J’ai reçu cette lettre également. Je suis assuré Lamal depuis 2017 et ai des revenus fonciers. Cdlt.
Décision du TASS reçue vendredi en lettre AR :
- désafiliation CMU rétroactive à juin 2015
- condamnation à me donner 500€
Ça c’est fait.
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Appelle les et demande s’ils savent que tu es frontalier
Le telephoner n’est pas une bonne idée, vous tomberez sur une personne qui n’y connait rien et vous embrouillera d’avantage…
, normal, à l’URSSAF, il n’ont jamais vu de frontalier…
il faut leur répondre sur le mail indiqué dans le courrier "que vous travaillez en Suisse et êtes assurés pour la maladie dans le pays d’emploi"
si en retour ( en général, ils répondent qu’il leur faut 30 jours pour réfléchir…) donc s’il demandent une preuve,
fournir l’attestation de droits Ameli avec code de gestion 70 ( Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales), vous créer instantanément cette attestation dans Ameli ,
Menu « Mes Documents », puis « Attestation de droits » puis valider
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Le truc est que je leur ai écrit en détail il y a plus de 11 jours, j’ai appelé pour me faire confirmer qu’ils ont bien réceptionné ma demande, et je n’ai pourtant, à ce jour, recu aucune réponse. Ils prétendent m’avoir répondu par courrier. Courrier qui est en route depuis plus de 7 jours…
et ça vous étonne ? un peu de patience…vous n’êtes pas le seul à l’avoir reçu…
si chacun y va de sa méthode, ca va les embrouiller d’avantage…donc envoyez le mail. ( réponse conseillée par le cdtf, j’aurais pas du le dire, certains feront autrement par principe… )
et il y a eu le même couac URSSAF l’année dernière, sans conséquences …
Oui il faut juste faire ce que dis le cdtf et se taire. bien sur…
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Tiens, un gilet jaune
[propos modéré car irrespectueux ]
Tout ce qui concourt à encombrer l’administration avec courriers simples avec RAR, revendications, plaintes, appels téléphoniques etc. ne peut qu’aller dans le bon sens et vers la paralysie de cette lourde administration…donc allez y…c’est gilet jaune attitude non?
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Mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui se font soigner en Suisse. La franchise va augmenter de 200 balles:
J’ai reçu l’information que le CPAM / CNTFS ne fait pas appel de la décision du TASS et va honorer les termes du jugement y compris le paiement des condamnations: art 700 et dommages et intérêts (en tout cas pour les personnes défendues par l’avocat du CDTF, je ne peux pas m’avancer plus avant pour les autres cas). Dans le cas de figure décrit, les sommes prononcées au titre de l’art. 700 du code de procédure civile ont vocation à revenir au CDTF conformément aux engagements pris et signés.
je ne sais pas vous mais j’ai reçu un jugement qui m’annonce deux sommes (un pour CPAM l’autre pour URSSAF) de dommages et intérêts.
autant 5 jours après l’urssaf me demandait un RIB (il l’avait déjà mais bon soyons compréhensif), et 3 jours plus tard c’était sur mon compte.
mais cote CPAM, encéphalogramme plat…que faut-il faire ? leur balancer un huissier ?
ou c’est juste qu’ils ont 2 de tension ?
c’est quand même 500 boules…
certains d’entre vous ont déjà reçu de l’argent de la CPAM ?
Je n’ai pas encore reçu les 300 euros que m’accorde la justice.
1an apres le jugement, monassurance juridique n’a pas vu la couleur de l’art. 700.
Je leur avais signé un papier de cession de droit.
Ni mon 1 euro symbolique
Pareil pour moi. Je n’ai plus rien entendu de mon euro symbolique! Qui va ptet rester tout symbolique!
Donc, après s’être assis sur la Loi, les CPAM s’assoient sur la Justice.
Quel exemple!
L’avocat du CDTF va collecter toutes les sommes à recevoir pour les clients qu’il défendait et à mon avis, elles vont s’exécuter y compris le CPAM.
Pour les autres, bien évidemment c’est une mise en demeure par RAR, puis après un délai raisonnable (un mois) faire intervenir son assurance protection juridique et intervention de l’huissier. Il ne faut pas hésiter…(même pour un euro symbolique car l’assurance protection juridique rembourse les frais d’huissier). C’est une affaire de principe.
la CPAM va pas virer sur les comptes particuliers, seulement sur les comptes spéciaux avocats