le gouvernement HOLLANDE n’a qu’appliqué la mise a mort du DROIT D’OPTION
mise a mort programmé SOUS SARKOZI…
Hollande allait pas faire un cadeau aux frontaliers qui de toute facon ne votent pas pour lui…
Donc certe cette abolition est LA MERDE, mais de la a dire que c’est HOLLANDE qui a décidé…
le seul veritable reproche qu’on peut leur faire, c’est que MST s’acharne… et qu’il aurai FALLU demandé formellement a tous frontalier d’exercer un nouveau choix…
quand tu as 3 magasins chez toi, un leclerc pas cher, un U a prix correct et un Cora plus cher… bah si le leclerc ferme TU choisi un des deux autres magasin en fonction de tes besoin… on ne t’impose pas d’aller a Cora …
bah ici c’est pareil, l’assurance privé a pris fin et on a chercher a nous imposé la CMU uniquement pour nous plumer… JAMAIS dans un soucis de couverture santé adapté… BIEN AU CONTRAIRE, en CMU on ne se fait pas rembourser les soins en suisse, alors que c’est POURTANT une regle IMPOSE dans la loi SUISSE !!!
la suisse peut juridiquement INTERDIR la CMU, puisque cette derniere n’est pas CONFORME aux regles defini dans sa dérogation
mais elle ne peut pas imposé la LAMal aussi vite… il y a en effet des frontaliers allemands, autrichiens, italiens… qui eux on certainement une assurance santé qui respecte la loi suisse
si la suisse IMPOSE a la CMU de respecté le droit SUISSE, mariefolle poura continuer a persister… mais du coup les frontaliers pouront se faire soigner en masse en suisse rien que pour bousiller les chiffres de la CMU histoire que la court des compte dis que cette reforme fait PERDRE de l’argent
c’était vrai avant. maintenant c’est fini, Nantes ne gèrent que les gens nés en Afrique du nord (c’est le gros des demandes)…
pour une naissance en Suisse par exemple, c’est le consulat de France à Zurich (je viens de le faire).
Attention au piège de la CPAM ! J’ai obtenu hier un imprimé pour y coller ma photo pour qu’une carte « Vitale » me soit délivrée. Je viens de me renseigner de plus près, elle est basée sur la CMU ; la CPAM ne prend pas en compte le document E106.
J’ai demandé à la personne de bien vouloir le préciser dans le courrier car aucun mot à ce sujet. C’est un piège ! J’ai dit à la personne que j’en voulais pas de cette carte « Vitale » aussi longtemps que le document E106 n’est pas pris en compte.
Hier, j’avais cru à la fin des problèmes ; gouvernement français qui ne veut rien comprendre à notre ras le bol. Je pense devoir chercher une location en Allemagne pour refaire à nouveau mon droit d’option.
il existe une exception pour l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie : Lorsque survient un changement dans les rapports personnels (mariage, naissance, divorce, veuvage), il peut être demandé un nouveau droit d’option resp.
Cas spécial France : Dans ce cas, la modification d’un rapport personnel ne donne lieu à aucun nouveau droit d’option.
Un nouveau droit d’option est accordé aux frontaliers originaires d’Allemagne, d’Italie ou d’Autriche en cas de mariage, de divorce, de veuvage ou de naissance d’un bébé.
c’est maleureux de devoir en arriver la,
pour ma part je sais que si on venait a me faire chier je saisirai la justice… ce sera plus long, peut être aussi plus coûteux mais au moins je montrerai a ce gouvernement de voleur que je ne me laisse pas faire et que je choisi la procédure juridique pour faire valoir mes droits… Et je motiverai ma demande par des dommages et intérêts, quitte a trouver un psy qui attestera d’une angoisse, d’un manque de sommeil, la prise de calmant ou que sais je…
Ce n’est qu’apres avoir tenté cette voie et SI cela ne donne rien, que je ferai comme vous…
merci c’est donc clairement UNE DISCRIMINATION a l’encontre des frontaliers Francais…
curieux que la justice suisse accepte une telle pratique
curieux aussi que l’europe n’agisse pas.
depuis que je bosse en suisse je me suis marié et j’ai eu un second enfant… j’aurai donc 2 motifs valable HORS DE FRANCE pour changer d’assurance…
malheureusement, déménager c’est aussi se protéger car cela met une date de fin de risque vis a vis de l’urssaf.
Et comme on ne peut pas être de sûr de la finalité des actions en justice, ni des conséquences (autorisation de saisie sur compte par exemple)…
Le gouvernement nous met vraiment tous dans des situations très délicates.
si les frontaliers ne font que de fermer leur gueule (accepter la CMU) ou de fuir… et bien l’etat francais ne risque pas d’etre condamné pour ses pratiques dictactoriales …
Rien que pour ca je prefere largement tenter un bras de fer juridique plutot que de me sortir de l’impasse avec une solution certes SUR mais contraignante…
le loyer est certes moins cher en allemagne (comparé a la suisse), mais il ne faut pas oublier qu’il y aura un soucis avec l’impot (il faudra informer la suisse, payer une part en allemagne pour la periode d’habitation et une part en france… quel beau bordel en perspective)…
sans decision de justice il n’y a pas de sasie par l’urssaf
et le cdtf a prouvé qu’on peu attaquer la cpam et l’urssaf et obtenir gain de cause…
il y a mon sens tellements de possibilitées juridique que je suis étonné que rien n’a été fait
1: on peut saisir la justice suisse pour que la CPAM n’a PAS LE DROIT d’etre une exception a la LAMal, puisque la dérogation se fait UNIQUEMENT si l’assurance nous couvre AUSSI en suisse… Or la CPAM couvre pas en suisse… ou uniquement en cas d’urgence…
pourtant la loi suisse ne parle a aucun moment de cas d’urgence…
si je veux aller chez le medecin en suisse pour un simple rhume sans la moindre urgence, alors mon assurance santé qui a obtenu une derogation de la suisse DOIT me couvrir… si elle ne me couvre pas, elle est hors la loi ! ou PIRE JE SUIS hors la loi sans le vouloir…
2: on peut saisir la justice suisse et europeene car il y a une DISCRIMINATION vis a vis des frontaliers FRANCAIS qui eux ont un droit d’option LIGHT… En effet comme l’a montré redge76 les AUTRES frontaliers ont a nouveau une ouverture de droit en cas de mariage ou de naissance !
Curieux d’avoir l’explication de l’europe ou de la suisse… les droits sont les memes pour tout le monde… On ne peut donc pas accepter que le droit change en fonction du pays de residence…
Si en france on fait un texte qui dit que les personnes originaire du magreb, n’ont aucun droit au chomage… et bien je vous garantie qu’en moins de 2 jours la justice serai saisie et ils AURAIENT RAISON ! Alors pourquoi accepte t’on une telle discrimination ???
3: on peut saisir la justice Francaise et europeene car la CPAM et l’urssaf nous harcelent alors qu’ils ne respectent pas la loi europeene…
et je parle meme pas du cas des frontaliers allemands que rien n’interdit d’aller chez amariz …
Au mon travail des gens reçoivent en ce moment aussi que la demande de carte vitale à remplir. Ils n’ont toujours pas reçu de refus ou d’acceptation.
Sur le formulaire carte vitale il n’y a rien d’indiqué comme régime.
Je pense comme Jura (je peux être d’accord avec lui à des moment s ) que c’est une manière détournée de ne pas envoyer le refus.
Réponse à jpm Croyez-vous que je vous raconte des conneries. Je peux avoir ma carte « Vitale » mais elle sera basée sur la CMU, la CPAM ne tient pas compte du formulaire E106. J’ai téléphoné 2 fois à la CPAM à Colmar ; la deuxième fois, j’ai demandé qu’on me confirme par écrit le temps minimum nécessaire qu’il faut habiter en Suisse ou en Allemagne pour refaire dans les règles de l’art le choix incontestable entre le régime LaMal et la CMU. Ma réponse risque de prendre 2 semaines c’est ce que l’on m’a dit.
J’ai mieux à vous proposer ; le numéro de téléphone de la LaMal de Bâle Campagne.
Je me suis procurer ce nr en téléphonant à la Helsana assurance
LaMal Bâle Campagne 061 552 59 09.
La personne que j’avais au téléphone de la LaMal ne pouvait pas me confirmer le délai qu’il fallait rester en Suisse ou en Allemagne pour pouvoir refaire un nouveau choix entre la CMU ou la LaMal.
Tout est flou avec la France, c’est le bordel ! La France a sa propre interprétation,
combien de temps qu’il faut rester en Suisse pour que la France accepte le nouveau choix, c’est Dieu qui le sait d’après ce que cet homme m’a dit.
Le règlement, les textes de loi, il n’avait aucune idée.
Alors qui peut me prouver noir sur blanc qu’il faut rester au minimum 3 mois en Suisse ou en Allemagne pour que la France ne puisse plus rien avoir à redire sur le nouveau choix que nous pourrions alors faire ?
C’est écrit où ?
Merci à tous de bien vouloir me répondre sérieusement dans l’intérêt de tous.
Je veux déménager pour mettre fin à ce cauchemar, si possible au 1er janvier 2015.
Le gouvernement, la politique française est de baiser les citoyens (baiser: langage familier pour embêter les gens) ; le gouvernement est grand spécialiste dans ce domaine.
La personne à la LaMal pouvait uniquement me confirmer que le régime suisse est obligatoire si jamais nous déménageons en Suisse.
La justice européenne traine des pieds alors vous y croyez encore aux vertus de l’Union Européenne ? Pour les problèmes des autres pays, l’Europe est rapide pour agir mais pas pour ses propres citoyens.
J’aimerais bien savoir du CDTF où est écrit qu’il faut demeurer 3 mois en Suisse pour pouvoir refaire en France un nouveau choix entre le régime LaMal et la CMU en cas de retour en France.
Où est écrit cela si jamais nous déménageons en Allemagne ?
Au CDTF de diffuser ce texte de loi.
Quant à l’impôt sur le revenu en Allemagne, je me suis renseigné. A l’arrivée en Allemagne, il faut présenter au fisc la dernière fiche de paie et en fonction de cela vous paierez l’impôt sur le revenu et en fonction de la durée : 3 mois = 3/12ème de l’impôt annuel etc. Il y a également un questionnaire à remplir. J’ai téléphoné au fisc allemand ce matin à Lörrach.
J’ai la volonté de déménager, de mettre fin à ce calvaire. Je n’attends plus que la preuve de loi qui me confirmera le délai minimal qu’il faut demeurer à l’étranger pour que la CPAM doit accepter le nouveau choix du régime maladie à mon retour.
a partir du moment ou vous demenagez, vous informez la cpam de votre cas et ils doivent alors vous radier
une fois radier rien ne vous oblige a rester X mois a l’etrangé… vous pouvez alors revenir en france
donc en THEORIE vous pouvez aller un seul mois(le temps d’obtenir tous les papiers qui prouvent que vous vivez a l’etrangé) a l’etrangé cela suffira car RIEN dans la loi ne defini une durée minimale… (en tout cas j’ai rien trouvé)
PAR CONTRE, meme si vous restez 1 ans a l’etrangé , si la CPAM persiste dans sa CONNERIE, alors a partir du moment ou vous envoyé le E106, la CPAM vous inscrira comme CMUste…
sela semble surtout dependre d’un facteur CHANCE… certains arrivent a etre en regime frontalier, d’autre se retrouvent helas automatiquement en regime CMU
Il faut leur poser la question, ils ne sont pas ici.
Aujourd’hui, la cpam de Colmar agit en voyou, envers et contre toute loi. Dites moi enfin pourquoi elle changerait sa manière de faire si vous restez 6 mois, 1 an, 2 ans à l’étranger.
Imaginons qu’après un an vous reveniez en France et que dans le premier courrier de la cpam il y ait :« Bienvenu à la cmu » !! Que feriez vous ?
Il doit y avoir une règle qui fixe les conditions après avoir séjourné à l’étranger de refaire un nouveau choix entre la Lamal et la CMU sinon c’est à la tête du client.
Rien ne m’étonne plus en France, le gouvernement ne fait plus que de chercher du fric ; je lui suggère de mettre autant d’énergie pour faire chier Laurent.
J’attends une réponse écrite de la CPAM de Colmar pour me fixer sur le temps minimal qu’il faut rester en Suisse ou en Allemagne pour revenir en France afin de refaire le choix. Jusqu’à 14 jours d’attente pour une réponse écrite. Je me demande s’ils vont me répondre. L’honnêteté n’est pas française dans ce dossier.
La loi ne dit rien à ce sujet. point.
Il faut juste s’assurer que les administrations fassent ce qu’il faut et attendre les permis de travail éventuels (quand nécessaire).
Il faut donc attendre la fin d’un process et non un délai fixe, qui dépend de chaque cas.
Cela dit, comme dit Alain, c’est pas parce que vous serez dans votre droit que la CPAM le verra de la même façon. Preuve en est la situation existante.
Même après 1 an, s’ils veulent vous faire chier ils le feront et ce sera retour case départ : procédure juridique.
L’un n’empêche pas l’autre… on peut déménager et poursuivre les actions en justice… je l’envisage sérieusement; j’ai des cotisations URSAFF sur 2015 à contester et me faire rembourser…
) que c’est une manière détournée de ne pas envoyer le refus.