Il n’y en a pas. Helsana vous remboursera sur exactement les mêmes bases que la SS. Sauf que comme je vous l’ai dit, Helsana semble ne plus procéder à des remboursements directs.
Ben je pense que le choix ne vous est pas laissé.
Aucune idée.
Comme l’a dit @NicolasC, c’est normal.
Helsana ne fait que se conformer aux règlements en vigueur. Si côté France tout le monde respectait les règlements, tout irait comme sur des roulettes.
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Bonjour,
Oui en effet la lettre que j’ai reçue de la part de la CPAM est une « Confirmation de rejet », confirmant que la CRA rejetait ma contestation quand à la date de radiation au 30.09.2016. Je vous met la dernière page de cette lettre en attachement. J’imagine que plusieurs d’entre-vous avez reçu la même lettre non ?
Comme d’habitude, Ils m’indiquent que cette décision peut être contestée auprès du TASS de la Sécurité Sociale dans les deux mois.
Ma question est simple : Comment formuler la lettre au TASS ? Le courrier type du CDTF était pour contester le refus de radiation. Maintenant que la radiation est faite. il faut contester la date de radiation
Est-ce que le CDTF va émettre une lettre type ?
Scan.pdf (398,6 Ko)
Il y a une lettre type à envoyer : « Google » tapez : cdtf
Allez sur la page du CDTF,
rubrique : actualités
28 mars 2017, il y a une lettre type à envoyer au TASS
A ma connaissance, vous êtes un des rares « chanceux » que la CPAM a officiellement prévenu du rejet…
Dans la plupart des cas, pas de réponse, et dans d’autres, une lettre qui dit qu’ils vont traiter le dossier (lettre qui sournoisement enjoint le réclamant à attendre et donc à rater les délais de contestation).
Votre lettre montre clairement une interprétation de l’accord, interprétation qui est loin d’être évidente quand on lit cet accord. A cela s’ajoute que la CPAM reconnait officiellement votre double affiliation, mais méconnait le droit européen qui donne la priorité au pays d’emploi.
Le TASS ne pourra que vous donner raison si votre argumentaire est bien construit.
Pour la lettre type, n’y comptez pas, votre cas est particulier.
Envoyez simplement un recours auprès du TASS (avec l’argumentaire de base ci dessus si vous voulez) ou alors prenez un avocat qui écrira la lettre pour vous.
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Bonjour NicolasC,
Merci infiniment pour votre réponse claire, j’apprécie. Je vais donc envoyer une lettre au TASS avec cet argumentaire, simple et limpide
Re-Bonjour,
En dehors de la lettre de rejet provenant de la CRA CPAM dont je parle plus haut, j’ai reçu 5 lettres recommendées avec AR de la part du CNTFS (L’URSSAF en fait), toutes rigoureusement identiques et datées du même jour !
Il s’agit je pense des 5 réponses de la CRA URSSAF aux 5 recours que j’avais envoyés après les 5 mises en demeures reçues depuis 2015… C’est assez incroyable.
Je vais donc faire de même : envoyer 5 recours au TASS de l’URSSAF, afin de ne pas risquer que l’un des rejets ne soit considéré comme définitif, par manque de contestation au TASS
Cela vous parait juste ?
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Après réflexion je trouve tout de même (surtout si ton dossier est déjà au TASS) que tu pourrais faire un seul envoi en
RAR au TASS en étant clair dans ta lettre que celle ci concerne les 5 décisions du CRA URSSAF et en joignant les copies des recommandés reçus. De plus comme tu l’as écris le délai pour le CRA est dépassé puisque sans réponse dans le mois suivant ta demande, leur réponse est de toute façon considérée comme négative.
Bonjour Hibou1,
Oui effectivement, c’est peut-être mieux ainsi. Merci pour avoir pris le temps de me répondre
J’ai envoyé mes E106 il y’a quelques mois et ceux-ci doivent être ensuite normalement retournées à Helsana.
J’ai donc demandé à Helsana si ils avaient reçus les E106 et si non si je pouvais leur envoyer les feuilles de soins ou factures?
On m’a répondu de prendre contact avec la CPAM. …
J’en déduis donc qu’Helsana ne veut plus faire le boulot de la CPAM, ce qui est juste quelque part car c’est le procédé normal. Après que ce soit une facture Suisse ou Française ça leur fait la même quantité de boulot…
En attendant j’accumule les feuilles de soins qui seront envoyé en LRAR à la CPAM un fois mes droits mis à jour. Je suis pour le moment toujours radié et sans droit.
ça me semble improbable que la CPAM accepte des feuilles de soins scannées en envoyées via la messagerie…
Merci pour ces précisions.
Tu penses vraiment qu’un envoi en lettre avec AR est indispensable ?
La ministre de la santé ne traite pas en priorité le dossier des frontaliers, elle joue le temps comme l’autre avant. Il est très clair que ce gouvernement ne vaut pas mieux que le précédent ; tous pareils ! Je crains que rien ne sera réglé d’ici l’an prochain à la même époque. Lamentable ! Nous verrons un peu plus clair d’ici la première semaine d’octobre prochain. Les frontaliers qui désirent une carte vitale basée sur le E106CH vont ils sans exception l’obtenir ? Nous avançons petit à petit, à la plus petite vitesse. Le but est de se venger des frontaliers qui ne voulaient pas s’assurer au régime français. J’attends des nouvelles du député Reitzer.
Bonjour YHA,
oui c’est exactement la même lettre que j’ai reçu.
J’avais envoyé une recommandé au CDTF il y a deux semaines mais je n’ai pas reçu des nouvelles de leur part.
J’ai encore 10 jours devant moi pour répondre. Par contre je suis comme vous je ne sais pas comment formuler la lettre au TASS… Si vous avez des idées d’ici là je suis prenant…
En même temps en parlant de lettre j’ai aussi reçu comme vous 4 recommandées du Centre national des travailleurs frontalier en Suisse de Grenoble avec l’objet: Décision de la commission de recours amiable de l’URSAF … même chose que pour la première lettre, je ne vois pas de lettre type sur le site du CDTF.
En gros Je ne sais plus quoi faire… Je dois espérer que le CDTF publié quelque chose rapidement…
bonsoir,j’ai lu la lettre que vous avez reçu en pdf et à la fin j’ai relevé cette phrase, que le fait que vous etes en double affiliation cmu/lamal pour la période anterieur à la nouvelle loi est entierement de votre faute, c’est fort en chocolat!
En fait on en revient toujours au meme,il conteste le droit d’option autorisé par la suisse à ceux qui en ont fait la demande en disant que le fait d’avoir choisi une assurance privé à l’époque validait le droit d’option!
C’est pourquoi il rejette la date du E106 et du coup souhaite ramassé la tune du double affilié,méthode de caillera!
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Comment aurai-je pu faire le choix en 1991 alors que la France a demandé un droit d’option vers l’an 2000 ? N’importe quoi ! De toute manière, la France cherche toujours la merde aux autres.
C’est une manière d’occuper les fonctionnaires. Il serait grand temps d’avoir un burn-out, de demander une correction sur la déclaration des revenus. La suite promet ; une bataille juridique après l’autre, l’état français ne connaît pas d’honneur. Méthode Hertogan. J’ai ma dose ; je ne peux plus entendre les politiciens parisiens, les ministres, le président de la république, une véritable déception ces gens.
Bonsoir Pippo1965,
Je pense que tant pour la lettre pour le TASS de la CPAM que pour celle pour le TASS de l’URSSAF, il faut faire une lettre courte et précise. Etant donné qu’il faut joindre la lettre de saisine de la CRA au courrier (qui était une lettre type du CDTF), nul besoin de s’étendre dans la lettre pour le TASS. Je vais tenter d’en créer une d’ici à demain soir, je la mettrai dans ce blog pour revue par d’autres membres
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J’ai une amie qui a travaillé dans une CPAM (dans le Pas de Calais), elle m’a dit qu’il n’y a aucun système d’archivage ou de classement digne de ce nom. Les courriers arrivent, ça rejoint une pile, du classement vertical en somme. Je penses que pas mal ici peuvent témoigner de courriers perdus notamment les E106…
Oui c’est complètement excessif d’envoyer des feuilles de soins en LRAR et normalement ce ne devrait pas être comme cela, mais là on parle de la CPAM de l’Ain…
Pourquoi un recommandé au CDTF?
c’est pas une admin.
vous avez mis le nr. d’adhérent au moins ? 
vous avez des lettres types pour le tass sur le site du cdtf rubrique article récent /Lettres-type (récapitulatif)
Je peux vous assurer que ça marche,je suis convoqué en octobre devant le tribunal du tass pour refus de radiation,non prise en charges du E106 envers la CPAM ET 4 paiement cntfs contesté.
Est ce que qq est déja passé devant le Tass et pourrait me dire comment ça se passe?
Je suis adhérent CDTF et aparament,il ne sont pas chaud pour me donner un coup de main