CMU: Conseils pour un transfert du domicile en Suisse

[qqvvdb]

Surtout pas !
N’écourtez pas votre séjour au risque de ne pas être désaffilié de la CPAM !
Les questions sociales et fiscales sont distinctes !
Vous demeurez résident fiscal français que vous restiez 1 mois ou 5 mois en Suisse.
Le tout est de bien s’assurer que le droit d’option a bien été réactivé en attendant sa radiation de la CPAM avant de revenir.

[Pumbaa74]

merci qqvvdb.
le certificat de salaire n’est pas émis par l’employeur mais par l’administration fiscale cantonale.
en outre, je n’ai pas à être désafilié de la cpam puisque je n’y ai jamais été pré-inscrit, ni inscrit…

[qqvvdb]

Dans ce cas c’est plus simple, la durée du séjour ne devrait pas importer.
Il suffit d’avoir une police d’assurance LaMal résident en bonne et due forme.
Au retour en France il faut la faire convertir en assurance frontalière.

[Pumbaa74]

j’espère mais j’ai l’impression que rien n’est simple avec la cpam, sauf être affilié de force à la cmu !

[XXX]

Bonjour, je fais remonter ce sujet qui date de près d’un an.
Je suis en assurance européenne depuis 2013 (une belle ancienneté). J’envisage éventuellement de passer en Lamal. Le seul moyen pour moi (en l’absence de passage à la retraite, chômage) est de faire un déménagement à Genève. Être assuré en lamal résident pendant le temps qu’il faudra (6 mois ?) et revenir en France.
J’ai eu quelques réponses à mes interrogations grâce à ce fil de discussion très intéressant mais je voudrais savoir si depuis 1 an la situation a évolué au niveau des documents à présenter, surtout à la France.
En gros, je voudrais savoir si, au retour en France après m’être assuré en lamal résident, la France va chercher à refaire mon historique de couverture maladie pour voir si entre juin 2015 et mon établissement en Suisse, j’ai eu des trous d’assurance ?
Vous l’avez compris, mon objectif est de ne pas devoir payer rétroactivement la CMU sur la période 2015-2016.
… Ou bien peut-être qu’en étant en lamal frontalière, je peux me dispenser d’indiquer quoi que ce soit à la France sur ma nouvelle situation, et la vie continue sans carte vitale ?
Je vous remercie pour vos retours.

[Pierre]

Tout d’abord il y a peut-être une solution plus simple à voir dans cet article.

Par contre, vous avez raison de soulever la question de la période « sans assurance » qui peut poser problème coté français (on ne le sait pas encore).

Soit vous attendez, pour avoir un retour dans les semaines qui viennent, car de nombreuses personnes ont cette absence de couverture (ex. fin contrat privé juin 2015, début contrat LAMal mars 2016…).

Soit vous envisagez la solution que vous indiquez, dans ce cas de retour en France vous serez considéré comme « nouveau frontalier » et cette question de la rétroactivité ne se posera logiquement pas.
Mais cette seconde solution est beaucoup plus coûteuse en terme de démarches.

[Raymond74]

Hello,

Si on doit déménager pour vouloir passer à LaMal, est-ce que l’on peut garder le permis G ?
Je viens de voir sur le permis G :
Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une
fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s’ils le veulent).
Si on déménage est qu’on reste 5 jours sur Geneve et 2 jours en France c’est considéré comme un déménagement ?

[Pierre]

est-ce que l’on peut garder le permis G ?

Non, cela suppose de faire une démarche « complète » donc changement de permis, éventuellement d’imposition etc… donc de passer de frontalier à résident (permis B).

[Pumbaa74]

bonjour XXX, je suis (presque) en plein dedans !! arrêt de mon assurance privée fin mai 2015, rien fait pendant 3 mois donc pas d’assurance, puis déménagement sur Suisse, permis B et donc souscription Lamal à partir d’octobre 2015.
je compte faire le chemin de retour et reprendre mon permis G mais ai les mêmes interrogations que vous quand à ce « trou » d’assurance à savoir est-ce que la cpam va vouloir faire mon historique et accessoirement me faire payer rétroactivement des cotisations CMU…
vu l’actualité à propos des doubles affilliés je pense qu’ils ne vont pas lançer de grandes manoeuvres de façon isolée comme ça mais nous ne sommes pas à l’abri…le passé a montré que MST et sa clique n’avaient que peu de limites…