Je cotise en Suisse sous le régime de la Lamal pour ma fille qui est étudiante, sans revenu : o euros. L’assureur suisse m’avait dit qu’ils couvrent les frais en France jusqu’à 25 ans en tant qu’assurée sous mon nom de contrat. Par la suite, elle doit ouvrir son propre contrat d’assurance. Ne considérons pas les suisses comme des cons. Je dirai tant mieux pour la CPAM, les suisses remboursent les frais de soins ; non on cherche des problèmes aux gens.
si ta fille a son propre E106, je ne vois pas sous quel pretexte la CPAM t’embête
A mon avis, ta fille est enregistrée comme aillant droit et ca doit poser probleme a ce niveau.
La personne qui gere le dossier de ta fille n’a certainement pas fait son travail comme il faut car c’est un cas special…
Il a du se dire : etudiant = pas aillant droit = pas en regle
Elle est assurée sous mon nom. Elle figure sur le E106CH. Je vais envoyer une copie du E106 CH à la CPAM. La Helsana m’a dit qu’ils acceptent cette situation jusqu’à l’âge de 25 ans ; fin également à cet âge de l’allocation familiale. Au delà de cet âge, elle doit ouvrir son propre contrat d’assurance maladie. La Helsana m’avait dit couvrir en France les frais de soins en tant qu’étudiante ; où est le problème ? Je ne comprends pas la CPAM. Ils n’ont pas d’autres problèmes que de chercher des histoires aux gens.
comme l’a dit reitzherr en france quand on a plus de 18 ans on est plus aillant droit, mais ont doit avoir ses propres droits
faut expliquer a la cpam que ta fille cotise en suisse, qu’elle est sur ton E106 ce qui prouve qu’elle paie pour sa couverture et qu’elle est de ce fait assuré de l’autre coté.
Qu’en vertus de ce E106 elle doit etre assuré en france comme frontaliere.
A mon avis la cpam a mis qu’elle est étudiante et n’a sans doute pas recu de papier de la secu étudiante …
J’ai comme obligation de signaler tout changement par rapport au document E106CH.De 18 à 19 ans, elle était bien reconnue affiliée au régime de la Lamal par la CPAM par les attestations que je pouvais imprimer sur le site « ameli.fr » fin 2017 on l’éjecte sans m’en avertir. Mon courrier avec la preuve partira lundi. Je verrai bien ce que la CPAM en décidera.
Suite à votre demande du 22/06/2018, je vous informe que votre email
vient d’être transféré au service expert.
Une réponse vous sera apportée prochainement.
Avec toute notre attention,
*** [nom anonymisé par le modérateur]
Le collège d’expert de la CPAM à Colmar doit analyser la situation de ma fille pour me faire savoir si l’on continue à rembourser les frais de soins à ma fille qui figure sur mon E106CH . Si la CPAM refuse alors j’ai un argument pour réclamer des dommages et intérêts au TASS ; c’est de l’acharnement. Vive septembre pour qu’elle s’assure au régime des étudiants en France. A vous de me dire ce que vous pensez de l’administration et des gens qui nous gouvernent. Moi, je vous le dis, c’est lamentable
Quand changer d’assureur ? Est-il possible de repasser à LAMal en Suisse?
Bonjour,
Etes vous en CMU?
Avez vous signé le droit d’option?
Si oui et oui, vous êtes bloquée en CMU
SI vous êtes bloqué en CMU, le seul moyen actuel de changer est de passer un moment en Suisse pour réactiver le droit d’option.
bonjour à tous
ça y est.
dossier cpam / cntfs clôturé après plus de 3 ans de combat acharné
L attestation de droits à été actualisée avec date de prise en charge lamal au 1er mai 2015.
je vais donc à prèsent pouvoir me désister de mes recours au tass de mulhouse.
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ne pas aller trop vite steph attendre confirmation il y a toujours un retour de manivelle chez eux
(effet boomerang)…
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Chacun fait comme il veut et je peux comprendre votre choix
Néanmoins :
quel beau signal que les frontaliers vont donner…
on nous fait chier durant des années
on se casse le cul a devoir contester tous les 3 mois sous peine de voir venir un huissier
et quand enfin une poignée gagne que la CPAM dit : ok on accepte votre E106, désistez vous tous car on veut pas perdre…
la majorité qui préfère ne pas aller au tass se désiste…
Je comprend que c’est pas marrant, qu’on a pas forcement envie d’aller au tass surtout pour ne rien avoir ou presque en retour
Mais bon sang, si on tente de l’amiable et que ca ne marche pas qu’on nous emmerde 3 ans et qu’on saisis la justice car on a pas le choix… je trouve que c’est une belle erreur de se désister.
peur que le juge vois d’un mauvais œil que vous aller en justice alors qu’on vous a donner ce que vous reclamiez ?
Les faits n’ont pas changé, durant 3 ans on vous a emmerdé, la situation s’est arrangé car la CPAM a peur de perdre des milliers de dossier mais au final vous avez bel et bien été emmerdé 3 ans
Que le minium que vous attendez sont des excuses publique de la part des dirigeants de la CPAM (car oui il n’y a meme pas d’excuses ! )
Qu’on vous rembourse les frais entrepris et qu’on vous compense le temps perdu dans ces demarches
Que vous n’etes pas une girouette, que lorsque vous saisissez la justice, que ce n’est pas pour uniquement perdre votre temps. Vous avez monter un dossier et la justice a deja traité une partie de ce dossier.
Alors certes le juge poura dire qu’il ne vous donne rien de plus, mais sur le fond il vous donnera quand meme raison car durant 3 ans la CPAM a été dans l’illégalité, le fait qu’elle vous rembourse ou ne vous demande plus rien n’efface pas les actes commis avant.
C’est comme si demain quelqu’un vole 1000€ a un super marché
se voit convoqué pour aller en justice puis SE REND COMPTE que finalement il a toutes les chances de perdre (car la camera du magasin l’a identifié) et rend les 1000€ en demandant au super marché de se desisté…
Le préjudice est réparé , mais je doute que le super marché dit : ok on laisse tombé la justice.
Enfin un désistement doit venir de vous ! Je trouve scandaleux que la CPAM demande a ses opposants de se désister !
Ne pas oublier non plus qu’en cas de désistement si les emmerdes continuent, le juge refusera votre dossier.
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je reste persuadé qu’il y a anguille sous roche alors attention comme alain68 le dit si bien…
il suffit de changer de ministre et hop l’affaire continue (je me fais l’avocat du diable)
mais j’ose esperer que ce sera la fin…
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merci pour votre avis partage … en effet, 3 ans d emmerde et de stress. finalement je n ai plus rien à perdre, au contraires tout à gagner, et c,est vrai j ai juste l envie de les faire chier comme ils nous ont fait chier et suer.
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Si beaucoup de frontalier vont au bout , la CPAM saura que même si elle n’a pas des dommages et intérêts, elle a quand même des gens qui lâchent rien et qui lui auront coûter des frais d’avocats.
Dans mon courrier d’inscription a la CPAM je les ai clairement mis en garde, s’ils veulent jouer avec moi en essayant de me casser les pieds car j’étais en privé européen avant d’avoir signé mon Droit d’option, que je n’hésiterai pas a aller au bout.
Et je suis quelqu’un de très têtu et qui ne lâche rien quand je sais que j’ai raison… Si je saisi la justice je ne ferai pas marche arrière.
pour votre info
j’ai intenté un proces pour ne pas avoir eu de cave pendant ma location,
beaucoup de personnes m’ont dit laisse tomber, je leur ai dit que je n’allais surtout pas baisser mon pantalon
l’agence immo m’a envoyé balader, moi je l’ai envoyée balader du côté des tribunaux:
j’ai reçu la condamnation à la fois de l’agence et du proprio
je leur ai fait comprendre qu’un locataire à des droits total: j’ai été remboursé de mes frais
voyez pour une cave ben… l’agence a payé…
alors svp merci par avance de ne pas lâcher prise face à des imbéciles…
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Malheureusement, non
Au Tass comme en appel, la cpam est representee par des employes. Donc 0 couts, juste du retard dans les dossiers
Tu demandes quelque chose à la CPAM, tout passe par un service d’experts.
Bonjour,
Suite à votre demande du 11/07/2018, je vous informe que votre email
vient d’être transféré au service expert.
Une réponse vous sera apportée prochainement.
Avec toute notre attention,
EHRET CLAUDINE
Le service expert m’avait répondu que je devais assurer ma fille au régime de l’assurance maladie des étudiants ; je demande le formulaire d’inscription, rebelotte, le service expert doit en décider.
Eh voilà ce qui se passe quand on ne respecte pas les procédures et que l’on se désiste trop vite…On se retrouve dans une situation ou la CPAM et le CNTFS ont des vues opposées et la situation en devient encore plus inextricable.
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Merci Sundgau de malheureusement confirmer les craintes et recommandations de prudence évoquées début juin sur ce fil.
A l’attention des personnes du CDTF qui nous lisent:
Même si je reconnais les bienfaits de certaines de vos actions,
Votre conseil de se désister est d’une très grande bêtise au vu de l’historique du dossier.
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