Ne nous avançons pas trop vite. Faut vraiment voir dans la pratique si / comment l’accord sera appliqué. Je doute pour le moment qu’on récupère nos billes aussi facilement. Et les dommages et intérêts, c’est seulement si c’est accordé au niveau justice.
étaient-ce les nouveaux E106 ? J
e ne pense pas, car les nouveaux E106 doivent être édités du mois d’octobre 2016
Celà correspond bien à ce que j’écrivais déjà : Ils étaient hors-la-loi avant, je ne vois donc pas ce qui les ferait changer maintenant. Ils sont en tort et ils le savent, seul l’usure peut leur permettre de grapiller quelques frontaliers. Et puis de toutes façons, que risquent ils ? Rien. Même en cas de condamnation, rien ne sortira de la poche des coupables. C’est donc très facile pour eux.
Je ne suis pas persuadé qu’à ce stade elle soit encore impliquée.
elle est en train de voir ce que sera son prochain poste bien au chaud…
Ce qui me semble logique pour les dates… Comme vous le dites avec Diabolo, le premier formulaire est à envoyer et il faut patienter avant de faire parvenir l’actuel!
C’est vrai mais ne te fais pas de soucis, mnt que tu es sortit du « radar » de la CPAM par ton déménagement il ne te courriront plus après pour les cotisations actuelles…
Oui, c’est actuellement le soucis principal de tout membre du PS.
C’est la démarche légale. Ils ne sont pas responsables des errements français.
Ce n’est pas à un organisme suisse de venir en pompier régler des problématiques franco-françaises, les directives qu’ils communiquent sont les bonnes.
Concernant ensuite les délais observés sur le pays de Gex (CPAM de Bourg en Bresse) on en a déjà parlé ici, au début de cette année (février 2016) cette CPAM indiquait qu’elle avait 9 mois de retard dans le traitement des dossiers… 
Bref, toujours rien de clair encore une fois malheureusement, nous avons demandé (via le blog) à des CPAM de nous communiquer précisément les directives qu’elles avaient reçue pour le traitement suite au décret, silence total pour l’instant.
Ah ouais quand même…9 mois de retard…quel cata…
.[quote=« Pierre, post:50, topic:2975 »]
Bref, toujours rien de clair encore une fois malheureusement, nous avons demandé (via le blog) à des CPAM de nous communiquer précisément les directives qu’elles avaient reçue pour le traitement suite au décret, silence total pour l’instant.
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C’est drôle mais comment dire…je suis pas du tout étonné…
merci pour les infos 
non c’est classique, c’est les 35 h en espace public…