Repasser à LAMal

[teasag]

Je comprenfs bien votre méfiance envers le systeme qui a essayé de nous escroquer!
moi meme ,je ne leur fait pas confiance,mais la CPAM pour ma part m'a radier,certes pas à la bonne date mais radier quand meme,donc affaire réglé concernant la CPAM,carte vitale en poche.
Concernant le CNTFS,il m'ont confirmé la prise en compte de mon formulaire E106 ainsi que le remboursement du trop perçu,en attente de remboursement, donc je me suis désisté de mes recours puisqu'ils ne peuvent plus rien me réclamer,pour moi je considere que c'est réglé!

[profiterolle]

Vous n'avez pas effacé le message origine de Jura sur le Concorde​ et hors sujet en +

[Hibou]

,je ne leur fait pas confiance,mais la CPAM pour ma part m'a radier,certes pas à la bonne date mais radier quand meme,donc affaire réglé concernant la CPAM,carte vitale en poche.

J'adore la partie "certes pas à la bonne date". Il suffirait alors que d'ici quelques mois le CNTFS reprenne ses demandes pour la période non couverte pour que théoriquement vous vous trouviez sans resources de contestation vous étant désisté à la fois de l'instance et de l'action.

Dans le cas du désistement d'action, sa renonciation est définitive et toute nouvelle demande dirigée contre la même personne assignée en la même qualité, ayant le même objet et qui serait fondée sur les mêmes faits serait jugée irrecevable.

Permettez à ceux qui ont déjà observé la sournoiserie des services en questions, de n'accepter qu'un jugement en bonne et due forme au tribunal.
Enfin comme a dit NicolasC n'étant pas dans le 68 vous n'êtes pas concerné par ce qui a été négocié entre le CDTF et la juge du TASS de Mulhouse.
Source:https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/desistement.php

[profiterolle]

Par ailleurs, la lettre indique une date de radiation au 1er juin 2015 et dans certains cas elle n’est pas juste mais cela aussi n’a aucune incidence puisque nous le rappelons la Cour de Cassation a bien précisé que seule la date d’entrée effective à la LAMal est déterminante et oblige à la radiation.

[teasag]

. Il suffirait alors que d'ici quelques mois le CNTFS reprenne ses demandes pour la période non couverte

Puisque le CNTFS m'a radié à la date de mon formulaire E1O6,je ne vois pas comment ils peuvent revenir sur leurs décisions

[alain68]

si la CPAM vous a radié a la mauvaise date,
le CNTFS peut vous dire ce qu'ils veulent. Ils sont l'organisme PERCEPTEUR. Pas le decideur.
En vous desistant, vous dites a la justice que tout est en ordre et ca inclus aussi que vous ne pouvez plus saisir la justice

Donc surtout pas de desistement avant d'avoir la bonne date, car qui sait peut etre qu'ils peuvent revenir vous embêter...

Faites une lettre a la cpam, vous leur dites que vous etes pret a vous desisté des que les documents officiels confirmeront que vous n'etes pas à la cpam en date du E106

S'ils sont pas trop cons, ils accepteront et agirons rapidement

[teasag]

C'est le CNTFS qui a la charge de radier les comptes des doubles affiliés à la bonne date,le CDTF et le CNTFS me l'a reconfirmé,c'est la solution exceptionnellle que la CPAM a trouvé pour mettre un terme à ce probleme de date de prise en compte du E106 et la CPAM n'enverra pas de courrier,affaire conclue et tordue du début à la fin!!!!!!!!!!!!
Aprés ,faites votre choix, désistement des recours ou confirmation au tass pour les plus réticents!?

[Jura]

J'attends depuis plus de deux ans que la juge bouge.

[alain68]

faites ce que vous voulez mais n'oubliez pas que dans cette histoire on a eu l'accord franco suisse de juillet 2016 ou beaucoup de monde s'etait rejouis puis .... la suite on la connais

Donc peut etre que rien n'arrivera et que vous serez tranquille (chose que j’espère pour vous )
mais peut etre aussi qu'une fois que tous les frontaliers se sont désisté que le gouvernement se dit : hé mais il y a des milliers de frontaliers avec un trou... ils se sont désister et ne peuvent donc plus se présenter en justice pour cette affaire.... allez on relance les hostilités

Cette hypothèse même si elle vous semble très tordu n'est surtout pas a exclure.

[teasag]

le gouvernement se dit : hé mais il y a des milliers de frontaliers avec un trou... ils se sont désister et ne peuvent donc plus se présenter en justice pour cette affaire.... allez on relance les hostilités

Ya plus de trou,c'est l'organisme qui doit reboucher le trou qui me l'a confirmé par lettre et qui m'a meme remboursé le trop perçu!

[Jura]

Qu'en pensez-vous de Mme Buzyn ? As-t-elle répondue à la lettre envoyée par le CDTF ? Mme Buzyn ou Marisol Touraine, elles se valent ; le but est de faire chier le peuple, surtout les frontaliers.

[alain68]

Bon visiblement mon LRAR a fait un peu bouger les choses je viens de recevoir un message important d'ameli

Bref ils veulent que je leur remplis ce formulaire.

Par contre ils me redemandent mon contrat de travail Faut il que je leur donne ça a chaque échange ?

[NicolasC]

Bonjour Alain,

Et hop! ils nous refont une administratite aigüe.

Ce qu'ils te demandent ne sert à rien, puisque le règlement d'application CE 987/2009 précise:
Article 24
Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent

1. Aux fins de l'application de l'article 17 du règlement de base, la personne assurée et/ou les membres de sa famille sont tenus de se faire inscrire auprès de l'institution du lieu de résidence. Leur droit aux prestations en nature dans l'État membre de résidence est attesté par un document délivré par l'institution compétente à la demande de la personne assurée ou de l'institution du lieu de résidence.

Or dans ton cas, ta femme travaille en France et tes enfants sont rattachés à ta femme. Ton E106 ne concerne que toi, et non tes enfants. (CE883/2004 art.32 2))

Comment faire ch..r le monde pour rien.

[alain68]

effectivement la situation de la femme et des enfants ne change pas, mais le questionnaire
en page 2 dit aussi ca :

Donc je vais pas me prendre la tete je remplirais leur questionnaire (c'est con car ils ont DEJA toutes les infos) au moins ils ne pourront pas me reprocher que je fais de la mauvaise foi...

[NicolasC]

Géniale cette page!

Peux-tu me scanner tous le document et me le transmettre?

J'ai un très léger contentieux avec la CPAM et je suis en train de constituer le dossier.

[alain68]

check tes pm
j'aurai pu flouté mon addresse mais tu la connais deja

[malfrok]

Que je suis content de n'avoir pas envoyé mes E106 à la CPAM et d'être avec mon assurance privée en plus de la Lamal. Pas à faire à cette bande de.....

Je me fais deja bien chier avec la CAF, 3 mois que la mienne ne veut pas remplir le E411 et que je n'ai plus aucune alloc côté suisse... j'ai eu l'AVS hier, ils me disent qu'ils ont souvent le probleme avec la France et que avec la France, les CAF ne veulent pas remplir les E411, et les suisses ne comprennent pas pourquoi...

[alain68]

il ne faut pas oublier que les employé ne prennent pas de décisions. même si je comprend que parfois on envie de s’énerver avec eux, a leur place on obéirais aussi qu'aux ordre (ou démissionnerai pour trouver mieux)

[Jura]

Message de la CPAM : pour une raison que j'ignore, la CPAM ne rembourse plus les feuilles de soins de ma fille alors qu'elle est assurée sous mon nom. L'assurance suisse m'avait dit que cela est possible jusqu'à l'âge de 25 ans puis elle devra ouvrir un contrat en son nom propre. Elle a 20 ans et son dossier est en règle. Elle figure sur l'imprimé E106CH ; la CPAM me cherche des histoires. La guerre des ennuies continue, c'est la France qui cherche la merde aux gens.

[profiterolle]

Même à la LAMal, pour les soins en France, vous restez soumis aux règles d'Ameli qui dit

À partir de 18 ans, vous n'êtes plus considéré comme ayant doit de vos parents, vous devenez assuré à titre personnel, vos frais médicaux sont remboursés sur votre propre compte bancaire.

Lycéen