rolf désolé mais[quote=« Rolf68, post:3843, topic:107 »]
mais les autres banques ont vite appliqué le LIBOR à tous leurs clients même ceux qui n’ont pas fait de procès
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des noms svp mis a part le CDTF qui je crois doit avoir un compte a la caisse d’epargne je n’ai aucun nom de banque
merci de me les communiquer, il n’y a pas que le C.Mut qui est irreductible…
Je n’ai pas de nom précis, j’ai juste mon avocat qui dans son document d’assignation précise a l’attention du juge que le Crédit Mutuel est la seule banque a ne pas appliquer le LIBOR comme il faut au jour d’aujourd’hui.
Maintenant s’il y a des cas isolés ou c’est faux, je l’ignore.
beaucoup de gens s’imaginent qu’il va y avoir jurisprudence rolf, ils se trompent…
Bonjour,
Je confirme que ma banque a appliqué le taux LIBOR negatif depuis maintenant plusieurs années.
La banque est la Banque Populaire des Alpes.
A noter que cette banque fait partie du groupe BPCE (Banuqe Populaire et Caisse d’épargne) si je ne m’abuse.
Je n’ai absolumment fait aucune demarche et celà a été répercuté automatiquement au bout de moins d’un an (c’est pour ça que je n’ai rien fait).
Cordialement.
Il y aura jurisprudence si lors d’un procès le Crédit Mutuel va en cassation et se fait plomber.
Bizarrement ils arrêtent toujours les frais après un simple appel et ne vont pas jusque là. Pas folle la guêpe.
Pour les autres banques, et bien peut être qu’elles ont un peu plus d’estime pour leurs épargnants que « la banque qui appartient a ses clients » Une chose est sure pour moi, le Crédit Mut va gagner de moins en moins de sous sur mon dos.
vous donnez la reponse a votre problematique!
il n’y aura jamais de jurisprudence car le CMUT n’ira jamais en cassation!
mais ils continueront de jouer aux idiots tout en sachant que seulement environ 5% de leurs clients ira en procédure! donc tout le reste se fait plumer depuis 3 ans! et le pire dans tout ca c’est que j’arrive encore a l’apprendre a certains collegues… c’est dire si les gens lisent ce qu’ils signent!
A part dire:" franchement le CMUT m’a fait un super taux!" et derrière ils se font massacrer en assurance mais ils sont contents! ils ont eu un super taux…
Des sources SVP ! 
Par contre, concernant les procès pour une erreur de calcul du TEG, il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes…
Et une décision d’appel favorable au client. Le CCM a renoncé à se pourvoir en cassation
Du calme ! Je crois comprendre que tout le monde ne parle pas de la même chose.
Oui, la plupart des banques ont tenu compte du Libor négatif.
Certains d’entre vous se demandent si des banques ont VERSÉ de l’argent en guise d’intérêts. Et là, je crois savoir que non.
A ma connaissance les banques (sauf le discrédit Mutuel) ont appliqué marge + Libor = taux avec Minimum = zéro.
Comme la marge couvrait généralement le Libor, les banques n’ont pas eu à débourser de CHF
libor negatif pour la deuxieme
plusieurs cas de figure dans le premier exemple non pas que les teg
l’envoi de contrat postal
le calcul des teg intercalaires par une société ??
le remboursement du prêt en euros
Si ! Avec une marge de 0,20% et le LIBOR négatif, BNP me « verse » environ 250 CHF par trimestre d’intérêts.
Et c’est bien cette information qui est introuvable dans la presse et les médias.
Je vais mettre en gras pour plus de clarté…
En fait, il suffirait qu’un client qui a gagné en appel aille en cassation et ce serait gagné pour la jurisprudence.
Cordialement.
impossible olguyot à partir du moment ou le jugement est favorable a l’emprunteur que ce soit en premiere instance ou en appel il faut attendre le bon vouloir de decision de la banque pour aller en cassation
j’ai lu caisse d’epargne et la BPP pour le moment mais que veut dire [quote=« Polo, post:3858, topic:107 »]
les autres banques
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cela aurait pour effet d’avoir envie de changer de banque et d’aller vers une « bansters » un peu plus comprehensible 
Y a un point non négligeable, c’est le temps des procèdures de justice !
Pour un appel (sur le fonds), il faut compter 1 an - 1 an et demi au mieux
Si on ajoute la cassation, c’est encore des années d’ajoutées
Alors ceux qui attendent une jurisprudence pour profiter du labeur des autres, ils peuvent encore attendre !
Surtout que si je me souviens bien , il y a un délai limite pour dénoncer le non respect du contrat de prêt par la Banque
Pour notre part, nous avons réagi dès la baisse du Libor en 2015 et suivi la procédure normale
Nous avons gagné cette année sur le fonds au TGI
Le CM a fait appel le dernier jour autorisé
Nous sommes en attente de l’audience de l’appel et savons qu’il n’y aura rien de finalisé avant mi-2019, voire fin 2019
au mieux (vu les tribunaux surchargés)
Si notre bon droit est de nouveau reconnu, soit le CM en reste là, soit il se pourvoit en cassation
Donc cela repousse encore la fin de l’histoire !
Financièrement, nous en sommes de plusieurs milliers d’euros de notre poche malgré la protection juridique (plafond)
Le TGI nous a octroyé un montant très inférieur aux frais réellement engagés (article 700)
Dommages et intérêts : une honte ! 200€ !!
Cela ne couvre même pas nos frais de papier et de cartouches d’imprimante !
Pour les frais de justice, il y a
Plus toutes les heures, journées, semaines, mois et années passés à vouloir faire appliquer un contrat signé !
Alors j’avoue que l’attente d’une jurisprudence par certains qui laissent les autres se battre devant les tribunaux,
c’est quelque chose qui me dérange pas mal
Qu’un avocat cite des procès gagnés dans son argumentaire et que cela aide son client à gagner, c’est tout à fait normal et c’est fait pour
Que ces procès gagnés servent à d’autres sans qu’ils se mouillent, là je n’apprécie pas
On fait partie du très petit pourcentage qui a osé attaquer la banque et on ira jusqu’au bout
tout comme mr341
Je ne pense pas que des gens attendant la jurisprudence, vu que celà équivaut à perdre tout ce qui est liée à la prescription.
En gros, soit les gens sont déjà en procès, soit ils n’iront pas. Personne ne profitera de la jusrisprudence qui n’a pas une affaire en cours.
La jurisprudence (si il y a) obligera uniquement la banque à appliquer le taux aujourd’hui et non pas retro-activement.
Elle aidera uniquement les affaires en cours de traitement devant la justice.
Cordialement.
