tu oublies ceux en order avec la lamal 
public boolean estFrontalierAHarceler(Personne p)
{
return aDeclarerUnRevenuSuisse§ && habiteEnFrance§ && !paieDejaLaCMU§ && !NapasSignédeDoEtNaJamaisEteEnPrivé§;
}
L’urSSaf se mettrait en route sans qu’une cpam le lui demande ??? Pas sûr.
de toute facon j’ai pas peur…
s’il faut envoyer quelques LRAR par an pour eviter de se faire voler 8% de son salaire…
c’est la suisse mon employeur, et c’est a la suisse de verifier que je suis en ordre.
donc je vois pas ce que la france a a dire…
Eh bien non Alain,
Pour 2 raisons:
- le DO se fait auprès de les Autorités Suisses, pas auprès de la CPAM. ET il faut utiliser un formulaire précis qui n’était pas dans le dossier…
- comme le TASS de Mulhouse l’a écrit le 29 février, le fait de s’inscrire sur une communication faussée de la part de la CPAM a entraîné un choix non éclairé (note, voire tronqué/orienté) et donc n’est juridiquement pas valable
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Pardon, autant pour moi. Je voulais dire « aux yeux de la cpam, lorsqu’ils se sont inscrits, si »
Puisque, et vous le dites bien, c’est la SUisse qui gère. Par définition, la cpam ne peut pas vérifier, et puisque vous vous inscrivez chez eux, ils partent du principe que c’est votre choix.
Mea culpa donc.
c’est la suisse qui est le mieux placé pour verifier que t’es en ordre, c’est clair, mais la note conjointe est cosignée par la france et la suisse, donc la france à son mot à dire…
Je suis désolé mais les soutiens se font rares. J’attendais une réponse de quelqu’un.
Par contre, ce que je constate est qu’en France les grèves qui gênes, des grèves qui coutent de l’argent à l’état son payantes. Nous avons un bel exemple avec la CGT ; Martinez sera reçu par la ministre du travail. Par contre nous les frontaliers, nous ne pouvons que compter sur la justice de ce pays ; j’en suis persuadé que la Marisole est intervenue pour que l’audience du 9 juin soit reportée au 8 janvier ; quant à la Commission Mixte, les poules auront des dents le jour lorsqu’elle tiendra parole. Nous voila parti pour des procédures judiciaires et en attendant, les uns cotisent sans le vouloir à la CMU ou CPAM et les autres à la Lamal sans pouvoir bénéficier de la carte vitale avec en prime la pression psychologique de voir les huissiers encaisser l’argent d’une double cotisation maladie, il suffit que la Cour d’Appel rejette la décision du TASS de Mulhouse. Notre avenir tiens à un fil qu’un juge français peut couper à tout moment.
Nous voilà mi-juin et dans peu de temps le mois de septembre sera devant nous sans que notre dossier ait avancé ; le plaisir est pour la Marisole qui savoure la situation actuelle.
La ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé ce vendredi être prête à recevoir Martinez «dans la minute» si cela peut permettre de «lever tous les blocages» sur la loi Travail. Même sans attendre un rendez-vous «convenu» avec lui le 17 juin.
Dans son édition de mercredi, « Le Canard enchaîné » dévoile un document de Bercy énumérant les 50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Parmi eux, des noms connus, comme L B ou B A, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt grâce au « bouclier fiscal » qui considère qu’au-delà de 75%, l’impôt devient « confiscatoire » selon le Conseil constitutionnel.
21,2 millions d’euros d’ISF payés au lieu de 219,6 millions
L’ISF, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier de ce plafonnement. Le journal satirique dénonce « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années ». Au total, en 2015, 21 211 492 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219 598 568 euros, soit dix fois plus.
Un ISF moyen de 15 233 euros
« La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », ont souligné ce jeudi messieurs Sapin et Eckert, ministre des Finances et secrétaire d’État au Budget. Ils ont indiqué que, suite à cette fuite, la Direction générale des finances publiques a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris pour violation du secret fiscal.
Au total, en 2015, l’ISF a rapporté 5,224 milliards d’euros à l’Etat à travers 342 942 déclarations, soit un ISF moyen de 15 233 euros.
Chez les frontaliers l’état veut chercher de l’argent ; on nous traite de riche ! C’est l’équipe Hollande. Résultat, Hollande roule également pour les riches, il aime le fric comme les 5 % de français du haut du classement.
« Mon ennemi c’est la finance ». Si on doutait encore que cette sortie de François Hollande n’était qu’un effet de manche, le Canard enchainé, document à l’appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le « Palmipède » publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de Bercy, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d’un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l’Etat, pour ces 50 contribuables, d’un peu plus de 199 millions d’euros cette année-là…
Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l’ISF, censé ramener un peu de justice fiscale… et neutralisé par la notion « d’impôt confiscatoire » développé par le Conseil Constitutionnel depuis 2005. Impossible en France de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l’hebdo, Jean-Marc Ayrault y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros et l’intégration dans le calcul de l’ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c’est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du Conseil constitutionnel retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le « bouclier fiscal » de Sarko !
Hollande et les socialistes qui critiquaient Sarkosy sur le bouclier fiscal ; Hollande fait mieux pour les plus riches ; nous voulait-il pas créer un impôt à 75 % au delà d’un million de revenu annuel ?
Election présidentielle de 2017 : je vous conseille d’aller à la pêche car vous perdez votre temps à voter.
J’ai lu quelque part qu’un pays de l’UE ne peut appliquer une rétroactivité sur l’assurance maladie que sur une durée limitée. Hélas, je ne me souviens plus de cette durée, mais c’est un texte européen. J’aurais dû poster le lien vers l’article de loi.
En gros, quelqu’un qui est chez Amariz depuis 5 ans et qui se fait prendre, jamais de la vie il ne paiera 5 ans d’arriérés. Je suis sûr que Barbosa le sait, mais qu’il se cache bien de le dire.
Tout ceci est logique et pragmatique, et d’ailleurs, cela ne concerne pas que les frontaliers. Combien y a-t’il de personnes en France qui vivent actuellement sans assurance maladie ?
Logique et pragmatique car cela ne sert absolument à rien de mettre par terre un honnête travailleur qui ne nuit à personne. Qui de surcroît, ne coûte pas un rond à l’assurance maladie légale du pays dans lequel il vit.
Les Martinez, Besancenot et autres connards d’extrême gauche aiment saigner les gens. Heureusement l’UE est là, et ses membres, pour la plupart, sont nettement moins cons.
Où se trouve Hollande aujourd’hui le vendredi 10 juin ? Réponse : en Corrèze. Il voyage au frais des français sans prendre le train. Je ne peux plus voir ces politiciens, tous les mêmes.
Non j sais pas…
je dirais qu’il y a surement une durée, (peut etre 3 ans?) sur laquelle une éventuel contrôle peut se faire.
En revanche, ce qui est dans la circulaire d’application de la note conjointe : sur ces années-là, le redressement se ferait sur un salaire annuel forfaitaire de 5 fois le plafond annuel de la sécu, en gros 200000 euros…
correction : circulaire d’application des decrets
Nan l’ami, l’unité c’est le mois, pas l’année.
? no comprendo…
La note conjointe dit qu’un frontalier qui ne s’est pas manifesté auprès des autorités cantonales dans les 3 mois suivant son arrivée en Suisse est automatiquement en LAMal. Pour information, le prix de l’assurance suisse ne dépend pas du salaire, et les assureurs suisse ne tuent pas les gens avec des rétroactivités de malade, tout le monde le sait.
Donc pas de redressement, pas de plafond de merde, pas de sécu, pas de 3 ans, rien de chez rien. Encore raté Barbosa, tes intimidations ne font peur à personne.
C’est pourtant simple. La France ne peut pas faire payer 3 ans d’arriérés, elle n’a pas le droit de le faire. Quant aux redressements, encore faudrait-il que les CPAM aient les moyens techniques de débusquer les frontaliers « fraudeurs », ce qui n’est pas le cas.
Dans un couple, la CPAM est parfaitement incapable de dire qui de Monsieur ou de Madame est frontalier. Nous le savons tous car nos conjoint(e)s non frontaliers ont tous reçu aussi des courriers de la CPAM. Les CPAM ont envoyé des courriers à des personnes déjà affiliées au régime général, je dis bravo, respect.
Le gouvernement sait très bien que son administration est d’une nullité affligeante. Ce pourquoi il a basé sa technique sur des intimidations, des menaces, des tromperies minables, et ce pourquoi il joue la montre au maximum. Celui qui ne cède pas aux menaces, qui garde son calme, ne risque absolument rien. Au pire les amariziens se feront rattraper par la Suisse, ils auront alors obligation de rejoindre la LAMal sans rétroactivité, et l’histoire s’arrêtera là. N’en déplaise à nos collectivistes.
tu parles uniquement du cas des nouveaux frontaliers.
ma remarque concernait les anciens frontaliers, pas les nouveaux
Non.
Cela concerne tous les frontaliers d’après juin 2002. Ceux qui n’ont rien signé après 3 mois, c’est LAMal obligatoire si on suit la note conjointe.
Quant à ceux d’avant 2002, no comment. A eux seuls ils auraient fait capoter les plans de Marie-Sotte. Certains cantons suisses l’ont compris tout de suite et ont immédiatement ré-ouvert le DO à ces frontaliers, là où la France agissait bêtement sans réfléchir à rien.
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Des cas existent suremment, tu as raison, mais la plupart ont choisi une assurance privée francaise en renvoyant en bonne et due forme leur droit d’option signé…
La totalité des frontaliers d’avant 2002 n’ont rien signé. Et de ceux entre 2002 et 2013, quasiment personne n’a signé quoi que ce soit. Pas de bol Barbosa, il n’y a pas autant de pigeons que tu ne le crois, Mariesotte ne l’avait pas imaginé, même pas un peu…
Pour ceux qui ont signé le DO, ne t’inquiète pas, la Suisse est nettement plus carrée que la France et ne laisse rien passer.
PS: Avoir choisi l’assurance privée française ne signifie pas avoir choisi la CMU. Quand tes sbires osent nous parler de choix éclairé, cela me fait doucement rigoler. Car ce n’est que depuis 2014 que le choix est vraiment éclairé, et encore.
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