Repasser à LAMal

De nombreuses personnes souhaitent passer de la CMU à LAMal. Certains l’ont fait de diverses manières (installation en Suisse, changement de situation, …).

Ces derniers jours la donne a changé avec un arrêté fédéral qui indique que les personnes qui n’ont pas formellement exercé leur droit d’option peuvent s’assurer en Suisse.

Néanmoins, il existe de nombreuses difficultés. Les services de l’assurance maladie et les assureurs sont aujourd’hui saturés de dossier. Les délais s’allongent avec des situations qui peuvent être délicates pour les assurés.

Nous vous proposons de centraliser ici vos expériences de passage de la CMU à LAMal afin que chacun puisse profiter des expériences des autres.

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Vous pourriez arreter de multiplier le nombre de sujets SVP ? :rage:

En 3 jours, vous avez déjà lancer 3 topic sur l’assurance maladie:

  • Assurance santé frontalier, pour LAMal, suivez le guide !
  • Assurance santé, embouteillages en vue !
  • Assurance santé, la digue craque pour de nombreux frontaliers !

Du coup le sujet devient impossible à suivre et personne n’a le temps de commenter!
Donc SVP : 1 sujet = 1 topic et là on pourra s’y retrouver…

Merci.

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Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/04/assurance-sante-la-digue-craque-pour-de-nombreux-frontaliers-10484.html

Nous vous avions informé que des frontaliers genevois de nationalité suisse d’avant 2002 pouvaient obtenir une réouverture de leur droit d’option. Pour cela, ils ne doivent pas avoir précédemment reçu ou échangé des courriers sur le sujet avec le Service d’Assurance Maladie de Genève (SAM). Il y a du nouveau ! Le droit réouvert aux…

Je vous invite à aller consulter le site du CDFT :


Il propose les lettres type à adresser au Service d’assurance-maladie en Suisse (ainsi que les adresses par canton) afin d’exercer son droit d’option.

Le site offciel de l’assurance maladie suisse (SAM) publie une information qui va dans le même sens : https://www.geneve.ch/sam/ !

Mon courrier est parti ce matin :wink:

Je me permets de relayer une information partagée par Alain74 sur une autre page:


Le tribunal fédéral rouvre le droit d’option aux frontaliers

La cour suprême helvétique autorise les frontaliers qui n’ont pas fait usage du droit d’option à s’affilier à l’assurance-maladie suisse au terme de leurs contrats privés en France définitivement échus le 31 mai prochain.

Paru aujourd’hui dans la tribune de Genève:

« selon le SAM, ils seraient 8800 frontaliers à n’avoir jamais renvoyé le formulaire. «Ce n’est plus une question de choix mais de droit», précise Mauro Poggia. Car, en l’espèce, en appliquant le droit communautaire, «théoriquement, le frontalier dont on ne retrouverait pas la trace de l’exercice du droit d’option dans les archives du SAM pourrait être affilié d’office à la LAMal.» (TDG) »

Les Bonnets Rouges Frontaliers mettent à disposition un courrier type pour les personnes n’ayant jamais exercé de requête d’exemption au système d’assurance maladie suisse et désirant rejoindre la LAMal:

https://www.facebook.com/BonnetsRougesFrontaliers/posts/360920460769612

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Ok. Je rassemble les messages sur cette discussion dont le titre est plus clair.

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/04/assurance-sante-embouteillages-en-vue-10504.html

L’autisme politique de Marisol TOURAINE qui n’a pas suivi les avis des experts qu’elle avait elle même choisi, a un effet inattendu … en Suisse ! On avait prédit un engorgement de la CPAM. C’est le cas. On a maintenant aussi un engorgement du côté Suisse. Marisol Touraine a lourdement perturbé un processus transfrontalier, attention…

Les Bonnets Rouges Frontaliers mettent à disposition un
courrier type pour les personnes n’ayant jamais exercé de requête
d’exemption au système d’assurance maladie suisse et désirant rejoindre
la LAMal:

https://www.facebook.com/BonnetsRougesFrontaliers/posts/360920460769612

Parfait! :smiley:

Merci beaucoup pour votre forum!

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Oui, moi aussi j’ai envoyé une lettre au SAM dans ce sens, pour obtenir plus d’information sur le sujet, car un nouveau droit d’option me semblait bien improbable. Seulement le problème est qu’après quelques jours, j’ai reçu une lettre su SAM me disant qu’ils m’ont « affilié d’office » à la LAMal, dans une assurance à Zürich (PROGRES) et ceci à partir du 1er avril 2015 ! je n’avais pas demandé une affiliation, mais seulement des renseignements ! Alors, étant donné que, comme tous presque tous les frontaliers, je m’étais inscrit à la CMU entre temps, me voilà doublement assuré !

J’ai appelé le service juridique du Groupement Européen Transfrontalier (GTE) qui m’a dit que cette nouvelle procédure suisse n’était en aucun cas conforme au droit européen sur la couverture maladie et que la CMU ne me « lâcherai » pas…
Alors, j’ai immédiatement renvoyé une lettre au SAM pour annulé la procédure… si c’est encore possible.

Je trouve personnellement cette façon de faire de la part du SAM pour le moins cavalier, car dans tous les articles que l’on peut lire sur le sujet, y compris dans ce blog, personne ne mentionne que si vous êtes déjà « pré-inscrit » à la CMU, vous ne pourrez plus vous en défaire !

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Nous le précisons clairement dans l’article : http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/05/assurance-sante-frontalier-lamal-suivez-guide-10510.html

Etre clair sur l’objectif

Avant de démarrer son retour en LAMal le frontalier doit bien comprendre que la procédure qu’il enclenche n’est pas la réouverture du droit d’option.
Il n’aura pas 3 mois pour évaluer les avantages et les inconvénients de chaque système de santé.
Mieux vaut donc avoir fait ses comptes avant et avoir choisi le détail de sa couverture.

Les frontaliers qui contactent le Service d’Assurance Maladie de leur canton sont considérés avoir fait le choix de LAMal.

Certains seront même affiliés d’office à une caisse maladie.

Effectivement le canton de Genève a choisi une méthode radicale, vous faites la demande, vous êtes affilié d’office !
C’est pour le moins « cavalier » comme vous le dites mais c’est peut être aussi la seule méthode qu’ils ont pour arriver à traiter le flux (8800 personnes potentiellement concernées à basculer à LAMAL avant le 1er juin… alors que le service traite une centaine de demande habituellement dans les mêmes délais).

Mais quel que soit le canton, comme nous le précisons, vous faites une demande d’affiliation LAMAL, donc potentiellement irrévocable, c’est pour cela que nous avons alertés nos lecteurs sur la démarche.

Quant à la réponse du GTE… on nage en plein inconnu…
Comme vous le voyez dans l’article, le canton de Genève ne prend aucun risque :

« La présente décision est exclusivement liée à l’application du droit suisse en Suisse et ne préjuge en rien de la position qui pourrait être adoptée par les autorités de votre pays de résidence. »

Chaque pays a pris une décision unilatérale, la France décide de supprimer la solution « assurance privée », la Suisse décide d’autoriser une assurance LAMAL… Peut être bien que cela va mener à d’intenses débats mais aujourd’hui bien malin celui qui sera capable de donner raison à l’un ou l’autre.

Etonnant! :flushed:
Dans quel canton travailles-tu? et depuis combien de temps es-tu frontalier?

Le GTE a montré beaucoup de partialité depuis le début de cette « affaire ». Je n’accorderais donc aucun crédit à ce qu’il dit…
Le CDTF, lui, écrit plutôt ceci:
« Nous préconisons l’inscription à la CPAM et pour ceux qui souhaitent opter pour la Suisse l’envoi de leur demande d’inscription auprès de l’institution LAMal. Ce n’est que quand cette institution aura répondu favorablement aux frontaliers demandeurs que ces derniers devront adresser leur demande de radiation à la CMU en joignant l’acceptation des instances suisses.
Bien entendu ils devront immédiatement souscrire un contrat «Progrès» (c’est le moins cher actuellement du marché) auprès de l’assurance Helsana en Suisse.
Nous rappelons que l’option suisse sera irrévocable, sauf en cas de chômage, d’activité salariée en France, de retraite, de déménagement dans un autre pays, etc. »
lien vers l’article complet : http://www.cdtf.org/frontaliers-et-euroairport-demande-de-nouveau-droit-doption/

D’après eux, la radiation à la CMU ne devrait donc pas poser de problème, dès lors que tu peux justifier de ton affiliation à la LaMal…

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J’ai une question.
Le frontalier qui repasse à la LaMal (pour autant que le SAM ait accordé cette possibilité) doit-il obligatoirement assurer également ses ayants-doits?!..

Je pose la question car je viens de lire dans le formulaire d’exercice de droit d’option qu’il est écrit:

« 5. Affiliation auprès de l’assurance-maladie suisse (LAMal)
Je choisis de m’assurer dans le système d’assurance-maladie suisse. Par ma signature, je déclare que toutes les informations sont conformes à la réalité et je joins au présent document l’attestation (LAMal) de mon assureur suisse, ou une copie du formulaire S1 émis par l’assureur suisse, ainsi que celles des membres de ma famille non-actifs obligatoirement assurés auprès du même assureur que moi. »

Cela change beaucoup la donne si le frontalier ne peut pas s’assurer seul à la LaMal!..
Quelqu’un a t-il la réponse?..

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Tout à fait, chaque personne de votre foyer qui ne dispose pas de son propre régime d’assurance maladie soit être rattaché à votre couverture LAMAL.
Les ayant-droits n’étant pas affiliés gratuitement comme à la CMU, la facture peut très vite s’avérer très salée !

Exemple :
Mr est à LAMAL, madame travaille en France et les enfants sont sous son régime sécu : 335 CHF/mois pour la base
Mr est à LAMAL, madame est sans activité et monsieur rattache toute sa famille à sa couverture bilatérale : 889 CHF/mois

Je me suis d’abord préinscrit à la CMU à la CPAM d’Alsace. Maintenant la Suisse m’a donné son accord pour le droit d’option.
J’ai contacté la CPAM pour me rétracter de la pré-inscription. Ils m’ont dit que pour considérer la demande, il faut que je leur envoie le formulaire S1 et l’autorisation du Service Suisse d’exercer le droit d’option.

hello,

de mon coté je viens d avoir le OK de repasser à la lamal alors que j’ai basculé CMU au 01.05. du coté suisse on me dit de faire remplir le document S1 et de le faire suivre à la CPAM. est-on sur que ma radiation soit approuvée par la cpam ??

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Merci pourvos réponses et éclaircissements. Après avoir envoyé une lettre recommandée pour annuler mon affiliation d’office à la LAMal (car j’ai été affilié à la CMU en février ce dette année, comme beaucoup de frontaliers) j’ai enfin pu parler avec les SAM au téléphone. J’ai été très bien reçu et ils m’ont confirmé que dans mon cas, je ne pouvais pas être affilié à la LAMal car je suis déjà à la CMU. Ils permettent aux frontaliers travaillant en Suisse d’intégrer la LAMal que si les démarches après de la CMU n’ont pas été faites dans les temps… C’est pourquoi, pour toute personne contactant le SAM , ils considèrent qu’ils n’ont pas la CMU et donc, l’affilie d’office à la LAMal. Dans mon cas, ils annulé la procédure, comme je l’ai demandé.

Bonjour,
dans son dernier article Assurance santé frontalière, une semaine de changements !, P.Mariac parle des complémentaires françaises venant compléter une base Lamal frontalier: […] qui couvrent beaucoup moins que ce qu’il est donné à croire. […] La première population concernée, c’est les frontaliers qui bénéficient de la complémentaire de leur conjoint salarié français.
De quel risque s’agit-il ? En quoi cette solution n’est pas adaptée ?
Merci pour vos lumières.
:blush: