[Double-affiliés] Nouveaux E106 : démarche et lettre d'accompagnement

C’est une page générique sur les frontaliers Suisses qui date un peu et pas ( encore ?) mise à jour.

Mais comme les CPAM semblent s’aligner sur l’accord en ordre dispersé, patience et longueur de temps …

On désespère pas de la voir un jour mise à jour, cette page …

Vous pensez qu’ils vont nous envoyer un courrier pour dire ‹ ça y est, on est prêt › :slight_smile:

tout simplement que chez eux c’est doucement le matin et pas trop vite l’après-midi donc ils veulent surtout pas un afflux massif…

Oli,

Juste pour info, dans ton premier E106 il est mentionné une date de fin ou pas?

J’ai une date de fin sur mes E106s. Ca correspond au dernier jour couvert en France via la LAMal Frontalier avant déménagement en Suisse.

Hello Yves,

Te réponds demain depuis le boulot. J’ai scanné les docs et tout est au boulot.
Mes E106 version 2015 sont partis hier pour la CPAM d’Annecy…
Par contre ceux de septembre 2016, je les ai tjs…et j’hésite vraiment…

Ah et je viens de recevoir le courrier de demande d’affiliation du CNTFS pour appel de cotisation… quand même pratiquement 1 an avant de le recevoir…

bref tout va bien

Ok Diabolo, as-tu envoyé le ou les E106 déjà?

D’acc Oli, mais comment pex-tu avour recu un appel du CNTFS si tu as été radié???Comprend pas…

J’ai été radié au 31.12.2015 par la CPAM puisque j’ai quitté la France à cette date.
Mais… je viens de recevoir le courrier du CNTFS pour la période du 01.06.2015 au 31.12.2015.
De plus je peux te dire que la CPAM ne communique pas au CNTFS la radiation, c’est à nous de le faire. Dans le courrier du CNTFS ils me demandent pour les années 2013, 2014 et 2015 alors que seul 2013 est concernée (N-2)…

Voilà je viens de regarder et effectivement il y a une date de fin dans les premiers E106. ça va du 01.06.2015 au 31.12.2015…
Pour les 2ème ça commence au 01.09.2016 et pas de date de fin…

Pas encore mais ça ne saurait tarder. Je vais d’abord envoyer les E106s pour la période de double affiliation et faire le forcing pour que ce soit traité conformément à l’accord. Pour le reste, je temporise.

C’est exactement ce que j’ai fait

Bon me suis renseigné sur ce qu’il en était vraiment des validations des E106 suite aux (soi-disant) accords de juillet 2016 et le moins que je puisse dire c’est que c’est loin d’être rassurant… En gros j’ai le sentiment qu’on est dans uns situation d’attente. Les CPAM ne rejettent pas les E106 en refusant l’affiliation Lamal mais en même temps elles sont loin de les valider, en tous cas du côté de la haute-Savoie et de l’Ain…
Par exemple, j’ai une collègue qui a envoyé ses E106 courant août après déménagement de 6 mois sur suisse et tjs pas validés… elle a juste reçu un accusé de réception de sa nouvelle affiliation sans plus d’informations…bref…

Une autre collègue a envoyé courant Juillet une lettre avec RIB demandant le remboursement des cotisations et validation des E106 suite aux accords et après relance, la CPAM d’Annecy l’ a appelé (incroyable!) pour lui dire que tout était en attente…mais que pour le moment elle devait continuer à payer ses cotisations…no comment

Bref entre ce qu’on nous dit notamment chez Helsana ou la nana que j’ai eu au tél m’incitait fortement à tout envoyer, qu’il fallait pas avoir peur, etc, et la réalité…j’ai l’impression qu’on se fout de notre gueule…si tout était réglé ça se saurait.

voilà… j’en ai vraiment marre de cette histoire; Faut vraiment avoir un sacré putain de problème dans sa tête pour emmerder les gens comme ça…Touraine, casse toi !

… veut dire qu’elle avait reçu qq chose de la CPAM avec sa nouvelle affiliation à la LAMal ou CMU ?

Merci pour ces infos @Oli C’est clair que ça ne va pas se faire sans douleur. Raison de plus pour faire le forcing pour la validation des premiers E106s et de ne pas broncher pour le reste tant que ce n’est pas validé.

@Diabolo,
Je partage complètement ton sentiment. Franchement j’aimerais bien me tromper pour le coup mais on est encore loin de la « détente » annoncée ici et là. Concrètement; de toutes les situations que je connais, aujourd’hui il n’y en a aucune qui s’est réglée malgré des démarches faites dès juillet et le soi disant accord… A méditer

Pour le moment j’en reste à l’envoi hier des E106 version 2015 (rien à perdre), et pour ceux de 2016, je bouge pas…

Oui en retour elle a reçu un courrier de la CPAM de Bourg-en Bresse (elle habite sur l’Ain), qui lui dit en substance qu’ils accusent réception de sa nouvelle affiliation sans plus de précisions…Vraiment difficile à interpréter dans un sens ou dans l’autre…( je précise j’ai vu le courrier).

Je n’ai jamais cru une seconde que ça allait être simple. Le gouvernement, les CPAMs et consorts ne se sont pas privés pendant un an et demi pour nous mettre des bâtons dans les roues. Ca ne va pas s’arrêter du jour au lendemain suite à la signature d’un accord qui, dans les faits, ne change rien aux lois déjà en place.

De mon point de vue, la « détente », elle n’arrivera que lorsque dans les faits, sur le terrain, la situation des personnes en situation de double affiliation sera régularisée ET les sommes indûment perçues seront restituées.

L’avantage du déménagement en Suisse, c’est qu’au moins on n’a effectivement rien à perdre et on peut aller jusqu’au bout au besoin :smiling_imp:

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Tout à fait.
Ce qui me fout vraiment les boules également, c’est le discours des employés de chez Helsana qui te poussent littéralement à te jeter dans la gueule du loup en envoyant les E106, sinon comme elle m’a dit ça pourrait me causer des problèmes plus tard…ben voyons, en tous cas, en envoyant les E106 maintenant les problèmes c’est de suite que tu les as. Et crois moi si tu te retrouves double affilié ils en ont rien à foutre non plus. Quand ça m’est arrivé fin 2015, j’ai demandé à Helsana de rompre le contrat quitte à être à la CMU. Eh bien ils ont rien voulu savoir…voilà le résultat. personne ne veut rien lâcher et pendant ce temps faut payer à double ou se battre dans des procédures interminables…

Oui mais la fin d’année approche, il faut présenter un bon bilan financier, surtout à l’approche des élections, et donc présenter les « bénéfices » de l’affilitation à la CMU.
Ensuite début 2017 ils devront effacer ce qu’ils ont cru qu’ils pouvaient percevoir, rembourser les primes induements perçues, payer les dommages et intérêt, creuser encore le déficit…Cela apparaitera dans le bilan en fin d’année prochaine…un p’tit cadeau légué par le PS à la droite en somme