Vous prêchez à un convaincu, je suis entièrement d’accord. J’essayais juste d’expliquer comment celà avait été interprèté en Suisse.
Faites un Petit test : appelez la cpam de Colmar aujourd’hui ! 
Ils sont chauds, cuits à point 
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Oui je me doute que vous êtes un convaincu.
N’empêche qu’il y a encore un dysfonctionnement et ce n’est pas équitable entre ceux ayant signé ou non ce DO.
Je pense que c’est aussi jouable en justice, même si plus dur, car les papiers sont signés.
Vous en dites trop ou pas assez 
le GTE n’a toujours rien publier 
Oui je sais bien. Je suis déjà assurée en Suisse mais aussi affiliée de force à la CMU. Le ciel se dégage…
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ça souffle, ça soupire, certains ont grand besoin de vacances. Mais il ne faut pas se gêner, et appeler, faut bien les occuper un peu.
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avec leur vélocité habituelle, la cra devrait continuer a refuser les dossiers encore longtemps…
Vous pouvez nous en dire plus qu’on rigole aussi???
A Rixheim, c’est ouvert demain soir de 17h à 19h. Si certains veulent y faire un tour ? (ok, un frontalier n’est pas un agriculteur).
t’as appelé ? ils disent quoi de beau ^^
C’et ce que je pense, mais j’ai envoyé mon courrier a la CRA mi Janvier et j’ai toujours pas de réponse de leur part. Je me demande si ils attendaient pas le jugement de TASS.
Pffffffff… Pfffff…Pffffffffffffffffff… chhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh… pffffffffff…
ça a l’air assez physique leur job aujourd’hui.
Je n’ai jamais eu en ligne une personne qui soupirait autant que cette brave fille, j’en étais carrément surpris.
A part ça, promesses… Wait and see.
perso, pour moi la reponse est venue en 15jours, donc si pas de réponse en 1 mois, ca peut effectivement vouloir dire qu’ils ont attedu ce jugement
L’article dit:
" puis ces autorités administratives ont adapté cette note à l’évolution du droit, le 1er février 2013. Dans cette dernière version, ladite note prévoyait que « l’exemption de l’assurance suisse d’un travailleur frontalier ou d’un pensionné du régime suisse résidant en France est conditionné à la production du formulaire annexé aux présentes attestant que l’intéressé est effectivement assuré en France, soit par le biais d’une assurance privée (et donc précédemment visé par l’assureur privé), soit au titre de la CMU. Quelle que soit l’option choisie, le formulaire doit être obligatoirement visé par la CPAM [i.e. la caisse primaire d’assurance-maladie] du lieu de résidence sous peine d’invalider le droit d’option exercé (…). En l’absence de ce formulaire dûment rempli et visé, l’exemption à une couverture maladie suisse n’est pas possible. Une carte européenne d’assurance maladie ou une carte Vitale ou tout autre document ne remplacent pas ledit formulaire. "
Vous obtenez votre permis frontalier mi février 2013 et signer le DO le même mois voir mi mars, les formulaires du SAM n’étant pas a jour à ce moment,vous n’avez pas fait signé votre DO par la CPAM mais par votre assurance privé uniquement. Le SAM l’ayant accepté vous tombez sous le coup de cet article et avez le droit de réactiver votre DO. L’avant février 2013 ne tombe pas sous le coup de cet article ni l’après 2013 avec DO signé par la CPAM. Je suis personnellement dans ce cas de mi février.
Je pense qu’on est presque tous dans ce cas non ? perso je n’ai jamais eu de contacts avec la CPAM au moment de mon arrivée sur France.
Pas moi. Février 2014 arrivée en Suisse et obtention du permis G.
Le mois suivant, DO signé par mon assureur privé et par la CPAM. Le tout est renvoyé à l’OAS de Berne.
Le mois suivant, courrier recommandé de l’OAS me signifiant l’acceptation de mon demande d’être exempté du système de santé suisse.
encore un sale gosse a qui j’aurai dit : on vous a pas apris la politesse ? parce que c’est penible de vous entendre ruminer…
Oui car après février 2013, il y a juste une petite fenêtre de temps de signature entre les deux formulaires.
Ils feront appel pour faire porter le chapeau de la défaite au gouvernement suivant. C’est purement politique, parce que le bilan de la réforme risque d’être catastrophique si tout ceci ce confirme.
Bilan financier:
Et oui, en ce qui concerne les frontaliers les plus juteux, ceux qui devaient rapporter des milions
- ils vont enrichir des assurances privées Suisses et créer de l’emploi en Suisse.
- ils sont toujours assuré en PRIVÉ, ce qui est très mal vu dans ce pays.
- ils ont perdu une partie de leur pouvoir d’achat dépensé en France
(ce qui mécaniquement augmente le chômage des artisans et commerçant des région frontalières, et ce qui indirectement augmentera les demandes d’aides sociales.) - ils ne cotiserons pas un seul radis à la sécu !
(même la surtaxation des ex-assurances privées Français pour financer la sécu n’existe plus) - ils seront protégé de la CSG/CRDS pendant quelques temps
- pas de CMU sur le retraite par capitalisation (LPP), une fois de plus ce sont les plus riches qui auraient été profitable à la réforme
- les ex-assurances privées ont perdu la clientèle qui leur faisait faire des bénéfices.
Et j’en oublie probablement d’autres.
Le scénario du pire dans leur rapport est arrivé. LAMaL un peu moins chère que prévu ET obligation d’assurance en Suisse pour ceux qui n’ont pas signé (pas du tout prévu).
Le bilan financier est très certainement catastrophique, la question a été posé plusieurs fois à l’assemblée, ce qui doit les mettre dans l’embarras car on ne peut pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus.
Bilan social
En plus de la perte de pouvoir d’achat, de l’incertitudes et de l’angoisse que nous connaissons tous.
il y a un autre point qui risque de devenir explosif prochainement:
Ils est fort probable que certains CMUiste se fassent rattraper par la Suisse au moment du renouvellement de permis par exemple. Et oui pas d’exemption signée officiellement dans les trois mois. La Suisse serait même en droit d’appliquer une rétroactivité ! Si le GTE à proposé au gouvernement de négocier une réouverture temporaire du DO, c’est probablement qu’ils commencent à voir venir le problème qu’ils ont eux-même créé…
Bilan régional
Bon nombre de personnes en France sont surprises de voir que les frontaliers en LAMaL on droit à la carte vitale sans cotiser. Faites le test avec votre entourage, c’est édifiant.
Ce n’est pas tout, les frontaliers en LAMal ont la possibilité de se soigner librement en France ET en Suisse. Étant donné la pénurie de médecin spécialistes dans nos régions et la bonne qualité des soins en Suisse, les jalousies vont s’accentuer au point de peut-être faire prendre conscience à la population que la sécu c’est pas si bien que ça.
Enfin, pourquoi les frontaliers préfèrent payer une LAMal tout de même chère alors que la sécu c’est censé être le meilleur système du monde. Beaucoup vont se poser des questions, et ça c’est la bête noire de ce système sociale.
Bilan tout court:
Une véritable catastrophe sur tous les plans !
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