Bon je dois dire que je suivais l’actu mais j’ai pris la décision de ne rien faire suite au 1er jugement du TF car j’ai pressenti les problèmes et que je n’avais pas envie de me battre sur ce sujet là. J’ai d’autres problèmes dans ma vie et il faut faire des choix.
Par contre clairement je dois remercier tout ceux qui ce sont battus et se battent encore, sans eux je serais toujours à la CMU à payer 3 fois plus qu’à la LAMAL, pour un service moindre.
Je vous rejoins sur le fait que la Suisse est beaucoup plus pragmatique et « humain », ils m’ont juste causé aucun soucis, alors que comme vous le dites ils auraient pu demander les paiements rétroactifs.
c’est mon cas, lettre reçue aujourd’hui avec (on a l’impression que c’est une faveur) une désafiliattion « exceptionnelle » au 1er octobre 2016 parce que j’ai envoyé ma demande avant le 31 décembre 2016… Effectivement, je viens de regarder dans le calendrier de la cuisine et juin 2015 ainsi que novembre 2016 sont bien des dates qui sont avant le 31 décembre 2016.
MAIS, chers agents de la CPAM, de mon côté, de manière non exceptionnelle je ne vais pas payer la période de double affiliation de juin 2015 à septembre 2016 et je vais continuer de contester et refuser cette double affiliation même temporaire.
La fin est dingue… « Nous vous présentons nos excuses pour le retard pris dans le traitement de votre demande et le désagrément qui s’en est suivi ». 18 mois de retard et une date erronée, rien que ça…
Dois-je terminer ma prochaine missive par « Je vous présente mes excuses d’avoir raison depuis le début et soyez assurez que je ne compte pas payer à double. »?
Est-ce qu’il faut saisir la CRA pour leur demander une date au 1er juin ou bien suivre « uniquement » la procédure contre le CNFTS?
Si j’aurais reçu ce courrier, ce serait direct contestation à la CRA CPAM (encore) pour clairement tracer par écrit que je n’accepte pas la situation. Ils ne répondront pas et alors ce sera encore une fois le TASS CPAM.
Le « exceptionnellement » vient du fait que selon leur logique, si les E106s sont envoyés après le 31/12/2016, alors la date de radiation ne serait pas le 01/10/16 mais le premier jour du trimestre en cours
Encore une lettre à envoyer en AR. Je dois la modifier car je n’ai pas encore reçu de confirmation de ma radiation au régime de l’assurance maladie en France alors que j’avais envoyé le S1 début novembre 2016 puis une copie en AR début janvier 2017.
Vous parlez de la lettre qui vient d’être mis en ligne sur le site de CDTF? Si c’est le cas vous n’avez pas à l’envoyer encore vu que vous n’avez pas encore été radier. La lettre est pour les cas où la radiation n’a pas la même date que le E106.
Merci beaucoup ! Je n’ai aucune nouvelle de la CPAM de Colmar bien que j’avais envoyé le S1 (l’attestation de la Helsana qui mentionne bien la date du 1er juin 2015).
De Besançon, j’ai trois relevés de cotisations pour près de 70 000 euros.
Au fait, c’est quoi cette procédure de mise en assignation ? Qu’est ce qu’elle donnera de plus par rapport au TASS ? Imaginons qu’un socialiste devient Président de la République, alors nous aurons encore pour trois ans de galère. Quelle belle image de la France au regard du traitement que nous réserve la Marisol Touraine depuis plus de deux ans. Les gens sont informés jusqu’en Roumanie de la bassesse de cette femme. Je ne me gène pas de dire d’elle ce que j’en pense. Croyez moi, elle prend pour son grade.
Merci Nivek pour votre réponse.
J’ai bien le code 70 mais pas ce commentaire. Je précise, je suis en Haute-Savoie.
Donc pas vraiment moyen de connaître la date réelle de début de validité de ce regime.
Et bien moi j’avais envoyé un message sur Ameli il y’a quelque jours voir ou ils en sont avec mon dossier, vu que je suis toujours pas radié ni au 01/10/16 ni a aucune autre date. Voici la réponse…
‹ ‹ Votre dossier étant en phase contentieuse auprès du TASS, nous procéderons à sa régularisation dès qu¿une décision définitive sera rendue › ›.
Soit la personne ne sais pas de quoi elle parle et n’est même pas au courant de l’accord de juillet 2016 . Soit ils ont arrêter de traiter les dossier et ils attendent la réponse de TASS. C’est vraiment n’importe quoi.
mais c’est quoi ce 45 tour rayé … tous les double affiliés sont en phase contentieuse auprès du TASS meme ceux a qui les E106 ont été dé-validés récemment et mis au 1er octobre 2016.
Je pense soit elle n’as aucune idée de quoi il s’agit et repond au messages depuis on ne sais ou en France. Soit ils ont arrêté de traiter les dossiers.
