CMU: Conseils pour un transfert du domicile en Suisse

đŸ©șAssurance Maladie
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Pourquoi 6 mois ? À ce niveau là autant rester en Suisse.

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je serai quand mĂȘme curieux de voir un E106 rempli par Helsana pour voir Ă  quoi ça ressemble


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Rien de magique, tous les E106 se ressemblent : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32006D0203

Il y a ton nom, ton adresse, ton statut (frontalier), ton numĂ©ro d’assurĂ© et le tampon/signature/date d’Helsana

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Bonjour Ă  tous,

Pour info, voici le retour de la cpam sur les dĂ©marches Ă  effectuer lorsqu’on dĂ©mĂ©nage en Suisse:

Echange n°1:
"
Bonjour,

En réponse à votre demande du 06.11.2015, et pour nous permettre
d’examiner votre situation au regard des rùglements communautaires, je
vous remercie de bien vouloir nous communiquer les renseignements
suivants :

  • Le pays de destination,
  • La nature de votre sĂ©jour (sĂ©jour temporaire, dĂ©tachement,
    expatriation
),
  • La durĂ©e de votre sĂ©jour.

Nous demeurons Ă  votre disposition.

Avec toute notre attention,

XXXXXXX AURELIE

Rappel de votre question :
Bonjour,
Je compte dĂ©mĂ©nager Ă  l’étranger. Pourriez-vous m’indiquer les
démarches et documents à fournir pour valider ma désaffiliation? Merci
d’avance
"

Echange 2

"
Bonjour,

En réponse à votre demande du 09.11.2015, je vous informe que votre
courriel vient d’ĂȘtre transfĂ©rĂ© au service concernĂ©.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Avec toute notre attention,

XXXX JEROME

Rappel de votre question :
Je quitte ma rĂ©sidence en France pour habiter/m’installer en Suisse. Comment rĂ©silier mon adhĂ©sion CMU? Merci
"

C’est pas gagnĂ© pour avoir des rĂ©ponses claires.

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Normal, je suppose qu’ils vous lisent aussi ici :blush:

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Les questions qu’ils posent sont hors-sujet.
A partir du moment oĂč tu deviens rĂ©sident suisse ils doivent te dĂ©saffilier car tu dĂ©pends du rĂ©gime LaMal.
La durĂ©e du sĂ©jour c’est ton problĂšme, pas le-leur. C’est le principe de base de la libre circulation, puisque le droit communautaire semble soudainement les intĂ©resser. Tu peux rester 1 mois, 6 mois ou 10 ans en Suisse, ça ne les regarde pas. Les seuls qui pourraient avoir besoin de cette information sont les services des impĂŽts pour savoir si tu es toujours fiscalement rattachĂ© Ă  la France ou pas.

En outre, tu ne sais pas par avance si ton sĂ©jour est temporaire ou dĂ©finitif. La vie est pleine d’incertitudes. Tu peux perdre ton job entre-temps par exemple. Ils font de l’obstruction et violent Ă  la loi impunĂ©ment en mĂ©connaissant le droit europĂ©en en vigueur.

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je pense au contraire que les petites mains de la cpam sont perdues et qu’ils ne comprennent plus rien à la situation.

je suis persuadĂ© qu’ils font face Ă  de trop nombreuses demandes similaires, mais avec des particularitĂ©s qui ne leur permettent pas de remplir les croix dans les cases crĂ©Ă©es par les directives internes confuses et contradictoires.

les petites mains sont de gens comme vous et moi, ne l’oublions pas, en-dehors de toute logique politichienne et ENAtique

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j’ai lu sur un groupe FB que lors du retour en France la cpam demandait en plus du formulaire E106 un formulaire 1104 http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1104.pdf
quelqu’un a dejà eu le cas ?

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Oui, c’est le formulaire de changement de situation.

Situation antérieure : résident suisse
Situation actuelle : salarié frontalier

Et voilĂ 

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Bonjour Ă  tous,

voici la rĂ©ponse officielle de la CPAM sur les documents Ă  produire pour ĂȘtre radiĂ© lorsqu’on quitte le territoire francais:
"
Bonjour,

Pour que nous puissions mettre Ă  jour votre dossier, merci de nous
renvoyer les documents suivants :

  • le formulaire s1104 de changement de situation
  • une attestation de l’Office Cantonal de la Population prĂ©cisant la
    date de votre arrivée en Suisse
  • votre nouvelle adresse en Suisse.

cordialement

Avec toute notre attention,

XXXXXXX MARIELLE

La messagerie du compte ameli arrive sur l’application smartphone ameli !
TĂ©lĂ©chargez ou mettez Ă  jour l’application ameli pour profiter de ce nouveau service.
L’application ameli est disponible sur l’App Store et sur Google Play.

Rappel de votre question :
Je quitte ma rĂ©sidence en France pour habiter/m’installer en Suisse. Comment rĂ©silier mon adhĂ©sion CMU? Merci

"

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oui et non. il faut savoir que la CPAM te couvre a l’etranger dans les 90 premiers jours de tes vacances a l’étranger. L’internet regorge de gens qui font de longues vacances (> 3 mois) et chope une maladie grave le 4e mois et se retrouvent sans couverture (devoir payer une rapatriation sanitaire a 40K€ etc
).

bien sur tu peux prouver avec le changement de permis de travail que ce ne sont pas des vacances mais un dĂ©mĂ©nagement d’expatriation. mais la tentation est forte cĂŽtĂ© CPAM de ne pas suivre cela. d’ou les 3 mois qui clairement interdit toute couverture CPAM


car si la CPAM ne respecte pas le droit pour nos radiations, pourquoi le respecterait-elle dans le cadre de déménagements ?

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Merci JPM,

Je viens d’apprendre des choses.

A titre de comparaison, le formulaire S1104 indique une durĂ©e infĂ©rieure ou supĂ©rieure Ă  6 mois. Ce qui peut expliquer que certains conseillent de s’expatrier plus de 6 mois.

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ah! trĂšs bonne info de votre part. il serait bon de pouvoir trancher entre 90 et 180 jours.

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Je viens de regarder le formulaire S1104 (qui au passage et plutÎt destiné à un déménagement en France).

Il suffit de cocher durĂ©e du sĂ©jour supĂ©rieur Ă  6 mois pour leur faire plaisir. Si aprĂšs 2 mois tu as les papiers en rĂšgle (surtout avec la France) avec une assurance LAMAL et bien tu change simplement d’avis et tu reviens en France en exerçant ton droit d’option.

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Ne faut-il pas tout simplement attendre la confirmation de radiation de la CPAM? : - vous partez en Suisse, demandez votre radiation de la CPAM qui n’a plus lieu d’ĂȘtre, et revenez une fois celle-ci confirmĂ©e.

Enfin c’est comme cela que j’envisageais la chose. Cela dit, j’envisageais Ă©galement que le gouvernement français rĂ©agisse rationnellement Ă  notre situation, comme quoi


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en creusant, ce qu’on dit s’applique aux courts sĂ©jours (voyages d’affaires, etudes, sejours linguistiques), on y parle de 3 mois maximum.

lorsqu’il s’agit d’une installation d’un salariĂ© a l’etranger c’est cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F407

et donc il faut faire remplir le « anciennement E104 » mais qu’est-ce que c’est aujourd’hui ? ce document semble plus utile a couvrir les eventuelles delai de carence pou ouverture des droits dans le nouveau pays
donc nous concerne pas vraiment.

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Selon vous, qu’en est-il vis-Ă -vis des impĂŽts en France au retour ? je m’explique : un certificat de salaire est Ă©mis au titre de l’annĂ©e 2015 par la Suisse. Il sert de base au remplissage de la dĂ©claration d’impĂŽts en France (donc en 2016). Sauf que c’est, je pense, l’adresse effective au 31/12 de l’annĂ©e qui apparait sur ce certificat de salaire, donc l’adresse en suisse, car c’est l’employeur qui communique ces infos aux autoritĂ©s suisses (admin fiscale, ocp
). Comment vont rĂ©agir les impĂŽts français lorsque la dĂ©claration d’impĂŽt française sera soumise avec les docs mentionnant une adresse de rĂ©sidence suisse ?

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pour moi c’est essentiel de NE PAS faire ce dĂ©mĂ©nagement pendant le changement d’annĂ©e calendrier. Ainsi, vous ne changez pas fiscalement de rĂ©sidence.

vous (ou votre conjoint) avez le droit de « faire un break » (cf série Friends :joy:) et habiter ailleurs un moment.

si votre conjointe est avocate et/ou mal intentionnĂ©e et que vous n’avez pas fait de dĂ©claration de sĂ©paration de fait, elle peut faire constater par huissier la sĂ©paration de corps, ou mĂȘme invoquer le critĂšre de l’abandon du domicile familial pour vous mettre dans le pĂ©trin dans le cadre d’un divorce


ah lalala vive la CMU et vive l’amour :stuck_out_tongue_winking_eye:

Je prĂ©cise pour les chauds lapins que les sĂ©parations de fait n’interrompent en rien les obligations du couple (secours mutuel, fidĂ©litĂ©, etc
) :blush:

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merci jpm. ben donc il faudra que je regagne le domicile conjugal avant le 31/12
au risque que la cpam considÚre mon séjour en Suisse comme trop court (inscrit lamal et permis b depuis le 1/10)


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Vos informations sont inexactes. Vous pouvez quitter le pays et y retourner quand vous le souhaiter, ça n’a aucune influence sur votre rĂ©sidence fiscale. Tant que vous passez au moins 6 mois de l’annĂ©e en France vous demeurez rĂ©sident fiscal français.

Quant au certificat de salaire, quelle importance qu’ils soit adressĂ© en France ou en Suisse ?
Vous pouvez demander Ă  votre employeur d’en Ă©tablir 2 si vous le souhaitez. Un pour votre pĂ©riode de rĂ©sident suisse et l’autre pour votre pĂ©riode de frontalier. Sur l’annĂ©e vous aurez des feuilles de paye adressĂ©e en France et en Suisse. Aucune importance.