Et pour conclure : [quote=« MarieSotte, post:8744, topic:352 »]
« Pour nous cet accord ne s’applique pas aux dossiers en cours mais uniquement aux nouveaux cas à partir du 01/10/2016!!! »
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Au final, la cpam, ou plutôt les anti-frontaliers de la cpam feront ce que bon leur semble. Qui les inquiètera ? Que risquent ils ? Rien.
Oui,
tout cela semble être un casse tête juridique sans fin, cela dès le départ.
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Tout le monde y a mis son grain de sel et on a fini par s 'enliser.
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D 'après moi les accords bilatéraux taillés sur mesure pour les Suisses , jouent beaucoup à dedans…
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Avec les allemands, qui sont dans l’UE, nous aurions eu des négociations bien plus approndondies.
Ils sont corriaces et redoutables et ne se seraient pas laisser faire. On l ’ avait bien vu au niveau d 'Airbus, où
Fabius ( dans le temps sous Mimi… ) s ’ était fait remonter les bretelles par un ministre teuton bien en vogue…
Normalement en droit , un nouvel accord n’est pas rétroactif. Il s 'applique qu `à partir de la date de la décision rendue.
Entièrement d’accord.
Mais depuis le début on voit bien que dans les cpam, ils font ce que bon leur semble. Et en plus, ils ne risquent rien.
le but de cet accord etait simplement pour permettre a MST de dire publiquement qu’elle s’est bougé le cul…
le but second c’etais eviter que plus de monde ne saisisse la justice…
et enfin le dernier but c’est que ceux qui profiteront de cet accord (quand les anti frontalier sans cervelle a la cpam nous laisseront faire un choix) de ne pas pouvoir demander le remboursement des sommes deja payé… la solution toute trouvé sera de dire que cela n’est pas prévu dans l’accord et qu’avant cet accord vous n’aviez pas a etre en lamal…
mais bon on en saura plus le 1er octobre lorsque Jura aura emmerdé quelqu’un de la CPAM et viendra ici se plaindre que la procedure n’est pas encore en place ^^
bah oui en octobre ils seront pas pres ^^
pour moi il s’agit des gens « encore en situation de double affiliation le 1er octobre ».
cela veut dire que ceux qui étaient en privé, se sont laissés manger par la CMU sans trop rien faire; ne pourront pas retourner en LAMAL.
c’est comme cela que je lis la non rétroactivité de l’accord.
mais bon, je ne suis pas juriste…
sur ce, si vous m’excusez, j’ai un nième recommandé a envoyer au CRA URSSAF…
comme d’habitude … 
Oui, c’est clair…
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S’il n 'y a pas de directives claires et nettes qui viennent de tout en haut, c 'est un peu le n ’ importe quoi.
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==> Je crois qu 'ils sont entrain de battre en retraite. Ce sont avant tout eux, les employés , qui sont en contact avec la population qui devront en faire les frais, de tout ça…cela va forcément retomber sur eux.
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Marisotte passera à un poste sénatorial et on n 'en parlera plus…après moi, le déluge.!!!
Déjà publié, mais on s’en lasse pas …
Faut attendre que les fonks chefs- de- service soient de retour de vacances, c’est sacré en France, les vacances. La piétaille du bas d’échelle peut rien décider quand le chef n’est pas là. Et puis, y a un temps de transmission des notes de service entre Paris et la province, des fax qui n’ont plus de papier ou autres …ensuite, il faut comprendre les ordres, après les contre-ordres , c’est pas évident pour le petit personnel …faut bien une petite formation pour faire passer tout cela … Faut la planifier, ensuite seulement ils pourront répondre aux attentes du Public, après avoir changé le filtre de l’hygiaphone et le code d’accès de la porte…et le rouleau du dévidoir des tickets d’attente comme chez le boucher … Vous visualisez la scène ?
Et encore s’il y a pas de grève ou d’absentéisme à cause du stress causé par les changements continuels et ces méchants frontaliers qui harcèlent les TASS et donnent une mauvaise image des CPAM ( véridique, cet argument ) et démotivent les agents … qui vont demander une prime pour devoir gober les contre-ordres après les ordres de juillet 2015. Bref, n’excitez pas leurs syndicats, sinon ça va être foutu d’avance. Il y a aussi les agents qui demandent à être mutés, car échaudés, ils ne veulent plus avoir à faire avec des Frontaliers, ils y risquent leur carrière, leur avancement, le burn-out et le nervous break-down n’est pas loin, faudra le temps d’en recruter d’autres qu’il faudra faire venir de l’autre bout de la France, les seuls qui voudront s’y coller par ignorance du sujet …
Disclaimer®, les propos romancés ci-dessus décrivent une situation purement imaginaire, toute ressemblance avec la réalité ne peut être que fortuite et pur hasard. Pour les droits d’adaptation au cinéma, n’en faites pas tout un cinéma, mais sachez qu’une une actrice de premier plan à déjà pris le rôle principal le doigt levé.
La CMU, c’est fini
Vive la PUMA
La femme au foyer d’un frontalier ne doit plus dépendre de son mari pour sa protection maladie…
Ils sont au courant dans les CPAM ?
Désormais, le conjoint sans activité professionnelle est assuré de façon autonome. Sa séparation ne changera rien sur ses droits à l’assurance maladie, qu’il conservera sans démarche ni changement de régime et de caisse d’assurance maladie.
C’est bien évidemment valable pour le conjoint d’un frontalier, vu que tous les deux résident en France…
Ouh laaa, je sens encore des crispations dans les CPAM … Le frontalier serait il moins français que les autres ? N’hésitez pas à saisir les TASS s’il y avait discrimination !
Trop drôle, la CMU n’existant plus, le résident français ( genre le frontalier ) qui n’a pas d’employeur cotisant en France ne devrait cotiser à la PUMA que sur ses revenus de placements et patrimoine, s’ils dépassent les 9600€ annuels …
Ce qui ne serait que justice, pourquoi il paierait pour la part patronale que son patron en Suisse ne peut acquitter ? ( réactivation du vieux débat, le salarié en France paye 0,75% , le frontalier devrait payer 8% sur ce qui est manifestement un salaire ??? alors qu’il est salarié et non un rentier ou un saoudien vivant en France )
De beaux débats en perspective …
elle a bien reussi son coup la mariesotte, apres avoir foutu le bordel avec la cmu pour les frontaliers
elle s’en débarasse (ellections oblignet) pour donner sa merde au suivant, à suivre…[quote=« Schwitzerkaas, post:8770, topic:352 »]
? N’hésitez pas à saisir les TASS s’il y avait discrimination
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Un nouvel angle d’attaque au conseil constitutionnel, pourquoi le conjoint d’un frontalier serait il discriminé par la PUMA ?
Ça va tellement les emmerder qu’ils nous rendront nos assurances privées !
l’espoir fait vivre, l’espoir fait vivre, mais faut pas trop rêver
Histoire de recentrer un peu le sujet : PUMA (ex « CMU ») n’a rien à voir avec la « CMU frontalier ».
Je vous accorde que c’était débile de choisir le nom de CMU car tout le monde fait l’erreur, mais la « CMU frontalier » n’a rien à voir avec l’ancienne « CMU » donc PUMA ne peut concerner au mieux que les conjoints de frontaliers.
C’est bien l’angle d’attaque, le conjoint de frontalier qui ne devrait plus aller mal . ( contraction de aller à la LAMal ).
Ce qui changerait les calculs décisionnels … dans un sens encore plus favorable pour LAMal.
Ils ont voulu nous faire ch…, on va les faire ch…
( ch c’est pas CH )
Un conjoint de frontalier qui saisirait le CC pour discrimination par rapport à un conjoint de smicard, c’est bien plus porteur que lorsque les « nantis » saisissent le CC pour une ténébreuse affaire de double cotisation, non ?
Pourquoi le conjoint d’un frontalier resterait-il dépendant de la situation oh combien précaire du frontalier ?
je ne comprend pas, ou est il dit que le conjoint frontalier n’a pas le droit de s’inscrire a PUMA ? Normalement il n’y a que le critere de residence a prendre (et le critere des revenu… si moins de 9600€ alors c’est gratuit (enfin c’est les autres … ceux qui gagnent plus de 9600€ qui paient avec leur cotisations de malade …)
Y a la CPAM qui retorquerait que si le frontalier est LAMal, son conjoint devrait aller mal, si, si … et non PUMA dans la savane … bref une discrimination intolérable par rapport à un conjoint tout venant …
Ainsi le conjoint du frontalier resterait dépendant pour sa couverture maladie de la situation du frontalier, avec un risque de trou de couverture, vu la précarité de l’emploi en CH, un chômage est vite arrivé et vu les temps de latence pour les changements de situation dans des CPAM qui ne reçoivent que sur rdv les non-migrants, un pur scandale qui irait à l’encontre de la Protection Universelle individualisée …le cheval de bataille de Mariole.
Ben voilà ,
un tout beau toilettage de Marisotte et Compagnie…Tout cela pour encore plus illustrer le formidable bilan social de François Hollande. ( D 'après Marisotte , dans son interview au J.D.D )
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L A PUMA…
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non mais sérieusement, d 'après mes recherches c 'est le nom d 'un animal , puis celui d 'un char d 'assault léger , maintenant celui d 'un nouveau système social…? 
… N 'importe quoi…
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Pas étonnant du tout , jusqu 'au bout, Marisotte s’y voit en vraie combattante sociale.
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(!! ) La CMU Allemande a un tarif familial très interressant, comme je l 'avais déjà dit à maintes reprises…
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La LAMAL est à portée de vue, il n 'y a qu 'un pas à franchir . Les artifices désespérés de Marisotte ne feront qu 'agraver son cas.
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Vraiment, chez-nous, en France , on passe trop souvent à côté des choses simples.
Je te jure que je n’ai aucun respect pour ces élus ; c’est eux les profiteurs d’un système. Les sénateurs ne cotisent pas à la sécurité sociale, ils ont un régime particulier.