Oui ils bafouent la loi, c’est certain.
Pourtant les textes sont assez clairs sur ce point il me semble. Il n’est fait question nul part de statut d’expat ou je ne sais quoi. Enfin.
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/ma-situation-evolue/je-demenage-ou-je-change-detat-c.html
Ca me parait assez clair non ?
Si vous quittez le territoire Français, vous n’êtes plus concerné par le
régime de l’assurance maladie française. Nous vous invitons à en
informer votre Cpam.
Ce que je tiens à rajouter sur ce fameux délai de réouverture du droit d’option lors d’un déménagement en suisse, c’est que, certes des déménagements de courtes durées comme le mien (2 mois) n’ont pas été acceptés / reconnus par la CPAM, mais jusqu’à présent je n’ai lu nulle part qu’un déménagement supérieur à 3 mois avait été refusé.
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Très clair comme l’est aussi la priorité du pays dans lequel on travaille pour l’assurance maladie.
La question reste que la CPAM peut très bien faire preuve de mauvaise foi comme elle l’a fait avec la double affiliation.
Se faire radier par un déménagement se fait sans problème pour peu que l’on fournisse le formulaire de changement de situation, une adresse en Suisse et une copie du document cantonal. Le document de la CPAM confirmant la radiation n’est pas envoyé automatiquement, il faut le demander et cela prend du temps, plus particulièrement en ce moment, c’est pour ça qu’il faut éviter de planifier un déménagement trop court.
En ce qui me concerne, je pense que la CPAM respecte la procédure et ré-ouvre le droit d’option.
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En même temps ce n’est pas à la CPAM d’accorder ou non un DO, mais bien à la Suisse… Ca ils ne veulent pas l’entendre.
Bonjour EGW, vous avez déménagée pendent combien de temps ? Vous dépendez de quelle CPAM ? Merci.
@Anglofile: Je suis dans mon quatrième mois en Suisse et le bébé se porte bien… voire même beaucoup mieux… 
CPAM de Colmar.
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comment et pourquoi la CPAM devrait radier quelqu’un qui n’a pas été inscrit chez eux depuis plus de 15 ans ?? Mon contrat d’assurance privée est arrivé à son terme le 31/05/2015 et je suis en permis B depuis septembre. résultat, je ne reviens pas en france car la CPAM va me tomber dessus en disant qu’au 1er juin 2015 j’ai automatiquement (arbitrairement) basculé chez eux ??
De toute façon en un mois ils ne traitent pas le dossier … j’en connais qui au bout de 4 mois sont encore sans radiation ou alors l’un des conjoints est radié mais pas l’autre. …
Pour ceux qui se souviennent de mon collègue qui vient de quitter Amariz pour Helsana, voici quelques nouvelles puisqu’il s’en rendu en CPAM vendredi dernier. Pour rappel, il a envoyé une LRAR il y a un mois quand il a reçu le dossier d’inscription en CMU.
Eh bien mes amis, sachez que les CPAM ne lâchent toujours pas l’affaire, malgré la décision du TASS qui devrait normalement inviter les CPAM à une certaine sagesse. Il n’en est rien et au contraire même, ils deviennent de plus en plus menteurs et irrespectueux.
Il a demandé à être reçu par un haut-responsable, et il a obtenu ce qu’il voulait. Ce sinistre personnage lui a dit qu’il aurait dû remplir le formulaire pour la CMU. Il a répondu que ce n’était pas de la CMU qu’il voulait mais d’une carte vitale en accord avec les conventions européennes. On lui a répondu qu’il n’aurait JAMAIS de carte vitale !!!
oui enfin il n’y a que deux scénarios:
- vous déménagez « de fait » en Suisse sans papier préalable. et ça s’appelle un abandon de domicile conjugal (et votre moitié peut se barrer et vous prendre les enfants
- vous déménagez après avoir déclaré une séparation de fait devant notaire, et là vous êtes tranquille.
Qu’ils aillent tous se faire pendre!
Et il dépend de quelle CPAM votre ami de nouveau??
Ce ne sont que des paroles de quelqu’un qui ne souhaite pas que l’on sache que les assuré LAMAL ont eux aussi la carte vitale. C’est très embarrassant en général de devoir avouer qu’en effet ‹ vous ne cotiserez pas mais vous aurez la carte ›. Vis à vis de nos voisins non-frontaliers, la jalousie et l’agacement en sort renforcé.
C’est avouer aussi que la CMU socialement n’apporte rien de mieux que la LAMAL, bien au contraire.
J’ai remarqué que pas grand monde ne le sait, pharmacies, frontaliers en CMU etc…
Même mon médecin (qui a du en voir des frontaliers avec un cabinet à 3km de la frontière) a été surpris quand je lui ai montré nos trois cartes Progres (elle+moi+petite) et nos deux cartes vitales (pas de carte vitale pour les enfants, c’est la carte de la maman).
Entre dix questions, j’ai justement du lui expliquer comment ça se passait pour la carte vitale vu que nous ne cotisons pas en France. Sur ce point, je lui ai bêtement répété ce qu’une personne de la CPAM (si si) m’avait dit par téléphone au printemps 2015, à savoir:
En gros quand vous utiliserez votre carte vitale, une facture sera émise par la CPAM chez votre assureur Suisse, c’est transparent pour vous et si vous avez une complémentaire avec télétransmission en France, par de feuille de soins à envoyer non-plus, c’est simple’.
C’est probablement plus subtil mais passons. Ce qui m’avait marqué, c’est que cette dame de la CPAM était très contente de m’expliquer ça et qui n’avait absolument pas l’air agacé de me voir opter pour la LAMAL. Ceci montre qu’il y a des fonctionnaires impartiaux qui font leur boulot au service de la population et pas selon leur idéologie. (À moins que le mari de cette Dame ne soit frontalier…)
Je ne vous dis pas la surprise du médecin qui a aussi réalisé la bêtise de cette réforme et le désintérêt inévitable sur le long terme des frontaliers pour la CMU vu qu’au final la LAMAL c’est la CMU + soins en Suisse sans indexation sur le salaire. Il pensait que seul les CMU avait une carte vitale et que les LAMAL allait continuer avec des feuilles de soins à l’ancienne !
Pour taquiner, je lui ai parlé de la présence de l’histoire du tier payant sur nos cartes aussi.
Oui mais on ne cotise pas dans les caisses Françaises et Helsana non-plus. Elle ne paye que ce qui est effectivement consommé. Autrement dit, si je ne vais jamais chez le medecin, Helsana ne versera strictement rien à la sécu.
Aucune solidarité avec les caisses Française quand on est en LAMAL, la différence est de taille, car le but de la réforme était justement de solliciter (par la force) la contribution des riches frontaliers pour tenter de boucher certains trou et réduire les inégalité de traitement.
De plus, la carte vitale c’est le symbole de cette solidarité pour bon nombre de Français, le fait de l’avoir sans cotiser fait tâche.
Les frontaliers LAMAL ne sont pas pour autant de vilains égoïstes, ils sont solidaires, mais entre eux au travers de caisses privées Suisse. La pilule est amer. Une sorte de régime spécial mais passé du mauvais coté de la frontière d’un point de vue Français.
Vous pouvez très bien être résident en Suisse et laisser femme et enfants résidents français, en accord avec la famille, sans être « séparés ». rien n’empêche des gens mariés de ne pas vivre ensemble si ?
Si votre femme veut se barrer, elle n’a pas besoin de cela 
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Oui ok, mais si vous n’allez pas chez le médecin, vous cotisez tout de même. Grâce ou à cause de Mariesotte ces cotisations vont en Suisse, c’est tout.
Et puis qui vous dit que la cpam lorsqu’elle facture à l’assureur suisse ne se met pas une petite marge ?
Non. Je préfère m’en occuper moi même, avec leur maladresse, on ne sait jamais…
Son parcours aura quand même été particulier…