E 106 de Helsana reçue ce jour, donc les formulaires commencent à arriver, plutôt une bonne nouvelle.
Reste à voir maintenant avec la CMU…
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E106 recus ce jour et bien datés du 01.06.2015…donc que la CPAM le veuille ou non c’est bien rétroactif! Pour ce qui me concerne ils resteront bien au chaud car je continue ma bataille au tribunal jusqu’a ce que la CPAM reconnaisse sa défaite ou que les juges disent la loi! Je ne suis plus à une année près…
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Pour moi aussi E106 reçu aujourd’hui de Helsana daté du 01/06/15 soit juste après la fin de on assurance privée.
Dois je envoyer ce E106 en recommandé a CPAM 74 ? et URSSAF aussi ?
Faut il attendre ?
sachant que Helsana m’a envoyé deux E106 , merci pour vos réponses !
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en toute logique faut les envoyé puisqu’a coup sur ils ont une date limite de validité …
mais gardez une copie (ou envoyez une copie bien faite ^^ )
1/ faites une copie!
2/ envoyez tout à la CPAM, qui garde un exemplaire et doit renvoyer le 2e à Helsana.
L’URSSAF/CNTFS ne sait pas à quoi sert ce document.
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oui car c’est la CPAM qui, sur réception du E106, dit à URSSAF/CNTFS de nous lâcher la grappe.
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Exact, d’ailleurs il me semble qu’il y a un document qui permet de formaliser cette demande de la CPAM vers l’URSSAF. J’essaierai de retrouver le nom de ce dit document. Ca vaudrait le coup de demander explicitement dans le courrier addressé à la CPAM de ne pas oublier de l’envoyer « par inadvertance ». De mémoire, il y a eu des cas où c’est arrivé l’année dernière lorsque les vannes étaient encore ouvertes avant le 23/07.
E106 réceptionnés ce jour pour moi aussi …
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Les CPAM vont avoir un peu de courrier dans les prochains jours !
Merci Nico pour ces recherches. Je joindrai volontiers le document au courrier CPAM le moment venu
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ils avaient un an et demi pour se reposer. Effet boomerang…
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E106 reçu ce jour avec dates conformes à mon cas!
J’ai aussi reçu 4 lettres du cnfts ces derniers jours pour me demander de déclarer mes revenus des dernières années. J’espère qu’ils vont comprendre que je n’ai pas signé de droit d’option!
Le document en question s’appelle Avis de liaison. Il est établi par la CPAM et est transmis au CNTFS afin d’informer d’un changement de situation.
C’est avec ce document que le CNTFS peut (normalement) définitivement radier les frontaliers doublement affiliés et assujettis au paiement des cotisations CMU.
Il n’est pas possible de joindre ce document directement avec nos E106s mais rien n’empêche, à mon avis, de demander explicitement à ce que cet Avis de liaison soit bien transmis au CNTFS suite à l’envoi de nos E106s.
Et peut-être que fournir également une copie de l’accord ainsi que les instructions de l’OFAS ne mange pas de pain non plus:
Au final, au bout de la procédure, nous serions en droit d’attendre deux documents:
- un provenenant de la CPAM attestant de la radiation CPAM
- un provenenant du CNTFS attestant de la radiation CNTFS
Entre la théorie et la pratique, attendons de voir comment ça se passe.
Edit: Au passage, j’ai également reçu les formulaires E106s.
Une chose est sûre cependant, c’est La Poste qui va de nouveau se frotter les mains ces prochaines semaines 
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Même chose pour moi, je ne vais pas répondre. Simplement envoyé E106 à CPAM 74 en reco et suivre les instructions de Nico68 que je remercie pour son aide.
Malheureusement à ce stade je n’ai encore jamais vu de compréhension de quoique ce soit du côté du CNTSF. … tant que la CPAM ne fait pas correctement les choses on a le CNTSF sur le dos … il faut donc suivre les procédures pour bloquer les poursuites.
J’ai même dû, lors de ma radiation, faire moi même l’agent de liaison … avec le CNTFS. … la CPAM n’à jamais transmis le document de ma radatiom au CNTSF de Grenoble. … et le CNTFS m’à mise en demeure ( suite à déménagement) mais bon avec la radiation de la CPAM ils ont cessé de me harceler. Ils me poursuivent encore pour les mois avant le déménagement … et pour cela j’attends mes E106 … quel bazar !
Moi aussi j’ai reçu mon E106 hier avec date conforme.
Le cntfs agira-t-il rétroctivement ??
eh bien logiquement oui. Mais en France, qu’est-ce qui est devenu logique ? …
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De ce que j’ai compris, c’est la CPAM qui enregistre un changement de situation et qui est tenue de communiquer ce changement au CNTFS.
Chacun des organismes a pour habitude de se renvoyer la balle:
- la CPAM dit qu’elle n’est pas responsable du prélèvement des cotisations et ne peut donc arrêter l’emvoi des mises en demeure
- le CNTFS dit qu’il ne peut enregistrer un changement de situation si ce n’est pas la CPAM qui lui envoie l’information (au moyen de cet Avis de Liaison)
En toute logique, le CNTFS devrait donc appliquer le changement de situation pour les dates telles que communiqué par la CPAM. Ce qui, au vu des E106s qui sont en train d’arriver dans les boîtes aux lettres, correspond aux périodes de double affiliation depuis la fin des contrats d’assurance privée.
Comme dit, entre théorie et pratique, il y a un monde, on l’a bien vu au cours des 18 derniers mois. Après, en restant objectif, c’est bien au niveau des CPAMs que ça a bloqué.
Donc pour répondre à la question (cet avis n’engage que moi): le CNTFS devrait agir pour les périodes de double affiliation depuis la fin des contrats d’assurance privée.