Il faudrait poser la question au cdtf, je serai bien curieux de connaitre leur avis.
Bonjour tout le monde,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j’ai un gros souci concernant la CMU.
Voilà mon cas: je suis frontalier depuis 5 ans et je travaille pas mal en déplacement à l’international lors de phases de projets. Et pour le reste du temps je fais du télétravail depuis chez moi en France. Les ressources humaines de ma société suisse m’ont contacté récemment pour me dire qu’il y avait désormais un problème concernant mon activité de télétravail sur le sol français.
Selon la directive européenne CE 883/2004 et CE 987/2009 si j’exerce plus de 25% de mon temps en télétravail sur le sol français, ma société devais également payer les charges sociales en France, ce que ma société n’est bien sûr pas prête à faire.
Je me demandais donc s’il était possible de demander sa radiation à la CMU et opter pour la LAMal.
Dans ce cas, je pense que mon entreprise n’aura donc pas à payer les charges en France et je pourrais continuer mon activité de télétravail en France.
Merci d’avance!
Bonjour Looloo7,
Malheureusement, ce sont 2 problématiques bien distinctes…
Les charges sociales payées par les entreprises n’ont rien à voir avec le droit d’option de l’assurance maladie.
Une seule solution: ne pas faire plus de 24% de temps de télétravail en France.
Ou alors déménager dans un autre pays
Oui, je pense aussi que les salariés des CPAM des zones frontalières sont soulagés. Ils n’ont fait qu’obéir aux ordres qui venaient de tout en haut, pas sûr par contre qu’ils soient tous des crétins finis. J’imagine d’ailleurs assez facilement que beaucoup de salariés de CPAM en zone frontalière ont au moins un conjoint, un frère ou une sœur, travaillant de l’autre côté de la frontière.
Dans le Doubs, on a senti tout de suite que ce n’était pas aussi punitif que dans le Haut-Rhin. D’ailleurs, le nom du directeur de la CPAM de Colmar a un nom qui sonne bien alsacien ! (Perso, je l’aurais plus vu navigateur et faire la route du rhum).
Bonjour Looloo7: malheureusement cela n’a rien à voir avec le fait que vous soyez à la CMU ou à la LaMaL. Dans mon entreprise ils nous ont annoncé cela il y a 2 ans maintenant (alors que tout le monde était encore en privé) que plus personne ne pouvait bosser plus de 20% sur le sol Francais.
C’est pareil pour toute l’Europe. … 25% de télétravail = assujettissement dans le pays de résidence. …
Dans la Marine Nationale on dit que les plus les régions les plus représentées sont la Bretagne et l’Alsace, il y a peut-être un flux inverse…
C’est sûr ils semblent plus aimables. … mais toujours aussi nuls … ma collègues affiliée CMU à du faire 7 recommandés pour faire corriger sa taxation erronée de leur part … avec poursuite engagée pour ne pas avoir payé la somme erronée …
surtout que quand on donne un rendez-vous on garnit et on optimise mieux son emploi du temps donc on devrait facturer moins…
Bonjour,
Etant nouveau sur le forum, je me demandais si quelqu’un aurait la gentillesse d’échanger avec moi son retour d’expérience sur le fait de passer de la CMU à LAMAL via un déménagement de quelques mois en Suisse?
Merci d’avance pour vos feedbacks!
Bonjour et bienvenu.
Ce qu’il ressort de tous les témoignages, c’est qu’en théorie il n’y a pas de durée minimale pour ré-ouvrir le DO, mais qu’en pratique, il est vivement conseillé de rester en Suisse au moins 3 mois.
Nous avons eu beaucoup de témoignages de personnes qui ne seraient pas restées assez longtemps et qui n’ont pas réussi à se débarrasser de la CMU. L’administration française est si lente qu’il faut bien s’assurer d’avoir été radié du système français que le monde entier nous envie avant de refaire ses valises pour la France.
Merci pour ton retour, c’est très sympa.
Donc avant de ré-emménager en France, il faut impérativement avoir obtenu la lettre de radiation de la CMU.
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Petite question supplémentaire.
Etant marié, est-ce possible de ne déménager qu’un seul conjoint sur Suisse, l’autre restant domicilié en France?
Bonjour,
ce qui est important, c’est de présenter le document cantonal attestant de l’arrivée sur le territoire Suisse.
Perso: emménagement au 1er janvier
envoi des docs le 19 janvier à la CPAM
réception du certificat de radiation le 29 février (daté du 18)
Je n’ai pas encore déclaré mon retour.
Pour la vie privée, rien n’empêche d’etre séparé de fait. Il s’agit de lieu de vie principal, et non de domicile fiscal.
Merci pour ta réponse.
Y a-t-il un formulaire standard à envoyer à la CPAM ? De quels documents ont-ils besoin?
oui c’est possible
mais il ne faut pas oublier que cela va entrainer toute sorte de paperasse administrative
- imposition a la source
- changement d’adresse pour tous ce que vous aviez (bah oui si vous recevez votre courrier chez vous en france ils sont encore capable de dire que c’est PAS un vrai demenagement)
et l’issue est pour l’instant incertaine… certains se sont vu reouvrir le DO d’autre non…
NicolasC, puis-je vous demander si vous dépendez de la Cpam de Colmar?
Oui et non, celà a à voir avec l’affiliation maladie, mais pour moi, vous n’avez plus le choix, ni CMU frontalier, ni LAMal, mais régime de base, vous êtes considéré comme un salarié français.
Pour info, les organisations patronales commencent à prendre la mesure du problème, et à informer leurs membres. Exemple, la fédération des entreprises romandes organise une journée d’information le 27 Mai sur l’assurance maladie, et notamment :
" La pluriactivité transfrontalière dans tous ses états :
- Principes de la règlementation européenne : règlement 883, accord franco-suisse de 2006, règlement 1612
- Cas concrets et premières réponses : Exemples pratiques autour de l’assurance maternité, l’assurance accident et l’assurance chômage - Recommandations en droit du travail, à l’engagement, en cours de contrat et en fin de contrat.
- Démarches d’affiliation en France pour l’entreprise : cotisations légales et cotisations conventionnelles."
Dans votre cas, si votre entreprise veut être en règle, elle devra payer les cotisations en France, et uniquement en France. A mon avis elle ne doit plus payer de cotisations en Suisse pour vous.
Conséquence, je pense que vous vous retrouvez au régime standard de la secu, et non plus les 8% du RFR de la « CMU » frontaliers, ni les 330 CHF de la LAMal.
Je suppose que dans ce cas, vous cotisez à la retraite française.
Quid de la retraite complémentaire ? 2eme pilier ou retraite complémentaire France, encore un beau sac de noeuds en perspective.