Je pense que le gouvernement encaissera la double cotisation sachant très bien que c’est interdit, rien que pour nous punir d’avoir choisi la Lamal. Il faudra passer par d’autres procédures juridiques pour exiger le remboursement, la CSG (affaire Krutter) est un exemple. Nous verrons bien si jamais le gouvernement gagnera au Tribunal d’Appel de Colmar. Regardez donc à quel point la Marisole insiste pour ne pas accepter la décision du TASS de Mulhouse, vous croyez qu’elle nous fera une fleur si jamais elle gagnera à Colmar. Elle dira "allez récupérer chez les suisses les cotisations que vous aviez indûment payées. Je suis persuadé qu’elle n’obtiendra pas raison au Tribunal d’Appel car le juge doit en principe se référer au texte de la Convention.
Jura,
je pense qu’il y a une autre solution si par hasard la cour d’appel donnait raison à la CPAM le 8 décembre.
Je passerai après et, au vu des conclusions du TASS de Mulhouse, demanderai officiellement au juge de consulter la CJUE avant de rendre sa décision.
J’ai en effet lu que n’importe quel juge dans ce genre de cas peut demander de lui-même un avis consultatif de la CJUE. Il n’aura évidemment pas d’autre choix que d’accepter étant donné la portée de la décision du TASS de Mulhouse
Merci pour cette information
NicolasC, Jura, arrêtez donc de broyer du noir je vous prie. Mettez votre haine contre la France de côté (que je peux comprendre), et essayez de rester objectifs.
Vos recours sont suspensifs, donc vous ne payez pour l’instant pas la CMU. Et Helsana vous rembourse sans carte vitale. Donc rien de dramatique pour l’instant. Les tribunaux vous donneront raison, et vous le savez bien, car il n’y a rien qui tient debout dans le plan de Mariesotte. Et même cette ministricule le sait très bien.
vous imaginez le bordel ?
remboursé les cotisation et demandé a ce que le client (ou la CPAM) rembourse les soins remboursé par la suisse …
surtout que du point de vu du droit communautaire, c’est la FRANCE qui est hors la loi, pas la suisse …
mais bon si tous les frontaliers pensent que c’est a la suisse de nous rembourser… pourquoi la france ferai t’elle autrement
c’est EXCATEMENT ce qu’il faut faire…
la c’est le premier jugement, on emmerde pas la CJUE a ce niveau…
mais si ya eu un appel et que le tribunal doit rejugé l’affaire de nouveaux cas… bah faut pas se gener …
Merci Satanas, de votre approbation.
Mon post n’a pas pour but de broyer du noir, mais au contraire de montrer qu’il existe des moyens légaux et adaptés à notre situation de réagir à une possible décision en notre défaveur de la cour d’appel de Colmar.
Mais personnellement, après l’argumentaire du TASS de Mulhouse, je ne vois pas comment la CPAM peut éviter de se rétamer. Et en plus de se prendre des pénalités pour s’être obstinée (et de manière préméditée) et d’avoir encombré les tribunaux.
Il me semblerait logique que ce fiasco et les coûts engendrés puissent être mis à la charge de la ministre et des haut fonctionnaires, plutôt qu’en perte et profits au budget et donc payé par tous les contribuables, non y compris.
Peut-être le parquet peut-il se saisir de lui-même?
Euh… non.
Eux ne débourseront pas le moindre centime de leurs poches. Cette mascarade, ce sont les contribuables qui la paieront, même ceux qui ne sont pas dans l’histoire.
Aucun juge ne punira un ministre, aussi minable soit-il (Marisol si tu m’entends).
Voyons ,
nous ne sommes pas dans une république de juges ici, où les juges se permettraient de juger les ministres…
Marisotte aura un blâme et une médaille en chocolat…
Bertrand
Pour info il y aura déja un jugement de rendu par la cours d’appel de Colmar pour le référé de décembre 2015 pour les 10 premiers frontaliers. Le jugement est prévu le 07/07/2016. C’est mon avocat qui me l’a dit car la juge du TASS attend à présent cette audience pour rendre ses propres jugements en ce qui concerne les dossiers en attente au TASS dont le mien!!!). Donc on aura deja une idee de la direction que va prendre le juge de la cours d’appel.
Savez vous quand le jugement pour le référé de décembre 2015 a eu lieu? Votre avocat connait déjà le jugement ou ils vont rien dire avant le jugement des 10 autres?
Je ne comprends pas ce que tu as écris, excuse moi ! Si je comprends bien, tu fais parti des 10 frontaliers jugés en février par le TASS de Mulhouse. Le juge du Tribunal d’Appel aurait déjà fait son jugement à l’heure actuelle ; il confirmera son jugement en décembre après avoir entendu le réquisitoire des avocats du CDTF ; faut-il le comprendre ainsi ?
Je ne fais pas parti des 10 frontaliers jugés mais j’avais téléphoné pour en savoir plus sur la cause du report de la première audience, le 8 décembre c’est ce que l’on m’avait répondu. 1er audience le 8.12.2016
La bourse va t-elle chuter si le juge ne confirme pas le jugement du TASS de Mulhouse ? Bon nombre de frontaliers chercheront refuge hors de France pour fuir les huissiers. Notre ‹ in or out › loterie française.
Bonjour Nivek et Jura,
Tout ce que je sais c’est que les plaidoiries pour l’appel interjeté par la CPAM contre l’ordonnance de référé du 10 décembre 2015 a eu lieu mi-juin et que le jugement sera rendu le 06/07/2016 (et non pas le 07/07 comme écrit dans mon post précédent). Donc non mon avocat n’aura pas le contenu de ce jugement avant mi-juillet 2016. Pour ce qui est du jugement de décembre 2016-janvier 2017 il s’agira de l’appel interjeté par la CPAM contre la décision de la juge du TASS sur le font rendue le 29/02/2016. Donc en fait il y a deux appels si on veut: un contre la décision du référé et un contre la décision au font. C’est compliqué mais reste à espérer maintenant que le 06/07/2016, la Cour d’Appel de Colmar confirme l’ordonnance du 10 décembre 2015. Sinon ca va sentir la cour de cassassion…Jura je ne fais pas partie des 10 défendus par le CDTF et j’aimerais que le TASS juge mon dossier sans attente depuis trop longtemps maintenant…
L’histoire de la Marisole Touraine vient de me couter 1 000 frs. En France pour passer l’IRM, je dois patienter jusqu’à la fin août, voir septembre à cause des vacances. Je ne peux pas rester deux mois en arrêt maladie. L’hôpital me dit de m’adresser à des cabinets privés de radiologie IRM ; vous obtenez aucune information au téléphone, il faudrait que je fasse 45 km de trajet simple pour m’y rendre,… Résultat, je suis allé à l’hôpital en Suisse : 300 frs de franchise, 700 frs de participation aux actes, soins et médicaments, 5 radio + 1 IRM, 3 consultations de médecins,… n’empêche mon IRM est fait depuis 10 heures ce matin, 5 jours de délai.
Mardi, je serai fixé sur mon sort « opération ou non ». Adieux 1 000 frs ! Merci Marisole Touraine. Il est clair que je vais demander des comptes à la CPAM ; je me demande ce que fait mon avocat car je n’ai pas de nouvelle depuis deux semaines.
Vous parlez également de la Cour de Cassation ; c’est ce que l’on m’avait dit à Colmar ; c’est tout de même incroyable ! Soyez fier d’être français ! n’oubliez pas.
Parfois Jura franchement je ne vous comprends pas. On dirait que vous voulez le beurre, l’argent du beurre et la crémière en prime.
Ce genre de discours discrédite complètement la cause des frontaliers. Un Suisse qui lit ça, il va tout simplement vomir, car pour lui la franchise et la quote-part, c’est son pain quotidien.
Ce que je veux est que la Marisole paye une belle ardoise.
Mais ça ce n’est que dans vos rêves les plus fous. Cette dinde a la légitimité du peuple, les Français ont voté pour elle.
En attendant, vous ne servez pas vos semblables avec vos discours.
Désolé jpp mais le peuple n’a pas voté pour cette dinde! Elle a été nommée par un cloon…pas la même cose
Et qui a élu celui qui allais nommer non pas UNE dinde, mais toute une dindonnerie (sais pas si ça se dit).
Et l’électeur, il sait celà.
aucune idée
mais laisse moi te conté une histoire
c’est l’histoire de deux paysan (Didier et Simon) qui se chamaillent… et se menacent d’aller en justice
Didier franchis le pas et va voir un avocat, lui explique la situation, l’avocat aillant peu de temps il demande qui est l’avocat de la partie adverse. Didier ne sais pas et pense que comme lui Simon n’a jamais eu d’avocat…
L’avocat ecris alors une lettre qu’il scelle dans une enveloppe et demande a Didier de la donner a Simon pour que ce dernier la remette a son avocat. Que la lettre doit rester sceller car c’est une preuve qu’elle vient bien de l’avocat et non d’une autre personne. La prestation est alors facturé 500 Fr
Didier s’en va chez Simon pour lui remettre la lettre, afin qui lui la donne a son avocat.
Simon ne sais pas trop si c’est une blague ou si c’est vraiment un courrier d’avocat… Mais comme il est de nature curieux il ouvre l’enveloppe sous les yeux grand ouvert de Didier.
il lit la lettre et dit a Didier que leur chamaillerie n’ont pas lieu d’être… et qu’il invite Didier a boire un coup pour la compensation de la somme qu’il a du payé a l’avocat
Didier ne comprend pas et regarde la lettre a son tour
sur la lettre il y marqué :
cher confrère,
vous avez en face de vous un nouveau client qui est en conflit avec un client que je viens de recevoir. Ces deux hommes détiennent des terres et n’ont aucune connaissance juridique, nous pouvons de ce fait facilement les plumer en faisant duré l’affaire.