Bonjour,
oui la documentation de la douane est explicite à ce sujet : Démarche : Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en France | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Si personne ne répond à vos questions, le plus simple est de demander à la douane: ils sont assez réactifs.
Super ce fil de discussion. Il y a beaucoup d’informations utiles.
Est-ce que quelqu’un sait si une fois toutes les démarches effectuées, l’assurance auto suisse est remboursée au prorata de son utilisation? (par exemple: les plaques suisses sont renvoyées au service des auto suisse 3 mois après avoir payé la prime annuelle à l’assurance auto suisse, donc l’assureur suisse, rembourse les 9 mois payés en trop?)
Bonjour Spy70,
Je confirme ce qui a été dit par Jeduje : oui, c’est exactement ça.