approuvé, signé, tamponné mme tifylou
depuis 2015 dans l’attente…[quote=« olguyot, post:3863, topic:107 »]
La jurisprudence (si il y a) obligera uniquement la banque à appliquer le taux aujourd’hui et non pas retro-activement.
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desolé il m’a été appliqué un taux retroactif en premiere instance
desolé encore une fois mais la banque a été condamnée apres la prescription pour mon cas
Désolé, mais j’ai pas du être clair, si tu ne vas PAS en justice tu n’auras ni rétroactif, et tu perdras la prescription.
Ceux qui vont en justice auront ce pour quoi ils ont contesté évidemment !!
C’était vraiment si peu clair mon message:
La jurisprudence (si il y a) obligera uniquement la banque à appliquer le taux aujourd’hui et non pas retro-activement.
Elle aidera uniquement les affaires en cours de traitement devant la justice.
Et les nouvelles hors prescriptions évidemment.
Cordialement
Mes sources c’est ce fil de discussion, quelques sites et aussi mon avocat. C’est ce qu’il m’a dit et ceci figure dans le document d’assignation. Pour moi le « refuse contrairement aux autres établissements bancaires » implique que partout ailleurs ils le font (peut etre qu’il faut leur demander d’abord, mais au moins sans passer par la case procès)
En effet, les autres banques se contentaient d’appliquer leur formule mais sans JAMAIS verser d’intérêts négatifs le cas échéant. Le CMUT est donc la pire des banques puisqu’elle refuse de rogner sa marge.
200 € de dommages et intérêts, wow ils est pas généreux le juge. Pas étonnant alors que la banque continue ses magouilles s’ils ont quasiment rien à sortir de la poche alors qu’ils se font des dizaines de milliers d’euros par mois en grugeant les clients. 
on peut citer le ca financements qui refuse egalement rolf, il ne faut surtout pas croire le credit mutuel
(plus menteur que moi tu meurs…)
j’ai encore eu un rendez vous avec le CA financement et il ne se sentent pas concernés…
tant mieux quand ils recevront la 2eme convoc au tribunal ils se sentiront doublement concernés les pauvres 
Toutes mes félicitations ! Pas pour l’application du taux négatif, mais pour l’obtention d’un prèt avec marge de 0.20%. Je ne savais même pas que celà pouvait exister.
Néanmoins, je pense que l’immense majorité des emprunteurs concernés ont une marge qui couvre le Libor négatif, soit au minimum 0.75%.
en variable pur sur un durée 10 ans on pouvait en trouver sans forcer vers 0.4-05% il y a 5 ans!
mais oui c’est sur c’est un joli taux!
Avec une marge comme cela (0.20%) je ne sais même pas ce qu’aurait dit ma banquière, déjà que je me suis vu reproché une forme d’ingratitude, une forme de rupture de la confiance entre la banque et son client et en conséquence de quoi j’ai pu me brosser pour obtenir un prêt pour du Pinel chez eux et j’ai dû le prendre sur une autre banque…Et je n’en étais qu’au stade de la lettre de contestation…
On s’en fout un peu de leur états d’âmes. Ils se goinfrent sur notre dos toute l’année, ils peuvent bien passer à la caisse de temps en temps…
dans une situation pareil, on regrette un peu de pas avoir emprunté plus ^^
+1
il y a 5 ans un ami a pris un variable pur sur 16 ou 17 ans (je sais plus trop) et le taux proposé etait de 1% sans negociation.
alors du 10 ans en negociant un peu (pas trop) a 0.4-0.5 c’etait effectivement possible 
Faut ramener dans le contexte avant 2008. Les banques (bnp) contrôlaient pas trop les risques et sur les « bons » y avait moyen de descendre facilement sous les 0.5. Il faut rapporter aussi que l interbancaire etait autour de 2-3 donc entre 2.2 ou 2.5 tu ne sentais pas la différence… alors que 0.2 vs 0.5 c est le double
Il y a plus de 1500 profils de “Risk manager” sur linkedin travaillant chez BNP Paribas, ahahahaha !
Enfin les tx les plus bas en libor 3 mois de la période pre2008 sont tous chez bnp. Donc ils étaient plus généreux que les autres dans la gestion du risque… ou juste plus « chanceux «
Il y a bien le Crédit Mutuel et ‹ les autres ›
formule au CM: Taux= Marge de la banque, tant que taux Libor<0
les autres: Taux = LiborCHF + Marge (donc la formule normale du contrat) mais avec la condition Taux minimum=0
Dans les 2 cas les banques n’appliquent pas les contrats, mais TOUS les client au CM sont concernés, seuls les clients ‹ des autres › ayant une marge < taux Libor le sont (ex Polo) mais également moins impactés qu’au CM.
Pas tout a fait d’accord lorsqu’il est écrit ‹ la banque doit rogner sa marge, doit payer des intérêts › --> il n’est pas question de toucher a la Marge de la banque, c’est ce qui la fait vivre c’est normal et a été signé des le départ dans le contrat. Cette Marge est Fixe dans la formule, quoiqu’il arrive la Banque la reçoit a chaque échéance.
Le libor est le taux disponible sur les marchés pour le CHF a 3 mois, c’est en principe a ce taux que les banque se prêtent les CHF pour 3 mois. Mon banquier m’explique que le CM travaille avec des fonds de pension et n’a pas ces taux… ?? est-ce vraiment notre problème? pourquoi CM nous a t’il proposé cet Index dans nos contrat ?
200 Euros pour le code 700 c’est vraiment léger, mes frais sont autour de 2500-3000 euros, j’espère que le tribunal de Thonon sera plus généreux avec moi. Y a t’il quelqu’un qui est déjà passé avec le TGI de Thonon ?
Le Crédit Mutuel gagne aujourd’hui +0.7 % d’intérêt de plus que toutes les autres banques, sur l’ensemble de leurs prêts (CHF variable)…largement de quoi perdre quelques procès. Comme en plus ça dure (libor negatif) leur stratégie en 2015 a été hyper gagnante…les ‹ autres › ont hésité parfois plusieurs mois début 2015, il doivent s’en mordre les doigts aujourd’hui.