Avancement des frais hospitaliers pour assurés LAMAL

Bonjour,
je voudrais savoir si le cas de l 'assuré LAMAL qui a du avancer ses frais hospitaliers en France, est un
cas isolé , qui pourrait aussi bien nous arriver à un moment ou à un autre…

ou y-a-t-il de nouveau une loi de la jungle, un hôpital le faisant …et l 'autre pas…?

J 'ai une carte LAMAL et une ahdésion à la complémentaitre de Muta Santé …

Bertrand

Attention, le cas auquel vous vous référez (cf autre discussion) est bien spécifique, l’assuré n’a pas de carte vitale.

De ce fait, sa prise en charge n’est pas automatique en cas d’hospitalisation, il peut toutefois demander une prise en charge via son assureur Suisse dans le cadre d’une prise en charge internationale (c’est plus compliqué, un peu plus long, mais tout à fait possible).

Mais surtout ce qu’il faut comprendre c’est que l’assuré n’a pas de carte vitale, car la France a refusé de lui délivrer une carte vitale (car la CPAM n’entérine pas son choix d’une assurance bilatérale).

Si la France lui avait délivré une carte vitale, conformément aux réglementation en vigueur, il n’y aurait eu aucun souci de prise en charge…

On arrive dans une situation totalement ubuesque : la France prend en otage ses propres résidents, qu’elle souhaite assurer (à la CMU) en leur refusant une prise en charge médicale sur son propre territoire !

Notez tout de même que cela ne concerne pas les « nouveaux frontaliers ».

Bien reçu. 5 sur 5 merci pour les explications…

Je ne suis de loin pas un nouveau frontalier…
Je viens enfin de demander une carte vitale en février 2016, mais je ne sais pas si le tout est bloqué ces derniers temps. Plus aucune nouvelle… Retards ?

Normalement, un assuré LAMAL a droit à une carte vitale… la CPAM me l 'a même dit au téléphone…
Ils se font rembourser après …par le système d 'assurances suisse. Quoi de plus normal ?
Avait dit la voix au téléphone…!!!

Si c 'est si normal que ça…y devrait pas y avoir de problème !!!

Dans ce cas précis, y aurait-il une différence très nette entre la theorie et la pratique…???

Bertrand

Bonjour Bertrand,

En ce moment la France ne délivre plus aucune carte vitale à ceux qui ont choisi la LAMal suisse. Néanmoins, il ne faut pas s’en faire plus que ça, la carte vitale ne sert à rien en réalité.

J’ai eu la « chance » de passer aux travers des mailles du filet. Je suis assuré chez Helsana et j’ai la carte vitale avec le bon code gestion (70). J’ai utilisé cette carte pour la première fois chez mon dentiste il y a peu, et j’ai dû avancer les frais…

Avancer les frais pour vous faire rembourser par la CPAM, ou pour vous faire rembourser par votre assureur suisse, pour moi cela ne change rien. De toutes façons, personne ne vous laissera sans soins si vous en avez besoin. La France a plein de défauts, mais elle n’a pas celui là.

Bonjour,

bien reçu votre information concernant votre dentiste, qui lui souhaitait recevoir une bonne « avance… »

Il s 'agit là en réalité de frais hospitaliers très importants…qu 'il faudrait pouvoir avancer…!!!

C ‹ est une sacrée différence… ( d › avec votre dentiste…LOL… )

==> Si vous pouvez vous précipiter dans un hôpital suisse à temps, c’est bien… mais …
ce ne sera pas toujours le cas…!!!

Bertrand

J’ai choisi cette intervention chez mon dentiste en toute connaissance de cause, jamais mon dentiste ne m’a mis un couteau sous la gorge.

Bertrand, je le répète, s’il vous arrive quelque chose de grave sur le sol français, vous serez soigné. Votre assureur suisse fera tout ce qu’il faut, à partir du moment où vous êtes à jour de vos cotisations.

Nos voisins qui nous emploient connaissent bien ce problème, et ils ont pris toutes les mesures pour y faire face.

Oui, je veux bien le croire…

J 'ai découvert la chose suivante:

Citation :

" Étant donné que la carte d’assurance du Groupe Concordia est une carte européenne d’assurance-maladie, vous bénéficiez par ailleurs d’une couverture d’assurance-maladie en cas de maladies aigües et en cas d’urgence lors d’un séjour temporaire à l’étranger dans un État de l’UE/AELE (en fonction des prestations légales obligatoires du pays concerné).

Bertrand

C’est certain ça ? Car nous en avons reçu la notre début 2016 et nous sommes en LAMal.
Par contre, nous étions dans les clous, pas de passage en privé avec DO et E106 signé, ceci explique peut-être ?!

Cependant, les délais sont terribles, plus de 7 mois de démarches avant d’avoir la carte vitale, mais elle est bien arrivé et elle fonctionne en mode LAMal avec complémentaire en France.

Pour Bertrand,

Entre temps, j’ai du avancer tous les frais d’hospitalisation pendant la grossesse assortie d’une map (entre 5000 et 6000 euros demandé par l’hôpital par l’intermédiaire du FISC) autant dire qu’il faut avoir des sous de coté.

Après réception du numéro de sécu et de la carte, j’ai du retourner à l’hôpital avec toutes les factures réglées du FISC de façon à ce qu’ils annulent tout et que tout repasse par le chemin normal CPAM -> LAMAL.
Entre temps, j’ai du payer les 2/3 de ces factures (le FISC ne laissant qu’un ou deux mois pour payer avant poursuites)
Après x mois d’attente, je commence enfin a recevoir les remboursements de mes avances avec un ou deux courriers par semaine de la CPAM.

Avec du recul, je pense et j’espère que c’était une situation transitoire due au fait qu’ils étaient débordé de nouveaux frontaliers.

Bonjour Patapin,

merci beaucoup pout ce témoignage et pour tous les renseignements pratiques s 'y rapportant…

Terrible, je ne peux que dire terrible… Des situations comme celle-là…!!!

Apparemment la Carte Vitale est quand même une sorte de must dans les hôpitaux en France…

Système borné, centralisé et peu souple , l ’ hôpital devrait avoir sa propre caisse , le Fisc étant partout comme dans l 'ancienne Union Soviétique.

J 'avais récemment ouvert la porte à un huissier de justice venu saisir une jeune maman en face à laquelle il était reproché de ne pas avoir payé ses frais d 'hôpital , alors que la Sécurité Sociale avait foiré au niveau du remboursement de sa grossesse. Son mari me l 'avait bien expliqué.

Comme dit plus tôt, je n 'ai absolument plus aucune confiance dans ce pays, resté au 17ème siècle dans beaucoup de domaines. Un monde de fonctionnaires effroyable et sa paperasse monstrueuse.
Seule l ’ Italie fait pire.

Bertrand

un ami a du consigner 1500€ pour permettre l’accouchement de sa femme dans le Haut Rhin. mais pas 6000€.
et encore ce n’etait qu’une garantie, car il a ensuite reçu toutes les factures qu’il a dirigé sur Helsana.

encore un processus bien clair ça…

Oui.

J’ai deux collègues de travail qui sont dans ce cas. Ex-amariziens ayant pris LAMal rétroactivement au 1er juin 2015.

L’un d’entre eux est allé en personne à la CPAM de Belfort, et il a parlé avec une responsable. Réponse: pas de carte vitale pour l’instant, nous attendons les ordres de tout en haut.

Malheureusement, vous ne pouvez pas utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France. La France, c’est le seul pays de l’UE/AELE où vous ne pouvez pas le faire, la carte ne marchera pas.

Oui, merci, je l 'attendais celle-là…

Oh cela ne m 'a pas du tout étonné…

De toute façon le délai de carrence pour l ’ hospitalisation chez Muta Santé est de 6 mois…

Je viens de m 'y inscrire hier… LAMAL ne rembourse que le régime local à 90% ( Alsace ) et les 10% restants sont couverts par cette complémentaire… Tarif un peu moins cher avec la Carte du CDTF…LOL…LOL

Seule parade provisoire et raisonable… ( si non urgente…) soins en Suisse… Franchise maximale de 700.- CHF…prise en charge immédiate sans blabla…
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Et puis ça repart… mon aventure récente avec la CARSAT concernant la retraite AVS dans un autre
" Thread " ou topic…
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Bertrand

Si cette dame va accoucher sans un radis dans n’importe quel hôpital, elle sera accueillie. Il y en a plein, des milliers, qui font ça chaque jour dans les hôpitaux de France.

Ils n’ont PAS LE DROIT de refuser qui que ce soit en cas d’urgence sous prétexte que la personne n’a pas de carte vitale ou d’argent. Les soins d’abord, on parle des factures seulement ensuite.

Cela fait en principe partie des accords entre les pays de l’UE + Suisse.

Vous ne pouvez pas utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France, car vous êtes censé recevoir une carte vitale basée sur les formulaires E106.

La Suisse respecte scrupuleusement ces accords, ce pourquoi votre carte européenne ne marche pas en France. Le problème est franco-français. Suite à cette tare bien française, la Suisse ne nous a pas laissé tomber. Elle a à son tour détourné les règlements, pour que nos assureurs puissent nous rembourser sans passer par la France.

J’imagine d’ailleurs assez bien le bordel que la France a semé chez nos assureurs, avec ces milliards de systèmes différents, que nos assureurs ont dû absorber.

Oui, bien vu,

nous avons définitivement atteint le royaume de l 'absurde, ici, en France…

Beaucoup d 'affirmations et de complications…totalement…inutiles.

Bertrand

Ce n’est pas le même cas, en ce qui nous concerne nous sommes resté sur leur chemin à savoir:

  • madame est resté assurée en Suisse puis est devenue frontalière toujours en LAMAL.
  • je suis passé en LAMAL via une période de chômage.

Nous étions dans les clous, ce sont les deux seuls choses que la France semble respecter.
Un concours de circonstance à fait que nous nous sommes retrouvé à devoir mettre à jour nos situations au moment de la fin de période transitoire de cette réforme. Ce qui a probablement noyer notre dossier dans une pile de dossier dans notre CPAM. C’est pourquoi je pense et j’espère que nos ennuis n’ont été que transitoire et que les nouveaux LAMal sans passé en privé n’auront pas ce soucis.

Oui, l’hopital vous prend, ils sont même gentil, ils bloquent le dossier un ou deux mois avant de transmettre les factures au FISC.

Comme vous êtes Français, avec des biens, un salaire sur le territoire etc… C’est le fisc qui vient vous voir avec les factures, et c’est huissier si vous n’avancez pas l’argent. C’est aberrant pour un système social, mais c’est un système totalement automatisé et déshumanisé.
Je continue de croire que c’est une n’ième bavure provisoire de leur reforme mal préparée. Ce genre de cas n’aurait pas du arrivé si les dossiers avaient été traiter rapidement et sans tergiversation politiques. Ce ne sont pas les textes qui sont en cause mais bel et bien le comportement de certaines sphères ou milieux politiques.

EDIT: J’ajoute qu’ils n’éditent pas de feuilles de soins dans cet hopital, même pour les consultations de sage-femme ou les échos. Donc pas moyen de transmettre ça a Helsana, les factures ne détaillent pas tout.

Bonjour,

Automatisé et déhumanisé , vous avez absolument choisi les bons mots…Oui, c 'est absurde et surtout dégradant…

L ’ huisssier de justice avait ameuté tout le quartier pour cette jeune maman qui avait accouché à l ’ hôpital.
Il n 'y avait personne dans le quartier aux heures de midi… Il a vu ma voiture, sonné et commencé à poser des questions au sujet du couple, sans auncune retenue. Je lui ai signifié de bien connaître sa profession et qu 'il lui falait absolument revenir plus tard…

Je l 'ai ensuite prudemment dit au couple le soir , qu 'il ne falait pas s 'affoler et qu 'on pouvait négocier avec ce genre de personne. La gêne était clairement là, visible sur leurs visages…Plus tard ils sont venus me dire que le remboursement de la Sécurité Sociale n ’ était pas venu à temps et que l 'affaire allait se régler…

J ’ avais vu qu 'une petite facture d ’ hôpital de 700 Euros était venue s 'ajouter au passif , chez un notaire , lors de la succession d 'une personne décédée.

Plus tard, chez ce notaire, les héritiers qui avaient rempli des papelards durant une demie journée pour le fisc, etc, pour vendre la maison de leur mère , avaient reçu 3 années après ( !!! ) des rappels et des pénalités (!!) pour les impôts locaux d 'une maison qui ne leur appartenait plus depuis longtemps.!!! Totalement absurde.

Je leur avais recommandé d 'envoyer une photocopie du cadastre avec le nom du nouveau propriétaire…Ils ont depuis une paix royale…( Sic )

"

Quel pays de paperasse, c 'est absolument incroyable et dire qu 'on s 'y retrouve là dedans …???

Bertrand

Les médecins répondent à des règles de déontologie. Ils mettent leurs connaissances scientifiques à notre service, et je suis admiratif devant ça. La « sécurité sociale » n’a rien inventé. Jadis les médecins soignaient gratuitement les plus démunis.

Qu’ils soient payés pour ce qu’ils font, c’est normal. Et qu’il y ait des factures, c’est normal aussi. Jusque là nous sommes d’accord. Le FISC ne devrait pas se mêler de ça. S’il s’en mêle, c’est que là au milieu il y a des montagnes de pognon à prendre, sans rien faire.