D’accord avec Nicolas, pour la partie ou cela va accélérer l’affiliation mais cela va aussi accélérer les demandes du CNTFS parce qu’à mon avis avec la publicité des élections, votre nom est archi connu chez eux et tout ce qui a été publié dans la presse est peut être placardisé dans leurs bureaux et rancuniers comme j’imagine qu’ils sont, ils vous attendent de pied ferme ce qui pourrait expliquer 6 mois d’attente sans nouvelles…Mais bon c’est une vue pessimiste…
j’ai cette idée, mais je suis quelqu’un d’humain je tente donc une derniere approche « normale » et apres je montre les crocs 
Le mic mac total commence. La CPAM refuse de mettre à jour la date de passage au régime frontalier indiqué sur le E106 (ce qui a une incidence sur les remboursements de soins surtout en Alsace) alors que le CNTFS a déjà remboursé le cotisants du trop payé pendant la période de double affiliation.
Quand on ne respecte pas ses propres procédures on fonce vers un bordel total.
Les 6 mois d’attente, d’après ce que je sais c’est classique, même sans élection législative j’y aurai eu droit. Un autre membre de ce forum m’avait dit qu’il attendait aussi. Je me demande si sa situation s’est depuis amélioré ou pas.
Quand au CNTFS j’ai toujours dit qu’ils ne me font pas peur. D’autres frontaliers refuseraient d’envoyé une copie de leur contrat… Ca m’est egal qu’il y a marqué ma date d’entré et qu’elle est d’avant 2015
Je ne pense pas qu’ils oseront tenter un appel a cotisation.
Leurs chance de victoire pour mon dossier est nul. Je n’ai signé aucun DO avant 2017 et l’arrêt rendu par la cours de cassation enlève normalement tout risque éventuel.
Alors certes ils peuvent peut etre jouer sur les mots et dire que mon E106 date de septembre 2017 que du coup je leur doit des sommes entre 2015-2017 mais je n’ai pas fait de choix formel avant, donc sur quelle base peuvent ils m’imposé la CMU ?
Bref s’ils veulent ils peuvent jouer. Mais veulent ils encore perdre un procès?
Peut etre que je suis sur un listing special, peut être pas.
Mais si j’y suis, ils doivent bien se douter qu’un mec assez fou pour se présenter a une election et en faire un combat politique n’hésitera pas a saisir la justice si le besoin se fait sentir.
Leurs seul arme est de ralentir mon dossier ou de m’embête avec la carte vitale une fois que je l’aurai.
J’ignore si c’est le fruit du hasard ou si c’est lié, mais bizarrement ma femme a de temps a autre des soucis de carte vitale ou elle est sans raison désactivé ou plus assuré…
Pour l’instant je met ca sur le compte de bugs…
On m’a dit d’attendre 6 mois c’est ce que j’ai fait. Maintenant j’estime avoir assez attendu.
Le subconscient a parlé pour moi tout à l’heure…je voulais dire « placardé » mais bon dans l’ensemble « placardisé » leur va bien aussi…
l’essentiel c’est que je t’ai compris
Sur la base que la date d’inscription à la lamal doit correspondre à la fin de votre assurance privée
car il y a obligation de continuité de couverture santé et cela figure dans les traités. On peut donc considérer qu’Amaritz n’étant pas reconnu en France pour les frontaliers depuis la fin de l’assurance privée il y a donc un trou de couverture dans votre cas et donc que vous devez les cotisations correspondant à ce trou au CNTFS. Ce n’est pas pour relancer le débat juste pour rappeler ce que pourrait être l’argumentaire du CPAM/CNTFS devant les tribunaux…
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Je me doute qu’ils vont tenter cette chose tout comme j’aurai pu parier que certains d’entre vous allaient venir avec les arguments qu’emploiera sans doute la CPAM (soit pour me prevenir soit car vous pensez comme eux ^^ )
1: le reglement europeen dit que je depends du pays employeur => la france n’a donc rien a dire jusque la
2: la suisse permet de faire une dérogation pour etre assuré en france => je n’ai JAMAIS fait la moindre dérogation et le TF, tout comme les accord et la cours de cassation ont confirmé que souscrire a une assurance privé francaise n’etait en RIEN une demande formelle de dérogation, que dans ce cas le frontalier qui choisi d’etre en lamal a le droit d’y etre et que la secu ne peut en aucun cas imposé autre chose… Donc encore une fois la france n’a rien a dire puisque je n’ai pas fait de dérogation
3: Je rappel que l’accord d’octobre 2016 stipule bien que l’on a le temps jusqu’en septembre. Y compris si on est PAS assuré… La suisse accepte donc qu’il puisse y avoir un potentiel trou de couverture.
donc ont peut jouer autant avec les mots qu’on veut ca ne changera rien a l’issue…
Aucun choix pour la France => je ne doit rien a la CMU, point barre .
Tout autre conclusion est de la mauvaise foi
Seule la suisse peut me dire de payer retroactivement, MAIS elle ne l’a pas fait et a accepté ma demande donc aucun soucis la dessus.
enfin je rappel qu’il y a plusieurs frontaliers qui ont pu passer en lamal avec un trou de couverture…
et techniquement j’etais couvert car c’est bien ca que demande les traité…
Le fait que la france ne reconnais pas l’assurance que j’ai choisi est franchement risible…
Comme si elle allait choisir l’assurance santé d’un belge ou d’un espagnol.
Il ne s’agit de nationalité de l’assurance mais du fait que pour la couverture de base c’est soit LAMal soit CMU depuis la publication des décrets.
Ce qui est drole, c’est que cet un pays cancre qui cherche a imposer son choix a un des pays les mieux noté en matiere de santé ( http://www.businessinsider.fr/meilleurs-systemes-sante-prosperity-index-2018 l’article a du etre ecris pas un mec qui aime la secu ^^ car pour lui france 18eme = bien placé ^^ )
Le pire c’est que cette restriction est un accord, pas une loi… Car comme deja dit plusieurs fois, la loi suisse ne fixe pas de limite. Nous autre frontalier Francais ont a droit a un traitement special car notre pays a imposé des regles dans le but unique de nous bloquer et nous imposer la CMU …
En matiere de conseils, je pense qu’il serai plus opportun que la suisse nous en donne…
Son chomage est faible
son system de santé fonctionne mieux (certe il a aussi ses defauts notemment que le prix lamal augmente sans cesse du moins pour les suisse)
etc etc
Mais bon je m’egar a nouveau 
Je verai bien si la CPAM s’obstine dans la bétise ou au contraire s’ils ont compris que ca ne servait a rien d’insister
Je suis triste de constater comment les gens au pouvoir traitent les gens qui travaillent ; la base de ce pays, les ouvriers, les fermiers, ceux qui travaillent beaucoup et qui ont des salaires de merde. Je rêve d’une justice, d’un pouvoir qui traite les gens avec plus de respect ; ce ne sera pas le cas dans les prochaines années. Je suis fier de la France qui inventa le Concorde, la Citroën à suspension hydraulique. Aujourd’hui, plus rien ne me fait plaisir depuis la double-affiliation des frontaliers ; c’est la coupe qui avait fait déborder le vase. Etant frontalier, je souhaite à tous les français une paye correcte de manière à ce qu’ils puissent vivre dignement ; je ne suis pas un égoïste, c’est mon défaut. Je ne supporte pas de voir une personne dans la rue sans un lit, de la nourriture, le minimum que l’être humain doit à son prochain. Chaque personne a le droit de vivre dignement, c’est ma philosophie.
Trop de gachis et de fric foutu par les fenetres en FRANCE, quand on voit comme ils ont traité ce problème,c’est honteux,on ne voit jamais le bout du tunnel:
j’ai envoyé mon E106 au CNTFS,pas de nouvelles,obligé de tel n° surtaxé,ils me disent qu’il n’ont jamais recu les papiers qu’ils disent,Du coup je leur envoies par mail + un RIB,ils me répondent par lettre que pour etre rembousé,il faut que je leur envoie un RIB,je leur téléphone,appel surtaxé,la nana me dit qu’ils ont en effet un RIB et qu’elle va l’envoyé à une tierce personne pour qu’ils me remboursent,si ça ,c’est pas du foutage de gueule!
Teasag,
Je me permets de renouveler mon conseil de prudence…
Les seuls écrits que vous avez du CNTFS attestent de documents manquants, et ne confirment jamais que tout est en ordre ou qu’ils ont raté un doc.
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On ne traite pas avec un organisme de recouvrement on traite avec le donneur d’ordre…ou alors on régle cela devant la justice…on n’ouvre que les recommandés de l’organisme de recouvrement et le reste à la poubelle…
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Vous etes en pleine parano!
Pour avoir suivi le film depuis le début, je pense qu’en effet il faille être très prudent et continuer à respecter scrupuleusement les règles.
Je suis peut etre en pleine parano,
J ai ete affilie au 1er juin 2015, desaffilie au 1er janvier 2016, reaffilie avec effet retroactif au 1 er janvier 2016 (suite a des demandes de documents, reevaluation de mon centre d’interet sur la base unique d’une taxe d’habitation sans considerer un bail suisse, la scolarisation de mes filles en suisse, un certificat d’etablissement en suisse…) puis desaffilie avec mes filles par jugement du TASS avec retroactivite au 1 er juin 2015, puis mes filles ont ete reaffiliees avec effet retroactif au 1 er juin 2015 malgre le jugement. D’ailleurs la cpam n’a pas verse les indemintes de l’art700 a mon assurance.
J attends ma convocation en appel (la cpam ne s’est pas desistee!!) et au 2 e Tass pour la reafiliation retroactive au 1 er janvier 2016.
Donc oui, avec un dossier comme celui ci, je suis prudent, prudence que vous pouvez estimer de parano.
Mais quand je vois la facon dont votre dossier est traite, je ne peux que voir des risques. Et l’analyse est documentee.
A vous de voir
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Vu histoire, vu le nombre de foi ou on a crié victoire trop tôt il vaut mieux prendre les devants et être un peu trop parano que de se laisser encore une fois surprendre par l’ennemi…
Et en voyant l’histoire de nicolasC même en aillant reçu le saint Graal on se rend compte qu’on peu encore être b******
Bonjour,
Pour tout ce qui concerne l’aviation, les messages ont été supprimés. Merci d’ouvrir un topic concorde.
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