Bizarre je n’ai jamais eu ce souci 
J’ouvre un sujet pour ne pas polluer inutilement la discussion.
Idem pour moi. Sur mon téléphone ou tablette j’arrive a éditer mes messages mais pas sur ordi.
c’est quand meme assez tordu de dire que l’on beneficie OBLIGATOIREMENT d’un truc… mais qu’il faut se manifester…
moi je connais pas le droit… mon contrat privé a pris au 31 mai j’ai souscrit un autre contrat privé ailleurs point 
comme depuis plus d’un an on ne m’a jamais rien demandé… je devait etre dans la legalité ^^
puis bon belle preuve qu’a la cpam c’est une bande d’incompétents…
les caisse privé ont fournis un listing et bizarement tous ceux qui ne se sont jamais manifesté n’ont pas l’urssaf au cul
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Le 24 novembre 2016 le TASS de Belfort a condamné la CPAM à procéder a ma radiation et à régulariser ma situation
la CPAM fait appel…
Les instructions ne descendent toujours pas dans les régions 
Procédure judiciaire abusive?
Fondements de la procédure abusive
Il existe plusieurs fondements textuels de l’abus du droit d’agir en justice.
On les trouve au sein du Code de procédure civile, classés selon l’état d’avancement de la procédure :
article 32-1 du CPC : « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés » ;
article 559 du CPC : « en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un montant de 3 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seraient réclamés (...) » ;
article 628 du CPC : « le demandeur en cassation qui succombe dans son pourvoi ou dont le pourvoi n'est pas admis peut, en cas de recours jugé abusif, être condamné à une amende civile dont le montant ne peut excéder 3 000 € et dans les mêmes limites, au paiement d'une indemnité envers le défendeur ».
Bon à savoir : le principe existe aussi en matière pénale. L’article 177-2 du Code de procédure pénale prévoit la possibilité de condamner la partie civile à une amende maximale de 15 000 € en cas de « constitution de partie civile abusive ou dilatoire ».
La CPAM invoque quel motif pour faire appel?
Je ne sais pas encore.
C’est juste le greffier qui annonce qu’appel il y a eu
Bonjour,
J 'ai reconfirmé mon affiliation à la LAMAL, lors de ma retraite en fin d 'année 2016.
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==> Je viens de passer de la Concordia ( Lucerne) à la fameuse Progrès-Helsana.
( assurance de base + complément accident…) …car je ne suis plus à la SUVA Suisse…
ceci pour le premier janvier 2017…
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Comment va se passer le tout, au niveau de la CPAM ?
Est-ce que c 'est Helsana , qui va directement envoyer le nouveau formulaire E-??? à la CPAM…???
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Bertrand,
Vous faites vraiment tout afin que nos amis de la cpam aient la migraine !
Non, pas vraiment,
il y a dans nos pays ce que l 'on appelle une liberté de choix.
==> Nous ne sommes définitivement pas dans un pays socialo-communiste avec sa nomenclature et sa pensée unique…
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C 'est un choix important, les primes ne font qu 'augmenter. et c 'est de loin le meilleur choix.
( Un appel à la SWICA ne m 'avait pas convaincu du tout…!!! .).
Concordia était cher, lourd et burocratique. Vus les courriers reçus, je salue la compétence, l’organisation et la rapidité chez Helsana…Y a pas photo… Ils ne sont pas pour rien les premiers assureurs de Suisse.
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Je pense que c’est F.F ( Fillon au Tatchère ) qui pourrait leur donner la migraine… Il y a de fortes chances pour que ce soit ainsi… Reste plus que 5 mois…avant qu 'il ne vienne " dépoussiérer" cet organisme infecté par le bacille de Touraine. ( Désocialiser, pour les méchants… )
Merci beaucoup,
c 'est bien ce que je pensais… Je vais donc clarifier la situation à la CPAM…
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Ce n 'est pas un simple changement d 'assurance LAMAL qui va les effrayer.
Bonsoir tlm,
Je déterre juste une question car je n’ai pas trouvé formellement de réponse. Alain74 nous faisait part il y a une année que pour les frontaliers assurés LAMAL les soins prodigué en France n’étaient pas soumis à la franchise des CHF 300.- contrairement aux consultations effectuées en Suisse est-ce bien juste?
Merci pour votre réponse.
Cdt.
Bonsoir
Tout à fait. C’est la sécurité sociale qui vous rembourse. Après elle se débrouille avec la Suisse.
oui c’est exact. et encore, même en Suisse la franchise de 300 CHF ne s’applique au final à peu de choses. elle ne s’applique pas par exemple aux vérifications périodiques, aux examens de dépistage recommandés, etc…même un accouchement n’a pas entamé la franchise à ma grande surprise.
Merci JPM pour votre retour. Quand même de la à dire qu’elle ne s’applique à peu de chose… 
les consultations, traitement maladie etc… quand même c’est majoritaire non? hahaha
Depuis le début, je colle l’étiquette Helsana sur la feuille de soins et je leur expédie. Ils me remboursent sans passer par la case sécu, le tout sans la franchise.
Je ne dis pas que des conneries. 
Ca c’est interessant pour ceux qui ne voudraient pas se faire connaître de la CPAM en etant frontalier pour ne pas devoir payer des arriérés… mais est-ce que cela durera comme cela ?
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A mon avis il y a peu de chance. C’est transitoire car il y a eu des refus de radiation et de délivrance de la carte vitale. Une fois ce problème résolu, je doute que l’assureur suisse rembourse directement l’assuré pour des soins effectués en France. Il restera dans ce cas pour ceux qui ne veulent pas se faire connaître et qui sont assurés en Suisse la possibilité d’effectuer tous les soins en Suisse.
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il y a des chances que ce soit transitoire,
mais la date de fin de la transition ne sera pas pour demain…
la semaine derniere un collegue est venu tout fier avec sa carte vitale
il discute et dit qu’il comprends pas car l’urssaf lui a demandé ses revenu… il pensais etre tiré d’affaire
avec un collegue on lui a demander de verifier le code gestion… et … bien entendu 89 ^^
le collegue qui pensais avoir fini les emmerdes vient d’apprendre qu’au final cela ne fait QUE de commencer…
maintenant est ce que la carte vitale lui a été envoyé suite a son premier E106 d’il y a plusieurs mois… ou suite au second envoyé il y a quelques semaines… la impossible de savoir…
neanmoins ce serai effectivement tres tordu que la CPAM gaspille son temps et son argent a poursuivre les affiliations des « vieux » dossiers alors qu’elle a recu entretemps des « nouveau dossiers » censé etre plus clair…
donc tant que la CPAM fait n’imp helsana continuera d’accepter les feuilles de soin
et meme une fois reglé, il faudra prévenir les assuré qu’ils doivent plus envoyé leur feuille de soin
et faire une lettre de rappel quand quelqu’un par habitude envera une feuille de soin
Mais on peut tout de meme se demander si cela ne pourai pas rester ainsi…
pourquoi ?
1: helsana aurai serai alors SUR ET CERTAINE que la CPAM ne se fait pas un peu de benef (ou des frais de gestions) sur la somme facturé… puisque ce sont les patiens eux meme qui envoient leur feuilles de soin…
2: helsana a surement du embauché et mettre en place un proces interne pour traité nos demandes… viré ces gens serait pas tres cool… On est bien content que ces gens traitent nos dossiers
3: le cout du frontalier francais est plus cher que celui de son homologue allemand… Pourtant je ne suis pas certain que la medecine coute moins cher en allemagne…
De plus la population active est plus vieille en allemagne qu’en france (du au nombre de naissance moins important outre rhin depuis des decenies)
En toute logique le frontalier francais devrait avoir le meme tarif voir moins que le frontalier allemand (a moins bien sur que le frontalier francais se shoot aux medocs)
Pourtant le prix n’a pas baissé (bon ni augmenté)… c’est donc que ce cout de fonctionnement est deja inclus dans la cotisation ^^
et les frontaliers se battent pour etre chez helsana 
donc leur tarif est « attractif » … il n’ont donc pas besoin de virer leur personnel pour nous proposer un meilleur prix
mais bon en theorie c’est l’europe qui impose le E106, et le meme service aux frontaliers qu’aux non frontaliers…
donc je pense aussi qu’en fin de compte helsana risque d’enlever les feuilles de soin…
mais sans doute courant 2018