Et surtout merci aux frontaliers qui ont saisis les tribunaux…à la base c’est quand même grace à cela que la MST a craqué…
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Sauf que ces C…ont fait beaucoup de zèle pour « faire cracher les frontaliers! »
L’avocat d’un ami, suite à cet accord franco-suisse de juillet, a sommé la CPAM de Colmar de régulariser la situation de ses clients. La réponse que l’avocat a reçu de la personne représentant la CPAM (le bras droit du directeur) a été: « Pour nous cet accord ne s’applique pas aux dossiers en cours mais uniquement aux nouveaux cas à partir du 01/10/2016!!! » Voilà le niveau de compréhension de ces idiots…
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j’aimerais savoir comment il peut etre possible qu’il y ait de nouveaux cas a partir du 1er octobre…
ils sont bons dans les CPAM
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J’allais justement écrire la même chose.
Exactement, ils sont vraiment cons. Du coup ils devront quand meme passer devant le TASS…pour trancher…
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La CPAM c’est Kafka qui le dispute à Ionesco !
Les milliers dossiers de double affiliation sont en souffrance depuis bientôt un an et demi et on viendrait nous sortir d’un chapeau des nouveaux cas de double affiliation en Octobre 2016 ?
Soit ces gens sont gravement malades et devraient consulter, soit ils se moquent ouvertement de nous !
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Figurez vous que dimanche dernier à 15:44 je reçois un texto de l’ASSURANCE MALADIE: optez pour la simplicité. Effectuez vos démarches en ligne et consultez vos remboursements en ouvrant votre compte sur Amélie.fr.
Parce que la cpam, elle, pense faire preuve de simplicité en laissant perdurer une situation de double affiliation ? Qu’elle pense aux bonnes démarches à effectuer d’ici le 1er octobre en respectant l’accord entre la France et la Suisse.
Même le dimanche on est harcelés…
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Bon sang, de bon sang,
cela vous arrive d ’ être patients jusqu ’ au 1er octobre…?
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==> Il n ’ y vraiment rien de nouveau et on tourne en rond…
===> De plus en plus de spéculations, à ne plus en finir.
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===> NON aux pleurnicheurs de service…
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Je remercie ici toutes les personnes clairvoyantes qui ont intenté des actions, là où il fallait et qui nous ont permis… d 'avancer… .
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C’est grâce à elles que Marisotte doit finalement battre en retraite !
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Il faut faire comme Bernard Tapie, demander des centaines de millions pour en obtenir 50 pour dommage moral.
N’accorde pas d’importance - Rigole ! Il faut attendre le 1er octobre. Nous allons rire lorsque la Marisol donnera les ordres aux CPAM. Je suis persuadé qu’il y a des espions sur ce cite pour lui transmettre notre messagerie.
IL y a des idiots à la CPAM mais également des gens sympathiques qui nous comprennent et disent qu’il faut attendre le 1er octobre.
Merci, j’en fait partie…
quelle debilité en effet…
la fin des assurances privé (et le passage forcé en CMU) ne se fait pas a partir d’octobre 2016, mais bien depuis plus d’un an…
mais bon cet accord est juste de la poudre aux yeux pour faire croire qu’il est pas necessaire d’aller en justice…
afin que certains attendent et se reveillent le plus tard possible
exemple avec un salaire net de 6000 frs suisse, soit 72000 net /annuel, soit une base de cotisation CMU de (72000-10000)=62000 francs * 0.91=56420 euros, donc une cotisation 8% soit 4513 euros de cotisation annuelle cmu /12 = 376 euros.
alors evidemment tu parleras du risque csg-crds, de ses eventuels revenus locatifs, etc… Il faudrait aussi lui preciser qu’elle pourra deduire en N+1 de ses 56420 euros le montant de sa cotisation cmu de l’année N… etc.
Au final, je sais pas d’ou tu sors ce seuil de 3800 francs suisse, mais il me parait pas réaliste.
Le 1er octobre, il va se passer quelque chose ?
En effet, sur la base des chiffres actuels et si on ne regarde que l’aspect financier, on est plutôt sur un salaire brut de 5’500 à 6’000 pour définir le seuil.
On est d’accord qu’il y a beaucoup d’autres paramètres à prendre en compte, mais si on ne décide que sur le salaire autant présenter le bon chiffre…
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Salut Moidu6huit,
oui, ce sera le jugement en appel de la décison prise par le fameux TASS, le Tribunal des Affaires Sociales.
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Il fera peut être jurisprudence en la matière …C 'est à dire un jugement de référence pour l 'avenir et les tribunaux pourront s 'appuyer sur cette décision, lors d 'un nouveau verdict…
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Ce n 'est pas rien.
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Surtout pour Marisotte qui pourrait se voir désavouée via son administration…( CPAM, URSSAF, etc…) , tout en perdant pas mal de plumes au passage…!!! 
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Au pire, mais c’est peu probable , la Cour d 'Appel de Colmar peut casser le jugement du TASS et rendre un nouveau jugement tout différent du premier…
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Il faut tout envisager et rester prudent.
=> Il ne faut jamais vendre le peau de l’ours avant de l 'a voir tué…
le 1er Octobre c’est aussi l’application de l’accord pour les frontaliers n’ayant pas formellement exercé leur droit d’option n’est-ce pas?
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00316/03846/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6hpJCEdHx9f3qNn,akn56V19rIz42fz62dpuc-
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A ma connaissance oui,
mais une décision en appel à venir …entraîne un vrai suspense…et surtout clarifiera bien les choses une fois pour toute.
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Il y a beaucoup en jeu pour les frontaliers.
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