CMU: Conseils pour un transfert du domicile en Suisse

De plus en plus de frontaliers, qui en ont assez d’être coincés dans une double cotisation, songent à s’installer en Suisse. C’est une voie légale pour réactiver son droit d’option. Mais beaucoup de questions se posent encore sur les conditions, les formalités, les difficultés, les impôts, sa famille, …
Pour ceux et celles qui envisagent cette solution, ce sujet donnera un espace d’échange pour faciliter les démarches et permettre une installation en Suisse dans les meilleures conditions.
Et qui sait un certain nombre d’entre nous y prendrons peut-être gout… tous ceux qui subissent trop de kilomètres et de bouchons pour si peu de considération de la part de nos élus.

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Bonjour, il serai bon de savoir si quelqu’un l’à déjà fais disons… ces 3-4 derniers mois et si cela à fonctionner ou pas et pour quelles raisons. Qu’en pensez-vous??

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j’ai déménagé en suisse pendant 1 mois.Pour mon concubin ça a très bien fonctionné,mais pour moi, la cpam a decidé de me faire chier avec un motif bidon.J’ais donc fais recours au CRA et j’attends leur réponse depuis 1 mois maintenant.Jai bon espoir car toutes mes démarches ont été faites en toute conformité!

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ma situation actuelle: je me retrouve avec 2 assurances maladies/°°

Mon rendez-vous est reporté pour question de maladie mais, dès le 18 décembre je proposerai à cet élu suisses haut placé de bien vouloir organiser en Suisse un référendum pour que les travailleurs frontaliers en Suisse soient obligés de s’assurer au régime Lamal, de plus, je demanderai que les impôts sur le revenu reviennent à la Suisse ; la France ne doit pas tout avoir : le beurre et l’argent du beurre, elle peut s’estimer d’avoir 150 000 frontaliers en moins inscrits au chômage et 200 000 travailleurs en France qui profitent de l’impact des devises que nous dépensons en faisant tourner les commerces ; la France profite assez de mon point du vue. La Suisse a tous les atouts en mains. De toute manière, Hollande s’en moque car il sait très bien qu’il ne fera pas de second mandat en 2017 à moins que la droite votera au second tour pour les socialistes contre le FN. J’admet que tout est possible, rien ne m’étonne.

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Moi, je ne m’étais pas préinscrit à la CMU, pas de double cotisation mais la CPAM de Colmar me refuse la carte Vitale. J’avance l’argent pour les visites et soins en France mais je me fais rembourser à Bâle auprès de l’assurance. J’ai vite fait de louer une chambre en Suisse pour y déclarer mon adresse principale au cas ou Mr Hollande et son gouvernement me cherche des ennuies. Si après 6 mois passés en Suisse je reviens en France, je pourrai refaire mon choix cette fois ci sans que la France puisse me reprocher la moindre chose ; c’est une ultime solution aux problèmes. Ne vous en faites pas, à Bruxelles, la France perdra son procès.

Ok pupuce mais quel est le motif??

Votre conjoint était il préinscrit?

motif le delai de transfert de residence ne permet pas de reactiver un droit d’option/°°Mon conjoint avait aussi fait une pré-inscription.Tout était dans la meme enveloppe!!!

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Tout le monde est censé être traité de la même manière devant la loi, nous avons la la preuve flagrante du contraire !
Ce pays n’a pas compris ce qui signifie le mot ‹ libre circulation ›. En ce qui concerne le gouvernement, c’est même l’adjectif qu’ils ne comprennent pas !
Les gents bougent en 2015, il ne s’y attendaient pas ? Au point de tenter de bloquer des gents qui se baladent légalement dans l’Europe, on atteints des sommets !

J’ai utilisé cette ‹ ruse › pour passer en Lamal en Juin dernier à l’issue de la couverture de mon assurance privée. Tout c’est passé comme sur des roulettes et en un peu plus d’un mois j’ai eu un permis B tout neuf et un nouveau permis G. Dans l’intervalle, inscription en Lamal (Groupe Mutuel) pour moi, ma femme et mes enfants.

J’ai envoyé les formulaires E106 pour obtenir une carte vitale et la CPAM m’a répondu en me demandant tellement de papiers que j’ai tout mis au bac et fonctionne donc sans carte vitale. J’envoie mes feuilles et factures médicales au Groupe Mutuel à Martigny qui me rembourse en moins de 10 jours. (après déduction de la franchise et des 10% restant à notre charge).

Donc RAS au final, je peux maintenant me faire soigner en France ou en Suisse sans aucun problème et ai juste à avancer les frais. Ca reste gérable. Pour les gros pépins j’ai une carte Européeene d’assurance qui assure ma prise en charge dans n’importe quel pays de l’union.

Mouais… Sauf que cette Franchise ne devrait pas s’appliquer.
Donc actuellement, vous êtes assuré comme moi, uniquement en cas de gros pépin. Pour la bobologie, jamais vous ne pouvez atteindre la franchise.

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Les papiers demandés par la CPAM c’est pas la mort non plus. Ça ne justifie pas de « tout jeter à la benne » et de se retrouver dans une situation bancale où vous ne percevez pas les remboursements auxquels vous avez droit.
J’ai fait les mêmes démarches et ce n’était pas plus compliqué que pour n’importe quel frontalier. Après, à vous de voir…

qqvvdb, lorsque vous avez envoyé votre E 106 une fois revenu en france, la cpam a t’elle essayé de refaire votre historique couverture maladie pour voir si vous aviez une interruption entre la fin de votre assurance privée et le début de l’assurance Suisse ?

Pas que je sache mais j’avais les documents prouvant la continuité de ma couverture (passage d’une assurance Lamal résident à une assurance frontalier dès mon retour en France).

et vous n’aviez pas d’interruption non plus entre la fin de votre assurance privée française et le début de votre affiliation à Lamal ?

nicolas: c’etait quand les E106 ?

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C’était en 2014. J’ai résilié mon assurance française après mon déménagement en Suisse.
A partir du 1er Juin 2015 la donne est un peu différente puisque les assurances privées n’existent plus.
Cela-dit rien ne change même si vous avez eu une carence entre le 1er Juin et votre arrivée en Suisse.
Le déménagement remet les compteurs à zéro.

merci qqvvdb, pas sûr néanmoins que la CPAM voit les choses de façon aussi évidente et simple que vous, même si c’est ce que je souhaiterai aussi :smile:

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A voir.

A priori il n’y a que 2 cases à remplir dans le formulaire de changement de situation:

  • situation prĂ©cĂ©dente (rĂ©sident suisse)
  • situation actuelle (frontalier)
    Avec les dates qui correspondent.

Difficile de faire plus simple.

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