Dans mon cas c’est ce que j’entends. Je ne veux rien avoir à faire avec le CNTFS et dans mon seul RAR les prévenant que je coupais les prélèvements automatiques, j’ai dit que je n’ouvre aucun courrier de leur part hors RAR. Donc dans un cas comme cité ci-dessus, je ne suis pas supposé avoir reçu leur papier-c. et tout doit se régler devant les tribunaux. Point barre. S’ils me remboursent entre temps soit, je reclamerai pour autant les frais engagés et les intérêts en vigueur sur la durée de détention de la somme qu’ils me doivent et des dommages pour le préjudice subi. Une fois condamnée s’ils ne paient pas et bien ce sera la froide vengeance avec l’envoi d’un huissier de justice aux frais de toute façon de mon assurance protection juridique
pour l’huissier c’est pas une fortune non plus… entre 40 et 80€ selon l’huissier
Chacun fait comme il veut ,c’est personnel,moi j’en ai marre et j’ai envie de passer à autre chose,si il me rembourse,ca s’arretera là,si toutefois ca traine pas trop,autrement on finira au tribunal,la balle est dans notre camp!
Tu as besoin d’une information quelconque, c’est le parcours du combattant qui t’attend. Moi, pour des informations pour demander le minimum vieillesse à la belle-mère, je suis obligé de faire 40 km voir plus pour prendre un rendez-vous puis me rendre m’y rendre une seconde fois : 4 x 40 km pour une information. Dans la vie quotidienne, l’état est absent, tu as un n° de téléphone qui commence par 08 payant qui dans de nombreux cas t’avance à rien. Même le fisc, la préfecture est fermée pour les démarches que nous faisions autrefois.
Bonjour à tous,la galere est bientot finie,recu enfin une réponse du CNTFS m’informant ma radiation à la bonne date,pour ma part ,au 1er février 2015!
Trois an et quatre mois de conflit!
Bien sur,pour finir en beauté,le CNTFS avait perdu mes papiers,E106+RIB,il a fallu que j’envoie le tout par mail,et il a fallu que je retéléphone aujourd’hui car il voulait que je leur envoie à nouveau un RIB,car la premiere personne chargé du dossier n’a pas transmis le fichier RIB à la deuxieme personne qui s’est occupé de la suite de mon dossier,du coup ,c’est la troisieme personne que j’ai eu au téléphone qui va envoyé à la deuxieme personne le RIB pour qu’il me rembouse le trop perçu.
Je sais ,on pourrait croire à une mauvaise blague,mais non ,c’est l’administration Francaise!
En espèrant qu’ils ne se plantent pas quand ils vont virer l’argent!?
Félicitations Teasag et merci pour le retour.
Je ne veux pas être rabat-joie, mais les 3 dernières années m’ont appris à être prudent.
Et je ne peux que constater que le CNTFS n’est pas compétent pour radier les frontaliers de la CMU, seules les CPAM le sont.
https://www.cmu.fr/vous_etes_travailleur_frontalier.php
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/ma-situation-evolue.html
A votre place, je resterai très très prudent et demanderai pour le moins à la CPAM la confirmation de la délégation de compétence au CNTFS.
C’est justement la question que je me posais,en plus la lettre mise en ligne par le cdtf précise que c’est la CPAM qui me radie et non le CDTF,je vais envoyer un mail sur mon compte Amélie avant de me désister et demandé une preuve de la part de la CPAM de ma radiation
C’est une très bonne idée.
Ne pas oublier que le échanges sur le compte Améli sont effacés après 6 mois, donc il faut l’exporter en pdf et le garder.
Sur le site du cdtf
Précision : la CPAM ne vous enverra pas forcément un courrier de radiation. Elle a confié cette mission au CNTFS de Besançon.
Je croyais que la courtoisie française est de répondre aux lettres ; alors, pas encore de réponse à la lettre rédigée le 15 mars 2018 ou le lendemain au nom de milliers de frontaliers. ils sont arrogant dans les ministères. Ils veulent que les dossiers se traitent devant le Tribunal européen de la justice. Ils ne sont pas impressionnés que l’on veuille que l’on attaque le régime de l’assurance maladie des français établit à l’étranger. Ils se disent, tant mieux, cela fera rentrer de l’argent dans les caisses de l’assurance maladie.
Je cite la lettre type du cdtf validee par la juge du tass:
A ce jour, la CPAM du Haut-Rhin a annoncé officiellement ma radiation de la CMU et a donné l’ordre au CNTFS de l’URSSAF de Franche-Comté de cesser les appels de cotisations litigieux, postérieurement à ma date d’affiliation en Suisse.
CQFD, le CNTFS n’est pas competent pour radier.
Et un autre point qui vaut le detour, je cite:
D’autre part, ma démarche évitera également à la CPAM de devoir s’acquitter de sommes conséquentes liées au maintien de ces recours en étant éventuellement condamnée au paiement d’une indemnité de procédure au titre de l’article 700 du code de procédure, que je me savais être en droit de solliciter si je ne me désistais pas.
_ _
Le CDTF m’a également informé que la CPAM vous adressera la liste des frontaliers radiés et vous confirmera de son côté accepter mon désistement sans réclamer le paiement d’une quelconque indemnité à mon encontre dans les instances dans lesquelles je suis demandeur.
Il y a pour moi un enorme probleme de responsabilites:
Le CNTFS et le CDTF informent et decident au nom de la CPAM, sur des aspects dont elle est seule competente, SANS AUCUNE CONFIRMATION de la CPAM.
Quelle est la valeur juridique de ces actions?
Bonjour,
Je vais peut être tenter ma chance et envoyer mon RIB. Qui sait, peut être que sur un malentendu ils pourraient me rembourser ce que je n’ai pas versé ???
J’ai demandé au CDTF à quel organisme (CPAM ou CNTFS) je devais demander ma radiation étant donné que mon mari et moi avions chacun via notre compte ameli demandé où en était notre radiation et deux personnes difrérentes nous ont répondu que nous devions contacter le CNTFS qui seul était compétent pour procéder à notre radiation. Le CDTF m’a répondu qu’il a contacté le responsable de la CPAM et celui-ci lui a dit qu’en effet c’était le CNTFS qui procèdera aux radiations.
c’est exact,c’est bien le CNTFS qui se charge de la procédure de radiation!
Nicolas sait tout mieux que ceux qui sont tous les jours en contact avec le sujet
Presque 
Je sais juste être aussi bête que les autres.
Et je lis sur toutes les communications officielles que le responsable de l’affiliation et de la radiation est la CPAM.
Alors que je ne lis sur aucune communication officielle que la CPAM a délégué cette compétence au CNTFS.
Donc oui!, je mets en doute:
- la validité d’une radiation effectuée par le CNTFS
- la validité d’une communication effectuée par le CDTF et qui n’est jamais validée officiellement par la CPAM:
Nicolas connais très bien les textes de loi que sont sensées appliquer nos adminstrations.
Dans cette affaire de double affiliation nous assistons à un chaos procédurale et juridique que la France va donc mener jusqu’au bout.
Nicolas a raison: c’est la CPAM qui décide et qui transmet au CNTFS. Le CNTFS exécute et encaisse ou rembourse. POINT BARRE. Tout le reste est illégal.
Le CNTFS est pour moi un organisme de recouvrement dans cette histoire et prend ces ordres du CPAM. Ne vous disaient ils pas avant au cours de la procédure nous ne sommes pas compétent pour vous radier c’est le CPAM qui décide? C’est au CPAM à transmettre les informations de sa décision au CNTFS et si vous n’avez pas votre attestation CPAM (attestation de droit, code gestion 70 et la bonne date dans la partie « Regime local frontalier : du … au… » avant de faire quoi que ce soit avec le CNTFS, pour moi vous ne prenez pas le problème du bon côté.
Perso je ne dis pas x ou y a raison
mais de mémoire le CNTFS a toujours dit : ce n’est pas NOUS qui prenons les décisions, nous sommes la pour PERCEVOIR ce que la CPAM nous ordonne de percevoir.
Je comprend qu’il est surprenant de voir qu’a présent c’est eux qui décident alors que ce n’etais jamais le cas jusqu’à maintenant.
C’est d’ailleurs pour ca que les procédures étaient longue et pénible… ils se renvoyaient la balle… pour qu’aucun organisme ne soit responsable
Bis et repetita
C’est comme les femmes, une fois qu’ils connaissent les règles, elle les changent
Les joies de l’Admin Française…