[Double-affiliés] Nouveaux E106 : démarche et lettre d'accompagnement

Les doubles-affiliés CMU/LAMAL ou ceux qui se sont vus refusés dans un premier temps leurs E106 par la France doivent avoir reçu ces jours-ci de nouveaux formulaires à destination de la France pour finalisation de leur dossier (sur la base de l’accord passé entre Mr Berset et Mme Touraine).

Juste histoire d’y voir plus clair, je vous propose de synthétiser ici la procédure et un modèle de communication à transmettre, il doit y avoir des centaines de frontaliers dans cette situation.

1. Les E106

Il va falloir adresser les 2 formulaires originaux E106/S1 à la CPAM dont vous dépendez en courrier avec accusé de réception.

Gardez une copie de ces E106 on est jamais trop prudent.

Le passage en personne à la CPAM est possible mais demandez une attestation de bonne réception !

Ceux qui dépendent de la CPAM de Colmar peuvent apparemment transmettre leurs E106 au CDTF qui les remettra en main propre.

2. La lettre d’accompagnement

Je pense qu’il peut être utile d’accompagner cet envoi d’une courte lettre rappelant les devoirs de la CPAM face à cet envoi.
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’y déverser sa colère (mais je laisse chacun mettre sa touche personnelle ;)) mais une lettre type, totalement objective et non-ambiguë serait un plus non ?

Je pense que cette lettre devrait rappeler les éléments suivants :

  • les coordonnées du frontalier évidemment
  • un rappel de l’accord passé
  • une demande de traitement immédiat et de retour d’information quant à ce traitement
  • pour ceux qui ont des soucis avec CNTFS / URSAAF : injonction à informer ces services de stopper leurs démarches

Mais là je sèche, quelqu’un a déjà un template qu’on pourrait partager éditer ? Pour rapidement avoir un premier draft utilisable cette semaine ?

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Entièrement d’accord.

L’effet LRAR en moins.

Allez je me lance, un premier jet vraiment tout simple, hésitez pas à m’indiquer si vous avez des idées d’améliorations :

NOM PRENOM

Objet : Réception des formulaire E106, radiation de l’assurance maladie Française

Madame, Monsieur, bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les formulaires E106 à votre destination édités par mon assureur suisse le XX.10.2016.

Selon l’accord Franco-Suisse du 7 juillet 2016 vous devez donc maintenant me radier de l’assurance maladie française à la date du 01.XX.2015 et me confirmer que vous avez adressé en retour le E106 validé à mon assureur.

Merci également d’informer immédiatement [le CNTFS d’interrompre leurs démarches / les services de l’URSAAF d’interrompre leurs appels à cotisation].

Dans l’attente d’un traitement rapide de ma demande, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, mes meilleures salutations,

SIGNATURE

première date : date d’édition de vos E106 (ex. 21.10.2016)
seconde date : date de début de couverture bilatérale indiquée sur vos E106 (ex. 01.06.2015)

Pour info voici le scan de la première page du courrier qui accompagnait l’envoi de ces E106 (merci au participant qui me l’a scanné), l’assureur est assez précis quant au processus qui doit suivre l’envoi de ces E106 :slight_smile:

e106-lettre-accompagnement.pdf (391,4 Ko)

Je préciserais « me radier de l’assurance maladie française à la date du 31 mai 2015 » dans la lettre et sur le formulaire.
Perso j’attendrais le jugement du TASS et les premières désaffiliations afin de renvoyer quoique ce soit…ce n’est que mon avis…

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Y a il deja une date pour le rendu du jugement?

Tout a fait.

Mais pour cela il faut que certains se lancent d’abord :slight_smile:

Merci Pierre pour ce nouveau poste.
Pour ma part, j’ai reçu les E106 vers la mi-octobre après un retour de 8 mois en suisse et retour au 01.09 sur France. Bien sur j’ai la lettre de radiation de la CPAM de janvier. Et là je viens de recevoir les E106 en rapport avec ma 1ère demande en 2015 ou on m’avait double affilié. Les dates sont correctes.
J’ai appelé Helsana pour avoir des éclaircissements et ils m’ont clairement dit que je devais absolument tout envoyer en recommandé à la CPAM concernée (les 4 formulaires E106 donc), que selon les nouveaux accords ça allait bien se passer…hum hum…
Je leur ai fait part de mes doutes, mais il semble qu’on est pas le choix…J’hésite quand même…

Hello Oli,

Suis dans le même cas que toi, mais pas encore reçu mes E106. Tu devais pas recevoir deux exemplaires des E106 avec deux dates différentes? Le premier à lors de ton inscription LAMAL en 2015 et le deuxième lors de ton retour en France au 01.09? As-tu déjà envoyé celui du 01.09 à la CPAM?

Hello Yves,
Oui c’est tout à fait ça. je me retrouve avec 4 formulaires E106 a envoyer… 2 avec la date de au 01.05.2015 et 2 avec la date au 01.09.2016…je viens de les recevoir il y a une semaine… suis juste un peu bcp hésitant à tout envoyer même si la collaboratrice que j’ai eu au tél chez Helsana m’a dit qu’il fallait absolument le faire et…de ne pas s’inquiéter. au vu des accords signés cet été, etc…hum…:worried:

Si vous êtes 68, c’est cool, les accords et la façon de les mettre en pratique sont sur le site ameli.fr

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-haut-rhin/en-ce-moment/frontaliers-du-nouveau-dans-le-droit-d-option_haut-rhin.php

Si vous êtes 74, attendez …

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-haute-savoie/actualites/situation-de-double-affiliation-des-frontaliers_haute-savoie.php

Si vous êtes 01, 25, 67, 90, surveillez le site Amélie.fr, votre caisse, saisissez le bon code postal 01000 25000. 67000. 90000 ou causez à Amélie, votre conseillère virtuelle, si si, c’est une brunette aux yeux verts, shirt vert pomme :laughing:

@ Schwitzerkaas
merci à vous pour ces liens.
Cordialement.

Je suis 74… vais voir comment je m’y prends. Cependant il y a un truc qui me chiffonne…
Sur le site Amélie il est clairement dit que l’accord est pour les frontaliers qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie côté suisse… quid de l’inverse ? c’est à dire ceux qui veulent la Lamal mais que la CMU n’a pas voulu lâcher…? ça m’a l’air moins affirmatif…

voir ci-dessous

Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française
des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7
juillet 2016 un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers. Cet
accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d’une exemption
formelle de l’assurance maladie suisse puissent déposer une demande
entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Le nouveau dispositif
évite ainsi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux
pays. Qui est concerné :Les
dispositions de cet accord s’adressent exclusivement aux personnes en
situation d’affiliation simultanée aux régimes d’assurance maladie des
deux pays, ainsi qu’aux personnes affiliées à l’assurance maladie
française qui n’auraient pas demandé formellement une exemption de
l’assurance maladie suisse. En pratique : Vous avez choisi d’être affilié en France et n’avez pas exercé formellement votre droit d’option :Vous devez compléter le formulaire « Choix du système d’assurance maladie », le faire valider par la CPAM de votre lieu de résidence avant de le transmettre à l’autorité compétente suisse.
Vous êtes affiliés simultanément en Suisse et en France : Vous
devez faire parvenir à la CPAM un nouveau formulaire E106 ou imprimé S1
(formulaire délivré par l’organisme d’affiliation suisse).
Passé
la date du 30 septembre 2017, si vous n’avez pas formellement demandé
votre exemption de l’assurance maladie suisse vous y serez affilié
d’office, et par conséquent, vous serez radié de l’assurance maladie
française. Néanmoins, compte tenu des délais accordés aux assurés, il
n’y a pas d’urgence pour présenter votre dossier.

Y a plein de pages web pas encore mises à jour, même sur Améli, donc avec des infos fausses, par exemple celle-ci :cold_sweat:

Mettez le lien vers votre texte, qu’on y voit clair

La CMU ne peut vous retenir si la Suisse vous autorise à vous assurer en Suisse. Demandez l’autorisation à la Suisse, au kvg.org

mais ne vous pressez pas, il semble que la CPAM là-bas attende ( ou doive attendre ) pour. obtempérer les décisions du tass local, donc encore un peu de patience …

Bon de toute façon je vais déjà envoyer les 2 E106 relatifs à 2015, je n’ai rien à perdre la dessus puisque ils ont déjà dit non une fois…on verra bien si ça passe cette fois comme le supposait la collaboratrice chez Helsana. Je vais m’inspirer de la proposition de Pierre quant au courrier accompagnant et ainsi leur demander d’agir auprès de la CNTFS pour arrêter les appels à cotisation.
Par contre pour ceux de 2016, j’attends encore un peu…

ça, il aurait fallu le poster dans la rubrique humour !!!

Ils ne s’adressent qu’aux frontaliers prisonniers des vilains suisses et qui souhaitent à tout prix rejoindre la salvatrice cpam !!

Il leur manque une case ou un morceau du film ?

Ce qui est bizarre sur leur page c’set cette phrase:

Néanmoins, compte tenu des délais accordés aux assurés, il n’y a pas d’urgence pour présenter votre dossier.

Ça veut dire quoi? Qu’ils sont débordés et n’ont pas le temps de traiter nos dossier, ou qu’ils veulent qu’on tarde a leur envoyer les formulaires pour gagner du temps et essayer de trouver une brèche pour pas nous radier?

bah faut pas aller plus vite que la. Musique.

Envoyez vos E106 quand les CPAM correspondantes à vos départements indiqueront être prètes …