Le côté comique de l’histoire c’est que les Genevois se sont tirés une balle dans le pied en croyant les mensonges du MCG et ils le découvriront sous peu.
Plus ça va et plus faut être un peu maso pour être frontalier…ça tape de tous les côtés, j’en ai perso ras la casquette.

le pire c’est que nous coté Francais on dit rien on se laisse tondre par les genevoius aigri et jaloux, pendant ce temps des milliers de genevois vivent illegalement en France sans être inquieter, des millions d’euros sont perdus par les communes francaises, les frrancais paient pour la cantines, la garde etc… pour des gens qui ne paient pas d’impots sur le revenu en France!
a coté de cela, geneve encaissse les millions et se permet encore de nous taper dessus à éa moindre occasion!
raz le bol, si nous aussi on passer à l’offensive en denoncant tous ce beau monde car coté suisse ca fais longtemps que les faux residents auraient ete denoncer.
il est temps que ca bouge car à chaque votation on perd des plumes, quel sera la prochaine?

je comprends ton agacement ptislim. C’est vrai que depuis 2012 ça n’arrête pas et je pense pas que ce soit fini, et je parle des 2 côtés bien sur.
Pour l’histoire des résidences secondaires les communes n’ont qu’à faire leur boulot, c’est pas si difficile après tout.
Ceci dit au final je pense qu’on est en train de passer d’une situation de gagnant/gagnant à une situation de perdant/perdant…pas forcément sur les mêmes problématiques certes mais tout le monde y perdra des plumes. c’est dommage mais ainsi va la vie avec les politiques d’aujourd’hui.

Bonjour Oli,

Est-ce à dire que vous déconseillerez aux aspirants frontaliers de franchir le pas ?
Autrement dit, souhaiteriez-vous renoncer à votre statut de frontalier, pour devenir salarié français ?
Je vous pose la question, car je suis peut-être encore dans une certaine idéalisation de la chose, et je cherche actuellement du travail en Suisse pour loger près de la frontière.
Un retour d’expérience sur les aspects négatifs de ce statut serait donc le bienvenue.

Merci à tous :slight_smile:

Bonjour Kina,

Je n’oserai pas parler pour les autres, mais après avoir goûté aux joies du salariat suisse, ce serai plutôt déménager en Suisse que travailler en France…

Pour faire simple:

  • les francais jalousent le salaire plus élevé, mais sans être capable de sauter le pas et travailler 40h/semaine avec 4 semaines de vacnces /an
  • l’Etat Francais lorgne sur la manne financière
  • les résidents suisses jalousent les coûts de vie plus bas côté francais et la « qualité » de vie de la campagne francaise (vs la ville suisse - valide sur GE)
  • les résidents suisses dénoncent le dumping salarial (le fameux plombier polonais, version suisse)
  • un frontalier dépend de 2 Etats et donc doit faire des démarches administrative en double
  • un frontalier a des droits dans les 2 pays, mais pas tous: ex: prime de naissance a GE valide si la mère a habité à GE durant toute la grossesse, prime de naissance en France: revenus explosent les plafonds / droit aux compléments d’allocs en France et Suisse…

Globalement, le statut de frontalier est quand même appréciable pour la qualité de vie qu’il procure, il faut quand même accepter de faire la route et subir des bouchons.

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Chère Madame,

Que l’on se comprenne bien, je ne déconseille rien à personne. A chacun, suivant sa situation de peser le pour et le contre et d’agir en conséquence. Je ne me permettrais pas de prendre une telle responsabilité.

La situation en France étant la catastrophe que l’on sait je comprends tout à fait la démarche d’aller travailler à l’étranger, notamment en Suisse.
Ceci étant dit, il est incontestable qu’il y a une nette détérioration du statut de frontalier et peu importe que l’on soit Français travaillant en Suisse (Genève pour le coup) ou Suisse vivant en France
et travaillant sur Genève (croyez-moi c’est du pareil au même).

Après une période de détente d’une dizaine d’années (2000 – 2012) ou effectivement le sentiment que la frontière « s’effaçait » était relativement crédible, force est de constater que cette
frontière est de retour comme jamais. La France d’abord, depuis 2012 et ce merveilleux gouvernement de médiocres, puis la Suisse maintenant n’ont de cesse de grignoter d’une manière ou d’une autre la situation des frontaliers.

Il y a l’affaire CMU / Lamal bien sûr mais aussi la CSG, les droits de succession.
Du côté suisse il y a un réel sentiment anti-frontalier bien nourri par un parti Genevois nauséabond ou, bien évidemment, les frontaliers sont la cause d’une bonne partie des malheurs de Genève…ben
voyons.

D’ailleurs, on veut maintenant (projet) fermer des douanes jusqu’à 8.30 du matin pour obliger les frontaliers à passer sur les grands axes seulement.
Sans parler de la fin des frais kilométriques déductibles des impôts (ça fait mal pour ceux qui vivent loin de Genève, genre agglomération d’Annecy)

Il y a aussi le projet fédéral de supprimer la demande de rectification… bref, bcp de choses (et je ne parle pas des situations comme ceux qui font du partiel sur Suisse et sont à Pole emploi,
etc) pour si peu de monde…Tout ça pour des gens qui travaillent, payent leurs impôts,
loyers, etc et contribuent largement à la croissance de cette région.

L’hypocrisie des Politiques (qu’ils soient Genevois ou Français) n’a d’égal que leur incompétence, mais ça au moins ce n’est pas nouveau.

Le politique aujourd’hui ne sait rien faire d’autre que monter les gens les uns contre les autres (frontaliers contre résident suisse ou fonctionnaire contre privé, etc) pour leur propre calcul
électoraliste et au final la politique entreprise est clairement de niveler par le bas en oubliant pas de faire quelques cadeaux aux petits copains (si si j’insiste, croyez-moi je sais de quoi je parle).

Au final, vous me direz qu’il y a tjs pire ailleurs, c’est un fait, mais c’est un fait également que ce n’est pas une raison pour « taper » comme ça sur les gens. La vigilance est selon moi
de mise et c’est à vous d’agir au mieux de vos intérêts: Sachez néanmoins qu’il
y a de réelles opportunités qui peuvent se présenter et de belles carrières à
prendre. La Suisse, et accessoirement Genève, reste attractive en comparaison
de la situation européenne globale.

Bien cordialement
Oli

PS: je plussoie sur les commentaires de NicolasC

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C’est bien écrit Oli,

Y a-t-il des droits d’auteurs?
Puis-je imprimer le texte et le mettre dans l’urne des prochaines élections/votations?

Salut Nicolas :slight_smile:

Non pas de droits quelconques je te rassure.
J’espère que tout va bien de ton côté notamment avec ces histoires de Lamal…car c’est loin d’être fini apparemment
Oli

Bonsoir Nicolas, Bonsoir Oli,

Merci infiniment pour vos réponses.
Ce sont des aspects dont je n’avais pas conscience, ou très peu.

Ma famille et moi aspirons à un changement de vie, le statut de jeune parent aidant… Nous voulons « autre chose » que Paris. Nous connaissons très bien la Haute-Savoie, sa proximité d’avec la Suisse et son marché du travail dynamique, d’où notre idée d’opter pour un statut de frontalier.
En France, nous travaillons (bien) plus de 35 heures par semaine, nous n’avons pas d’aides d’Etat particulières car nous dépassons les plafonds, nous connaissons les joies des bouchons et du métro, et respirons un air pollué loin de tout lac et de toute montagne… :joy: A priori, nous accepterons sans trop broncher de ne pas avoir droit à la prime naissance ou de n’avoir « que » 4 semaines de congés…

Mais à la lumière de vos différentes infos, le mieux serait peut-être tout simplement de vivre en Suisse, dans une campagne sympathique.

Quant à l’ambiance politique, d’un côté de la frontière comme de l’autre, je ne peux que me désoler… Je ne donnerai pas à ce post une tonalité politique, mais vos propos Oli me parlent totalement.

C’est une question très personnelle à laquelle vous (Nicolas et Oli) n’aurez peut-être pas envie de répondre, mais compte-tenu de cette atmosphère plutôt « tendue » envers les frontaliers, envisagez-vous de vous installer en Suisse ? Serait-ce un début de solution ?

Merci encore pour votre aide précieuse

Kina JB

Bon, il faut aussi être honnête, ce forum permet de défouler (s)mes quelques frustrations.
C’est comme partout, si vous faites ce qu’il faut pour vous intégrer, il n’y aura aucun problème, frontalière, francaise ou pas.

le tout est d’arriver humble et non en territoire conquis, d’accepter les différences culturelles, de traduire le 70 en septante, de partager le gamaret, l’oeil de perdrix, de reconnaître que l’ice tea Migros est le meilleur en Europe, et de ne pas frauder le bus ou les CFF !

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C’est pas mauvais, faut bien l’admettre ! :blush:

J’ajouterai qu’en France tout le monde connait l’existence des syndicats, leur utilité (…), leurs actions etc…
Les frontaliers ont aussi besoin d’une défense, mais à l’inverse du salarié en France, ils n’ont que très peu besoin de se défendre face à un employeur, mais quasi uniquement face à LEUR PROPRE GOUVERNEMENT !
Ce qui s’apparente de plus en plus à une dictature.