Bonjour à tous,
Je me permets un nouveau sujet car je n’ai pas trouvé dans le forum de réponse claire malgré les sujets proches.
Si je déménage (départ définitif) de Suisse (Vaud) vers France avec mes effets perso et mon véhicule immatriculé en Suisse (qui a plus de 12 ans et qui m’appartient), qu’est-ce qui manque dans la todo list suivante, et dans quel ordre il faut la faire ?
Obtenir l’attestation de départ définitif de la commune suisse
Annoncer le départ définitif au SAN Service des Automobiles et de la Navigation vaudois
Le jour du déménagement, passer les douanes suisse puis française avec franchise de taxe
(là, on est toujours assuré en Suisse et immatriculé en Suisse)
Passer les mines françaises
Passer le contrôle technique français (donc avec des plaques suisses et une carte grise suisse !!)
Obtenir la carte grise française
Souscrire l’assurance française
Installer les plaques françaises
Restituer les plaques suisses au SAN
Résilier l’assurance auto suisse
Qu’est-ce que vous en pensez ?
Merci à tous,
Arnaud
En étape 1, il vous manque:
Obtenir le CoC du constructeur pour votre modèle.
Ce document d’homologation européen pour les voitures du 21e siècle, vous permettra une reconnaissance d’homologation en France.
En effet, si vous avez le CoC, pas de passage fastidieux aux mines. Mais la demande se faisant avec la copie des papiers, il vaut mieux le faire dès que possible (suivant les constructeurs, délais de 1 semaine à plusieurs mois annoncés)
Point 2., pas d’annonce préalable dans mon cas (Canton AG)
Point 4 et 5. J’avais le COC (commandé dans les 200€ je crois) donc pas de passage Mines. En théorie interdit de rouler avec plaques suisses après passage au douanes, il faut faire tout de suite une plaque WW provisoire…personnellement sur conseil je ne l’ai pas fait et ai roulé 1 mois avec plaque et assurance suisse. Pour le contrôle technique il faut les plaques françaises. J’ai reçu les plaques définitives au bout d’1 mois et j’ai passé le CT ensuite, pas de problème.
Le SAN communique automatiquement avec l’assurance, pas besoin de résilier soi même.
Je rebondis sur le sujet
Je déménage en France, et j 'ai acheté ma voiture en Suisse ( Citroen)
J ai vu sur les posts qu’il fallait demander un CoC ( pour éviter le passage aux mines, si j’ai bien compris)
il faut une carte grise européenne, une Suisse ne convient pas?
En cherchant un peu voilà ce que je trouve :
D’une manière générale, le certificat de conformité est également obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger. En effet, la normalisation des certificats d’immatriculation européens ne portant que sur un tronc commun des informations, chaque pays peut décider d’éventuelles informations supplémentaires. Ainsi, le certificat de conformité devient obligatoire pour pouvoir enregistrer les informations manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger. Toutefois, lors de votre demande de carte grise pour un véhicule étranger, vous pourriez être dispensé de cette obligation de fournir le certificat de conformité européen. Pour cela, les cases D.1, D.2, D.3 et K de la carte grise européenne doivent être renseignées.
Pour le contrôle technique il faut les plaques françaises. J’ai reçu les plaques définitives au bout d’1 mois et j’ai passé le CT ensuite, pas de problème.
Comment on peut avoir les plaques françaises pour le contrôle technique, vu qu’il faut le contrôle technique pour avoir les plaques françaises ?..
Dans mon cas le véhicule n’avait pas encore 4 ans donc pas de CT obligatoire. Dans votre cas en effet il faut faire le CT avant. Es ce possible avec plaque Suisse ou faut il des plaques WW provisoire (coût supplémentaire?, appeler l’ANTS ou un centre de CT pour vérifier peut-être.
Bonjour,
En principe, le CoC est fourni par le constructeur ou la marque.
Pour ma part, je l’ai obtenu gratuitement simplement en faisant la demande directement à la marque en Allemagne (pour un véhicule fabriqué dans ce pays).
Toujours en phase de compréhension, vu que l’ANST ne répond pas à ma demande…
Suite discussion avec un centre de contrôle technique, le point 5 du sujet d’origine est ok (Passer le contrôle technique français donc avec des plaques suisses et une carte grise suisse).
Pour le point 4, le CoC devrait suffire.
Pour le point 3, il ne faut juste pas oublier l’attestation de franchise de taxe (qui va servir de quitus fiscal dans mon cas)
plus qu’à déménager et être patient
Je suis en plaques WW depuis 1 mois et je dois encore attendre jusqu’à la fin du mois pour obtenir « j’espère » ma carte grise définitive … et connaître à quel tarif je vais être mangée.
J’ai dû fournir pas moins de 12 documents pour faire ma demande de carte grise définitive.
Merci !
Je vais tenter la procédure sans passer par les plaques provisoires… car c’est possible de faire le contrôle technique sur un véhicule étranger si on a le CoC…
Oui, aucun souci pour le contrôle technique, il faut juste s’y prendre un peu à l’avance il peut y avoir plusieurs semaines d’attente. Pas besoin du coc pour le contrôle technique. Vous pouvez y aller avec votre carte grise suisse et les plaques suisses.
A partir du jour de votre arrivée, vous avez 1 mois pour faire l’immatriculation en plaques françaises.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. avant le déménagement donc en étant encore en suisse, on ne peut pas commander des plaques WW? car il demande le quitus fiscal notamment, donc je pense qu’on peut commander les plaques WW du moment qu’on est résident en France? ai-je bien compris?
Bonjour @Arnaud1110
je m’apprête à faire la même démarche pour rentrer en France.
Pouvez-vous me dire le coût des démarches administratives ? En effet, sur un site qui s’occupe de tout, ils ont estimé à 4000e le changement d’immatriculation de ma Kadjar…
Dans ce cas là je préfère la brader en suisse…
De plus, il est possible de s’assurer en France avec le permis de conduire suisse ? Car le temps de recevoir le nouveau permis francais, les plaques WW seront sous permis suisse…
Merci pour votre aide, je commence à paniquer en voyant les fastidieuses démarches à faire.
Bonjour @Arnaud1110 qu’est ce que l’attestation de franchise de taxe? est ce la même chose que le certificat de dédouanement que la douane est censé nous donner? De plus cela veut dire quoi avoir ces identifiants ants?
