Il y a simplement tout une série de règles, qui diffèrent selon le statut du futur assuré (demande dans les temps, hors délai, avec refus CMU, sans refus, avec relance cantonale…), selon ces règles, votre contrat ne partira pas toujours à la même date.
Je vous rejoins sur un point, il ne faut pas essayer de gruger, tout frontalier a tout intérêt à faire ses démarches dans les temps s’il ne veut pas avoir de mauvaises surprises.
Après je l’ai déjà dit, si vous vous faites accompagner par un spécialiste de la question non seulement ça vous coûte pas plus cher mais il va essayer de vous expliquer précisément ce qui se passe.
Par exemple dans mon cas je n’applique pas un mois de cotisation pour une personne qui a commencé un 29 novembre !
Autre chose:
Ne criez pas sur les toits que vous travaillez depuis la maison a 100%… Cela veut dire que votre employeur est redevable des cotisation sociales françaises et pas suisses…
Si la France s’en rend compte, il y a des chances pour que votre employeur vous vire sur le champs…
(pour l’instant il n’y a pas top de problème a ce niveau. Mais ca risque de ne pas durer)
Si vous travaillez depuis chez vous … normalement votre employeur suisse est censé vous affilier à l’Urssaf. … des 25 % de votre temps de travail sur le territoire français …
Chez vous est un lieu privé. Faut pas les laisser entrer et c’est tout …
La preuve va être difficile …
Mais bon, y’aura forcément un frouze pour dénoncer son patron avec qui il est en conflit et pout l’assigner aux prud’hommes français qui donnent toujours raison aux salariés…
Comme il y a eu un frouze pour vendre des données des banques Suisses au fisc, interdisant par la suite les jobs de banque aux frontaliers …
Bonjour, pardon pour la réponse tardive mais étant nouvelle sur le forum mon nombre de réponse était limité et j’ai du attendre…
ChesuiscontrelaCMU la CPAM ne prend pas en compte les revenus et refuse si on a dépassé le délais du DO, ils ne vont pas chercher plus loin. Je pourrais l’expliquer dans une lettre de recours auprès d’eux mais j’ai peur du délais trop long de réponse et que pendant ce temps je me trouve affilée à une assurance hors de prix.
Si je dois d’août à décembre je paierai en demandant un étalement, et avec de la chance peut être que les subsides m’aideront aussi à ce niveau. Je pense qu’au pire ils demandent la rétroactivité à partir du moment où je suis d’office affilée LAMal donc à dater de la fin du DO (1er novembre)?
Pierre, pour la lettre de refus CPAM, elle est datée du 20.12 parce que je suis allée les voir pour savoir comment ca se passe étant donné que j’ai dépassé le délais, du coup ils m’ont fait la lettre, mais c’est moi qui ai du retard…
Fafa, je ne veux pas biaiser le système, je voulais simplement une aide pour mon problème. Si il faut payer, je paierai… Nous allons peu chez le médecin donc oui nous avons eu de la chance.
Redge76 merci, je ne savais pas…
En bref je vais souscrire à Helsana Progrès dès demain à partir de début janvier et dès que j’ai leur papier d’affiliation LAMal je fais ma demande de subsides, en espérant que ca ne prenne pas trop de temps… Et pour la rétroactivité bah… je verrai… j’ai l’impression de jouer au poker…
Merci à vos tous pour vos conseils avisés et je reviendrai vers vous pour vous donner la suite des épisodes…
Pas de souci, c’était simplement une remarque générale. Chacun a exposé son point de vue, à toi de faire ton choix.
Avant de prendre une police d’assurance, je te conseille de prendre rdv d’abord avec l’OVAM afin de clarifier ta situation et confirmer ton droit et subsides et leurs montants, et peut être tu as droit à d’autres aides. Mais aussi confirmer avec eux que tu n’as pas été affilié de manière tacite du à l’expiration du délai des trois mois pour ton affiliation, à une autre police d’assurance LAMal. Je penses qu’il y’aura moyen d’étaler les primes dues en cas de rétroactivité.
Edit: deux trucs au passage:
-pourquoi as tu une mutuelle au CM? Sur quelle base ils ont pu ouvrir un contrat?
-demande ou vérifie que tu es bien radiée auprès de la CPAM
J’ai bien lu le post depuis le début sans quoi je n’aurait pas mentionné que basé sur son salaire elle pourrait couvrir 75% des coût de sa police LAMal grâce aux subsides…
500CHF de rétroactivité étalé sur un an cela ferait moins de 50CHF par mois.
La CPAM a compris et appliquée la loi cette pour une fois… mais reste capable de tout. Ensuite je ne vois pas en quoi la CMU serait plus adaptée aux frontaliers « dans le besoin » qui gagne dans le cas présent plus d’un SMIC Français en travaillant à mi-temps? On voit bien qu’avec les subsides la CMU ne serait pas plus avantageuse financièrement.
petit hors sujet :
si vous repondez a ChesuiscontrelaCMU il faut alors cliquer sur le répondre de son message
si vous souhaitez repondre a tout le monde, le bouton bleu répondre fera l’affaire ^^
par contre cliquer sur le répondre d’un message au hasard fera que la mauvaise personne recevra une notification et risque de perturber un peu la lecture
car personnellement je n’ai pas vraiment compris pourquoi vous repondez a la reponse que j’ai fait a fafa
neamoins je vais apporter quelques precisions sur votre reponse
logique, elle n’irra pas a l’encontre d’un accord binational (meme si la cmu est parfois tordu et interprete le texte a sa sauce
NON s’ils demandent une rétroactivité ce sera a partir du 1er jour ou vous avez commencez votre activité
mais je rejoins tout de meme ChesuiscontrelaCMU, peut etre qu’ils accepteront que vous payez a partir de maintenant…
oui mais avec un paire de dame preflop vous avez donc de fortes chances que ca passe (langage poker)
Fafa, je vais appeler l’OVAM aujourd’hui.
J’ai souscris une mutuelle au CM car j’ai démissionné de mon ancien travail où j’avais une mutuelle employeur. J’ai donc du en reprendre une. Ils ont ouvert mon contrat mi septembre sur le fait que j’étais toujours affiliée à la CPAM puisqu’à l’époque je n’avais pas excercé mon DO (et je ne savais même pas qu’il fallait le faire) mais j’étais toujours dans les temps. Pour la CPAM, quand je suis allée les voir en décembre et qu’ils m’ont fait la lettre de refus, la personne à marqué dans le dossier (ce n’est pas mis dans la lettre d’ailleurs) que comme je devais être affiliée à la LAMal à partir du 1er août, date de la prise de poste et que ma prise en charge CPAM s’arrêtait au 31 juillet, elle m’a dit qu’il ne fallait plus que j’utilise ma carte vitale, et que les remboursements que j’avais obtenus entre août et décembre me seront demandés. En revanche, tout cela n’est pas encore mis à jour sur internet puisque j’ai toujours accès à mon compte ameli avec les infos comme si j’y étais toujours. Je pense qu’ils doivent attendre un papier d’affiliation de la LAMal…
Je me réponds à moi même pour clarifier un point: pour l’assu de base avec H, les cotisations sont bien dues au jour près, comme stipulé dans leur conditions, c’était une erreur de leur part de me demander le mois complet.
(langage poker)