CPAM: Transmission du formulaire E106 et Choix du système d’assurance-maladie applicable

Bonsoir,

Je suis un nouveau frontalier depuis le 19 octobre.
J’ai entrepris les démarches pour m’affilier en Suisse auprès d’Helsana.
Je viens de remettre à la CPAM le formulaire E106 ainsi que le formulaire pour le Choix du système d’assurance-maladie applicable. Ils m’ont assuré ne pas pouvoir remplir ces documents sur place.

Sachant que le formulaire E106 est à transmettre à Helsana et le formulaire pour le Choix du système d’assurance-maladie applicable à l’autorité compétente suisse, je voudrais savoir si la CPAM va me renvoyer ces documents ou bien si elle s’en charge et aussi si vous avez une idée des délais de traitement, car j’ai peur d’excéder le délai de 3 mois.

Merci,

Si vous dépassez les 3 mois, vous n’aurez plus le droit de prendre la CMU, donc pas besoin d’avoir peur.

Selon ce que j’ai vécu:

Helsana fournis un E106 rempli qu’il faut déposer à la CPAM, la CPAM renvoi ça a Helsana après vérifications et après enregistrement de votre nouvelle situation dans leur dossiers, vous ne faites rien de plus que le déposer (gardez une copie par précaution)
Ensuite la CPAM vous enverra une attestation de droit en France au régime 701, puis un formulaire pour la carte Vitale (en LAMAL on a aussi une carte Vitale pour la France)

Pour le formulaire de choix du système (DO), c’est le canton qui m’avait fourni le formulaire.
Il faut le faire signer par la CPAM (je l’ai fait faire sur place) en choisissant bien LAMAL. Il faut ensuite retourner ce formulaire signé par la CPAM au canton, sinon c’est affiliation d’office à la LAMAL par votre canton. Donc la aussi pas d’inquiétude car c’est la LAMAL que vous voulez

Merci patapin pour votre réponse.

Oui en effet j’avais vu qu’au dela des 3 mois, l’affiliation à la Lamal était d’office mais avec un risque de payer bien plus cher que ce que propose Helsana.

Ça dépend du canton, Genève prend toujours l’assurance la moins chère. Et puis je pense qu’après une affiliation d’office, on peut toujours changer. Bref, il reste préférable de bien remplir les papiers et faire ce qu’ils demande même si apparemment le formulaire de choix ne sert pas à grand chose quand on décide de prendre LAMAL.
C’est un truc qui m’échappe, d’autres personnes sur ce forum ont probablement l’explication.

J’ai vu aussi qu’il y a un nouvel assureur pas trop loin des montants d’Helsana.

Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Je vais attendre un peu, et si çà tarde trop je peux éventuellement voir avec une autre CPAM s’ils peuvent me compléter ce formulaire directement.

Vous recevrez le E106 de la part d’Helsana pré-rempli, vous devez juste le déposer à la CPAM (gardez une copie).
Vous ne recevrez pas le E106 signé de la part de la CPAM en retour, ils vont le garder et le ré-envoyer directement à Helsana. Le seul papier que vous devez faire signer par la CPAM et renvoyer vous-même est le formulaire de choix.

Je ne comprends pas ce que vous devez attendre ?

J’ai déposé aujourd’hui le E106 ainsi que le formulaire du droit d’option.
J’ai bien compris qu’ils gardent le E106 et le transmettent eux mêmes par contre ils ont aussi gardé le formulaire du droit d’option que je dois renvoyer en Suisse moi même.

C’est curieux qu’ils gardent le formulaire du DO, en ce qui me concerne ils me l’avaient rendu immédiatement tamponné.

Quelqu’un d’autre sur ce forum à un avis ?

Cela m’a étonné et ils n’ont rien voulu savoir, ils ne pouvaient (voulaient) pas me le compléter sur place.

J ai vu que certains mentionnent qu un RIB est nécessaire pour le dossier avec le formulaire E106 et le formulaire du droit d option.

C est bien le cas ? Dois je rendre un nouveau dossier complet pour ne pas perdre de temps ?

Le RIB c’est pour recevoir les remboursements des soins en France.
Je n’ai pas eu à leur fournir car ils en avaient déjà un pour moi (je suis passé par le chômage un mois juste avant mon changement de situation et mon passage en LAMAL)

Tout pareil pour moi. Ce formulaire m’a été retourné très rapidement, signé et tamponné. Et pourtant je suis coupable.

Personnellement j’ai mis un RIB dans le dossier. Il ne m’a pas été retourné, je suppose qu’ils en avaient donc besoin. Par contre je n’ai pas mis le document de changement de situation (car je ne savais pas quoi mettre dedans), et je n’ai donné aucune information à propos du choix du médecin traitant.

C’est allé comme ça, j’ai une carte vitale. Par contre j’ignore si j’ai été affilié de force à la CMU, j’attends une réponse d’Helsana à propos des E106.

Oui, le RIB c’est pour pouvoir rembourser les soins en France.

Une dame de la CPAM m’avait expliqué en gros par téléphone que:

  • Ce sont eux qui gèrent tout se qui se passe en France, ils remboursent aussi directement ceux qui ont choisi LAMAL.
  • La CPAM se charge de retrouver son argent auprès de notre assurance Suisse, mais c’est transparent pour nous.

Un gars à l’accueil de la CPAM m’avait expliqué la même chose sans que je ne lui demande, je suis tombé deux fois sur des fonctionnaires sympas :slight_smile:

Autrement dit, pour les LamaLiens:

  • En France, on utilise la carte Vitale, la CPAM nous rembourse via notre RIB et transmet l’info à notre complémentaire si elle est compatible ‹ télétransmission ›. Je crois même qu’on a droit au tier payant…
  • En Suisse on utilise notre carte Suisse, Helsana nous rembourse sur notre compte bancaire Suisse en fonction de la franchise etc …

Et j’ai pu le confirmer coté Français.
J’ai personnellement reçu un remboursement en France (4 mois après) sans avoir fait la moindre démarche, et sans même avoir utilisé la carte vitale (je ne l’avais pas reçu).

Quand la CPAM répond au E106, vous recevez en principe une attestation d’affiliation.
Si il est écrit régime 701 alors c’est LAMAL, si 816 alors c’est CMU.

Bonjour,
Ma femme vient de déposer son dossier à la CPAM pour se rattacher à la CMU.
Ils ont aussi garder le formulaire de droit d’option.
Sous quel délai vous ont-ils retourner le formulaire ?
L’échéance des 3 mois est dans 3 semaines…

Merci

Bonjour Alexfr68

Combien de temps pour recevoir le E 106 après avoir renvoyé les documents d’affiliation à Helsana ?
Je viens aussi de m’affilier auprès d’Helsana et dois faire les démarches CPAM et Autorité Suisse.
Donc vous n’avez pas conservé votre carte vitale (anciennement salarié France + CPAM?) et ils ont refait une nouvelle carte vitale, cela dans quel délai ?

Merci

Les délais actuels (mai 2016) sont plutôt longs compte tenu du volume actuel, comptez 4 à 6 semaines.

Alors là on parle des délais français :smiley: … j’ai entendu que la CPAM de l’Ain gérait actuellement les demandes adressées en octobre dernier !
D’autres CPAM semblent traiter les demandes plus rapidement.

Merci Pierre… j’ai plus qu’à prendre mon mal en Patience…

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet pour mon cas.

J’ai transféré à la CPAM le formulaire de droit d’option pour faire part de mon affiliation à la LaMal. Ce formulaire était accompagné des formulaires E106 de mon assureur Suisse.

La CPAM m’a tout retourné pour me demander de renvoyer les E106 avec un RIB et une pièce d’identité. Jusque là, pourquoi pas (même si le concept de me retourner les papiers pour que je les re-retourne m’échappe un peu, et surtout que la CPAM a déjà ces informations (à moins que les caisses ne discutent pas entre régions)).

Mais, qu’en est-il de mon formulaire de DO ? Il m’est revenu tout à fait vierge d’une quelconque marque de la CPAM et il n’est pas indiqué comme pièce à retourner. Je suppose qu’il faut que je le retourne et re-réclamer qu’il soit signé, quelqu’un a t’il déjà été dans ce cas ? Avez-vous d’autres pièces en tête à éventuellement transmettre pour éviter de perdre X nouvelles semaines ?

Bonjour,

De quelle CPAM dépendez-vous?

Si ce n’est pas de la 68 ou 74, NE RENVOYEZ PAS DE RIB! Celui-ci ne fait pas parti des pièces standard à donner.

Passez directement à la case CRA en expliquant le cas, en précisant que votre dossier est transféré (si j’ai bien compris)

Ils n’ont simplement pas le droit de ne pas valider vos E106.

Je vous confirme que les CPAM ont beaucoup de mal à passer les dossiers d’une région à l’autre.

Si c’est la 68 ou la 74, vous pouvez renvoyer les pièces, en RAR, en précisant par écrit que votre choix se porte sur une affiliation LAMal.

Surtout, restez bien vigilant!