ce type de changement ne se fait normalement pas a la légère. Il y a des status des roles et des accords derrière…
ps: on sent le vecu avec les femmes ^^ elles ont du te perturbé pas mal 
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Je suis d’accord c’est pourquoi j’avais demandé à la personne qui m’avait répondu via mon compte ameli suite à mon message pourquoi je devais contacter le CNTFS alors que c’est la CPAM qui a tout mon dossier et qui a refusée depuis des mois de valider mon E106. Là une autre personne m’a répondu et m’a confirmé qu’à partir de maintenant c’est le CNTFS qui s’occupe de toutes les radiations. J’ai envoyé les deux réponses au CDTF qui apparemment a téléphoné à la CPAM et on lui a dit qu’en effet c’était le CNTFS qui était compétent.
Je le répète pour que ce soit bien clair:
La CPAM n’a pas communiqué officiellement sur une délégation de compétence au CNTFS pour la radiation des doubles affiliés.
Tant que la CPAM ne le confirme pas officiellement, les communications venant de tout autre organisme doivent être considérées comme nulles et non avenues car les décisions de radiations émises par le CNTFS peuvent être jugées illégitimes, voir illégales.
Imaginez que le CNTFS radie, que le frontalier se désiste au moyen de la lettre du CDTF, validée par la juge du TASS de Mulhouse (uniquement, pas des autres TASS!!),
Puis que la CPAM refuse d’accepter la radiation du CNTFS et le contenu de la lettre de désistement qu’elle n’a pas validé
Vous voyez le gros bazar à venir dont le frontalier s’étant désisté sera le dindon de la farce???
Tout le monde parle au nom de la CPAM, qui est la seule à ne pas s’exprimer, et donc à ne pas confirmer les dires des autres.
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Le stylo à radier de Lag…c est en panne 
Ça lui fait trop mal, faut le comprendre 
toutes ces grasses cotisations qu’il verra jamais 
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hello Hibou, je suis bien en code gestion 70, mais où trouver les dates du régime frontalier sur le site ameli.fr?
Quand je demande une attestation, elle commence le jour de la demande et se termine un an plus tard
il faut regarder plus bas dans l’attestation c’est ecrit!
pas sur la mienne 
j’ai un tableau avec mes coordonnées, code de gestion numéro de sécurité sociale etc…
puis la mention Toute attestation de droits antérieure est à détruire. et ensuite « Conformement à la loi Informatique et Libertés etc etc-… »
Peut-être qu’en Haute-Savoie c’est différent?
c’est comme si votre attestation etait vide en fait c’est curieux!
désolé de pas pouvoir aider plus!
oui c’est curieux. Pourtant j’ai reçu la demande de désistement de la part du CNTFS avec confirmation de la date de début en Juin 2015… Très étrange.
merci, je comprends mieux pourquoi je ne trouvais pas
Chaque directeur de caisse fait ce qu’il veut.
Mais ça on le savait déjà:joy:
Faut bien qu’il ait son petit pouvoir pour justifier son salaire
Quand son petit pouvoir est contrecarré par la cassation, il déprime…alors il laisse le CNTFS, qui a trop embauché faire les radiations…en douce…
Parfois je n’aime pas vraiment tes réponses.
Mais parfois je les adore (comme celle ci ^^ )
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Merci
de reconnaître mon génie👹du laMAL
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On s’en fout,car ca ne pose aucun probleme pour la personne qui a finit par etre radié par la CPAM ,seul était la date qui était fausse et du coup le CNTFS réclamait son due,et du moment que le CNTFS reconnait le E106 et qu’il reconnait son erreur,on ne risque plus rien,donc on peux se désister des recours engagé,moi j’attends juste le remboursement du trop perçu par le CNTFS avant d’envoyer ma lettre de désistement !
AFFAIRE CONCLUE!!!
Je vous souhaite que tout se passe bien.
Comme écrit, je reste méfiant. Après l’accord de juillet 2016, personne n’avait vu venir le coup des dates de prise en compte, preuve que la CPAM peut être roublarde.
Une chose est sûre, si vous ne dépendez pas du TASS de Mulhouse, cette lettre ne doit pas être utilisée. Elle est le fruit de l’accord entre le CDTF et la juge de Mulhouse (dixit le CDTF) et les TASS et CPAM 74, 39, 25, 01 ne sont pas parties prenantes
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De mon point de vue, la juge du TASS de Mulhouse n’avait rien fait pour protéger les milliers de frontaliers qui avaient contesté la double-affiliation ; on devrait traduire devant la justice cette personne ; le comble, elle décide de nos donner au mieux 1 euros de dommage et intérêts. C’est une justice à la con que nous avons.
Jura le rôle d’un juge est de juger et appliquer les lois. La juge de Mulhouse a dit : vu le nombre de cas similaire je vais pas perdre mon temps à juger plusieurs dizaines de milliers de dossiers alors que la CPAM fait appel. Elle a donc mis en pause tous les dossiers. C’est pas cool car ça a ralenti le tout, mais son tribunal à donc pu juger d’autres dossiers peut être plus urgent.
Que ce soit à Mulhouse ou ailleurs si on ne s’appelle pas tapi, Sarko, Cahuzac ou autre nom d’élite qui a le compte en banque blindé… Alors il est impossible d’obtenir quoi que ce soit SAUF à avoir un dossier en béton.
Il ne suffit pas hélas de dire : je veux des domages et intérêt … Il faut aussi prouver le préjudice.
Enfin il ne faut pas oublier que c’est la sécu qui finance le Tass… Donc on ne pas attendre grand chose . Le Tass ne va pas cogner sur la main qui le nourris.
Ce soir je vais envoyé un second LRAR a la cpam
un petit courrier qui leur dit que ca fait 6 mois que j’attends qu’un E106 soit validé, que je ne comprend pas que cette action de peut etre 15 min dure plus de 6 mois
Je leur rappel que sans ce E106 je ne suis pas couvert en France et qu’il m’est IMPOSSIBLE de souscrire a une complementaire. Que ceci est un risque que je ne souhaite pas. (implicitement il faut comprendre que si jamais il devait m’arriver quelque chose que je saisirai la justice car leur lenteur m’empêche d’etre correctement couvert ! )
Je leur joint de ma propre initiative (pour accélérer les procédure) :
une copie de mon passport
une photo d’identité
une copie de mon contrat de travail (la j’attend la suite… vont ils me dire que j’ai un trou depuis 2014 ? Vont ils osé me demander des cotisations ^^ Si oui case tribunal sans plus de reflexion)
un RIB
et enfin les feuilles de soin accumulé depuis que je leur ai donné mon E106
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Tu as une autre possibilité, bien plus vicieuse.
Saisir la CRA de la CPAM, et sans réponse sous 1 mois, le TASS en référé + le TGI pour refus d’enregistrement de l’assurance obligatoire (puisque sans réponse de la CRA sous 1 mois, c’est un refus!)
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