lol…(désolé… ca m’a réellement faire rire 
)
tiens j’avais loupé cela la dernière fois…en fait si vous êtes en Suisse et vous avez une rage de dent, si elle est de nature a provoquer la fin de votre séjour de façon anticipée, alors c’est un soin urgent et c’est pris en charge par la sécu.
bon après il faut se méfier, pris en charge ne veut pas dire "bien remboursé, j’en ai déjà fait l’amère expérience avec un médecin à Rhodes. c’est la section 6.2 du lien un peu plus haut.
ci dessous le texte officiel
2.1. Définition des soins concernés
Les « soins médicalement nécessaires en cas de séjour temporaire » incluent tous les soins qui
s’avèrent nécessaires du point de vue médical afin que la personne assurée ou son ayant droit ne
soit pas contrainte de rejoindre, avant la fin de la durée prévue de son séjour, son État de résidence
pour y recevoir le traitement nécessaire.
j’irai avec ce refus direct en suisse et je demanderai a un avocat de traiter mon dossier pour que ce droit d’option soit tout simplement annulé puisque la loi suisse est claire et net …
dommage que le dossier LSF soit deja passé devant le TF et qu’on attends la reponse…
car la avec ce genre de papier c’est le ST graal pour casser definitivement le DO
t’as le droit 
moi meme en l’ecrivant je me suis dit : gouvernement et apprendre de leur erreur… c’est deja un non sens
Pour ce qui est de la mutuelle, je suis affilié LAMAL, et ma mutuelle Muta santé pour pas la nommer a jusqu’à ce jour toujours remboursé mes soins.
La CPAM délivre bien des cartes vitales aux assuré LAMAL. En tout cas nous en avons deux et nous sommes tous en LAMAL. Il y a même une de nos deux carte vitale qui inclus la petite (en LAMAL aussi).
Plus précisément, la carte vitale de la maman est complexe car la base est LAMAL avec complémentaire en France (pour soins en France uniquement) avec télétransmission, alors que sur la même carte vitale, notre fille est intégralement en Suisse (base+complémentaire) sans télétransmission.
Oui, nous ne sommes pas double-affilié mais si seuls les doubles-affilié payent sans rien en retour, on atteint des sommets !
Mais je pense qu’il y a une explication.
En effet, supposons qu’ils savent qu’ils ont perdu depuis la décision de TF et qu’ils cherchent seulement à gagner du temps afin de tenter de trouver une porte sortie moins catastrophique avec la Suisse.
Dans cette situation, si ils délivrent une carte vitale configuré en mode CMU, certains assuré l’auront forcement utilisé et auront demandé des remboursement en France selon le calcul de base CMU.
Le problème viendra lorsqu’ils admettront l’affiliation LAMAL:
-
Ils devront rembourser vos cotisations (ça c’est encore assez simple même si ça ne va pas arranger l’état des caisses)
-
Il faudra retransmettre des factures à LAMAL sur un mode de calcul différent afin de récupérer ce que la LAMAL aurait du rembourser à la CPAM pour un frontalier LAMAL.
Il me semble que la base du régime 8xx CMU est différente de la base 7xx salarié de la CEE… -
Demander retro-activement à LAMAL le paiement avec plusieurs mois/années de retard, est-ce possible légalement entre les deux pays, ce n’est pas certain non-plus…
Tout ceci est probablement ingérable administrativement ou risque d’accentuer les pertes.
Ajoutons à cela que certains document (les hôpitaux) ne mentionnent pas avec précision les soins concerné…
Enfin, les complémentaires devront aussi recalculer sur une base différente. On en fini plus !
Il y a aussi un side effect au niveau des impôts puisque les cotisations LAMAL ou CMU sont déductible.
C’est un vrai bordel !
En gros,
Pas de carte vitale pour les frontaliers dans le trouble == un peu moins de bordel quand il faudra inévitablement réparer l’erreur.
Je pense qu’ils en ont conscience et qu’ils ne sont pas si stupide au gouvernement (ne jamais sous-estimer son adversaire)
C’est une vrai prise d’otage.
1 « J'aime »
Je rajoute que c’est peut-être justement pour la prochaine déclaration aux impôts qu’ils cherchent à régler le problème dans les prochains mois (d’après ce que j’ai pu lire un peu plus haut)
1 « J'aime »
Il semblerai que la CPAM aie fait appel!!
Effectivement, l’un des 10 frontaliers vient de poster sur FB l’en-tête du courrier reçu de la cour d’appel de Colmar
dommage, nous n’avons pas vu sur les motifs de l’appel…
Autant que je sache, ce n’est pas ce courrier qui détaillera les motifs d’appel. La CPAM aura 3 mois pour déposer ses conclusions. On peut être sûr qu’ils vont tout faire pour les rendre à la dernière minute, ça nous amène déjà à fin Juin.
comme quoi les cons a la cpam et au gouvernement restent des cons 
tout faire trainer, depenser d’avantage de temps et d’argent dans un dossier pourtant clair et limpide … pauvres cotisants qui paient des fortune pour payer les conneries de ces cons…
si seulement MST, lagatrucmuch et co payaient de LEUR argent LEURS conneries …
mais non gaspillons, creusont le trou, faisant n’importe quoi…
Avec les paysans Bretons, jamais ils n’auraient osé.
De plus, faire ça le dernier jour, c’est montrer son mépris.
Mais bon, Avec les frontaliers…
Heureusement, à ce stade de leur connerie et de leur mépris, je m’en tamponne chaque jour un peu plus.
Et les ignorer devient un doux bonheur !
Je viens d’appeler la cour d’appel de Colmar 03 89 20 89 68 , nr. direct de la personne qui s’occupe du dossier, enfin des dossiers ( elle me dit qu’il y en a énormément concernant la CPAM et les frontaliers ) pour savoir si la CPAM à réellement fait appel, malheureusement sans noms d’une personne ( je suppose le fameux 10 , elle ne pas me renseigner, à voir . Non pas que je doute mais je voulais me renseigner par moi-même 
!!!
1 « J'aime »
Bonsoir Djee. Je peux confirmer que la CPAM a bien fait appel. Une des dix personnes concernées (que je connais) a reçu un courrier hier. Son avocate la tiendra au courant quant à la suite des évènements… Pour l’instant je n’ai pas vu d’articles dans la presse et silence radio du CDTF… C’est probablement reparti pour un tour… Le droit communautaire qui prévaut sur le droit français n’a visiblement pas été assez convaincant pour la CPAM… Elle est coriace cette Sécurité Sociale…
1 « J'aime »
Merci pour la confirmation 
Je me demande si après tout ce rackette organisé et notre gain de cause, car il ne peut en être autrement et ils le savent bien il n’y a pas un moyen de poursuivre en justice les commanditaires pour abus de pouvoir et dépenses abusives du contribuable ???
Comment peut-on cautionner et être en accord avec un tel gouvernement qui abuse de ses droits juste par entêtement ??
C’est écœurant 
et nous prouve bien qu’ils se moquent des gens et agissent dans leur seul intérêt 
et profit 
à vomir
C’est pour gagner du temps et trouver la porte de sortie la moins défavorable avec la Suisse. Ils ont même promis préalablement qu’ils feront appels en cas de résultat négatif. Ils ont dit ça sans même connaître les arguments du TASS. C’est limpide. Ils savent que c’est perdu en l’état, ils cherchent à tout prix une solution et iront jusqu’au bout des recours.
Au pire c’est le gouvernement suivant qui devra expliquer les pertes et pourquoi les autres Français devront passer à la caisse…
A défaut de faire cracher les frontaliers, la cpam fera cracher le contribuable avec de longues procédures couteuses et abusives. Ces gens ne travaillent visiblement pas pour le bien de la collectivité mais plutôt pour satisfaire leurs intrigues politiques et leur ego démesuré. Ils nous le démontrent tous les jours. 
1 « J'aime »