Si vous avez la lettre de refus de la CPAM, vous n’êtes pas concerné par un trou de cotisation.
Vous faites le contrat Helsana de ce mois et la CPAM devra l’accepter, lettre de son refus à l’appui
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« En cas de proposition en ligne, vous saisissez les données requises, y compris celles relatives à votre santé,
avant de nous envoyer directement par Internet la proposition d’assurance ainsi complétée.
La proposition vous engage même si vous n’avez pas apposé votre signature manuelle. »
Utiliser le lien ci-dessous :
http://www.helsana.ch/fr/prives/assurances/combinaisons-assurances/frontaliers/basis
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(Pour remplir le formulaire, sachez que NPA = Numéro Postal d’Acheminement, code postal Suisse de l’adresse l’employeur )
La prime sera de CHF 334.80 pour 1 adulte
Questions réponses Helsana :
Votre priorité est de vous assurer avant sinon on vous assure d’office
Ça sert à rien d’écrire à n’importe qui…
Si vous avez la lettre de refus CPAM, votre cas est clair , il n’y a plus à hésiter …
En plus, ça leur fera les pieds de faire des refus 
pourquoi pas, mais en toute logique le canton a contacté la personne pour qu’elle s’assure au plus tard en novembre
maintenant si aucune assurance n’a été affecté d’office c’est effectivement un coup a jouer…
vous vous assurez a partir de maintenant et peut etre qu’on ne vous demandera pas d’arrieré… apres tout la suisse n’est pas la france eux sont humains
au pire ils vous diront qu’il faut payer a partir d’aout… mais avec un peu de chance ca passera sans ^^
En france on ferait tout pour vous mettre dans la merde… « non mais le vilain frontalier qui refuse de payer 6 mois de cotisation ca va pas ! »
Mais la lettre spécifie bien que ma couverture CPAM cesse au 31 juillet 2016 car prise de poste en suisse le 1er aout 2016. La LAMal ne me demandera pas de m’assurer à partir du 1er aout? Si oui, je vais devoir presque 2000.chf pour mon assurance entre août et janvier…
Vous avec la lettre de refus de la CPAM oui ou non ?
oui, en date du 20 décembre, date à laquelle je suis allée les voir pour le DO…
Faites le contrat Helsana de ce jour et attendez leur ok.
C’est la seule décision logique, ensuite vous pourrez toujours discutez avec eux s’ils vous demandent trop de rétroactif. La CPAM, suite à son refus, devra accepter la date de départ décidée avec Helsana.
Si vous attendez, vous risquez une affiliation d’office à une assurance plus chère …
ok. je prends donc le risque de faire un contrat à partir du 1er janvier, en espérant qu’ils ne me demandent pas de souscrire à partir du 1er aout…
Je fais parallèlement une demande de subsides.
Mettez la date du jour, ils feront 1er janvier automatique, car c’est mensuel chez eux
Alors votre assurance partira sur cette date de décembre, mais le canton restera seul juge au final pour la date (tous les cantons n’ont pas la même politique ni la même souplesse quant à l’application de la rétroactivité).
Mon conseil, quand vous vous posez ce type de questions, passez par un intermédiaire qui pourra vous aider, les tarifs sont ceux des assureurs en direct, mais vous avez un conseiller qui connait (logiquement) bien la situation assureur / canton / CPAM.
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Je crains que la date effective soit celle indiquée sur le permis G, donc au 1er août, sinon cela signifie un trou de couverture. Je ne sais pas si a tenter le diable la situation ne va pas au contraire s’aggraver…
En tout cas la CPAM a compris la procédure, elle aurait pu en plus se retrouver double affiliée
Vivez dans la crainte si vous voulez …
Moi je prétends que la lettre de refus est une bénédiction.
En cas de doute, téléphonez au cdtf, des cas comme Sawketh, ils en ont à la pelle … donc ils ont donc des retour d’expérience…
C’est malheureux que les CPAM fassent des refus aux frontaliers dans le besoin et acceptent sans sourciller plein de gens sur simple déclaration sur l’honneur.
Le fait de toucher quelques CHF sans doute …
ChesuiscontrelaCMU je peux vous envoyer ma lettre de refus par message privé si vous souhaitez regarder…
au pire ils vous diront juste que les autres mois sont du… ils ne vont pas majoré le tarif.
c’est pas la france et ses lettres amiables avec majoration de 10% …
qu’est ce qui peut etre pire que d’avoir une reponse : madame, désolé mais vous vous etes trompez vous nous devez les cotisation d’aout a decembre…
de plus c’est pas serieux car ca va veut dire qu’on paie pour une periode durant laquelle on etait pas couvert (bah oui d’aout a decembre elle a jamais demander a son assurance lamal quoi que ce soit…
certes elle peut toujours renvoyé les factures si elle les a gardé… mais c’est tordu)
comme dit c’est le SEUL risque
la CPAM aillant deja donné une lettre de refus, cela veut dire qu’elle est bien en lamal
donc aucune raison que la CPAM demande quoi que ce soit au moment de signer le E106
Non merci, j’ai déjà la mienne.
Vous avez tout à fait raison, cela permet de justifier du retard (j’attendais une réponse de la CMU) et en règle générale c’est tout a fait accepté par les cantons.
Je ne vis pas dans la crainte mais je base mes assertions sur plusieurs faits:
- H ne veut pour l’instant pas m’assurer au 1er décembre car prise de résidence au 29 novembre, soit 1 jour de trou, donc 4 ou 5 mois ça ne va passer comme cela.
- la question de la rétroactivité des E106 a été maintes fois discuté sur ce forum. Donc une fois la police LAMal établie et que les E106 effectifs au 1er Janvier seront reçus par la CPAM avec une fin de couverture SS au 31 Juillet, moi je vois un gros risque de double affiliation à la clé…
- une fois que vous passez frontalier vous devez vous assurer CMU ou LAMal dès votre premier jour, je ne comprends pas cette mentalité franchouillarde de vouloir absolument biaiser le système. Donc déjà elle et son enfant n’ont pas eu de gros pépin lors de ces 5 derniers mois sans couverture maladie, c’est déjà une chance. Mais non ce n’est pas assez faut aussi essayer de gratter 5 mois de cotisation LAMal (500chf si on enlève les subsides).
Bref 500CHF à la LAMal vs 8000eur au CNTFS avec en plus frais de CRA et de TASS au bout, je ne choisirais pas de jouer.
Mais bon peut être que vous manquer de grain à moudre, vous, au CNTFS
Avec un salaire de CHF 1617 ?
Lisez le post depuis le début …
Ceux qui sont à blâmer sont les CPAM qui font des refus à des frontaliers dans le besoin …
Ensuite, elle a une lettre de refus, c’est un cezame. La CPAM doit accepter la date du E106, mettez leur leur lettre de refus sous le nez avec un recommandé s’ils font des problèmes.