Mais il avait raison de dire cela! et c’est précisément ce qui s’est passé. Tout le monde a gentiment attendu que la cour de cassation se prononce et tout s’est décoincé après. Il a simplement formulé l’évidence à laquelle tout le monde. Personne ne pouvait faire quoi que ce soit d’autre.
Je suis néanmoins d’avis que Striby s’est trop peu positionné pro frontalier alors qu’il est lui même frontalier! il a un peu oublié qui était son public cible!
Quant à Reitzer il était de toute facon pro tout ce que tu voulais pourvu que tu votes pour lui. Du cul des vaches, au lit d’hopital, au frontalier, aux buralistes… il était avec tout le monde.
Choix de désistement, oui, mais pas pour tout le monde puisque on peut lire ceci :
« Donc notre avocat plaidera ces dossiers puisqu’ils sont complets et instruits »
Je crois qu’il est important aux yeux de certains que seuls CEUX-LÀ gagnent !!!
En fait, c’est une histoire de liste.
(Pardon, je n’ai pas pu m’empêcher de placer le mot « liste » et je sais qu’il en fait rire plus d’un ici)
C’est inexact
On dirait que c’est les 3 personnes de ce Forum😂
Il a gagné en cassation serait plus exact, même si ça écorche les lèvres desdits personnes de l’admettre
Edit modération: les propos déplacés ont été modérés
Lol je retrouve du Sundgau tout craché la.
Il y aurai eu beaucoup plus de monde en cassation si les juges n’avaient pas décider de bloquer les dossiers.
Et personnellement je reconnais volontier que JLJ est aller jusqu’en cassation et comme dit plus haut c’est ça l’essentiel.
La justice s’est prononcé et a reconnu que la CPAM à tord et les frontaliers raisons.
Comme dit plus haut je suis aussi conscient qu’il ne peux pas s’amuser à défendre tous les dossiers jusqu’au bout.
Son avocat perdrait un temps fou pour récolter une misère…
Les quelques dossiers qui seront traités sont sans doute les dossiers les plus sûr ou les gens ont été le plus harcelé… par ex avec passage d’huissier et préjudice moral/financier/santé facilement démontrable.
Peut être que ces dossiers la donneront des arguments en béton dont se serviront d’autre…
Peut être que ces dossiers permettront à certains hesiteurs de voir ce qu’ils peuvent au mieux espérer de la justice.
Comme dit plus haut je ne critique pas le choix de ne pas défendre tout le monde. Il y a des dossiers plus urgent.
Jura avec ses contraintes à 70k€ peut aussi aller se défendre… N’importe qui ferai des nuits blanches et crises d’angoisse avec des épées de Damoclès pareils sur la tête… (Sauf à avoir des finances de fou)
Si avec pareils factures le juge dit qu’il n’y a aucun préjudice moral… Ce sera juste une vaste blague…
Je suis du même avis
Le mérite reviens a un frontalier du 74 qui est allé au bout, dixit ledauphine
Cette information a sans aucun doute un lien avec le sujet. J’avoue tout de même qu’il m’échappe
Retour au topic SVP?
Merci!
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OK et pour résumer:
Je suis à la Lamal. J’y reste.
Le CNTFS a tout remboursé.
Je maintiens ma plainte au TASS pour l’euro symbolique.
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Combien de temps pour etre remboursé du trop" perçu" par le cntfs depuis l’envoi du E106 confirmant la date de prise en compte lamal
Sachant que pour valider un E106 il faut au moins 8 mois (si si ) je dirais qu’il faut au moins 1 an ^^
je parle du E106 en réponse à la derniere lettre du cntfs pour les doubles affiliés aprés le passage en cassation,je vois que pas mal de personnes ont reçu leur remboursement
La juge devrait avoir honte de n’avoir rien fait pour protéger les frontaliers. Ce n’est pas une justice que nous avons en France mais un simulacre.
Patience. Si tout est en règle tu auras tes sous. As tu déjà renvoyé ton RIB?
RIB envoyé,le cntfs me doit un trimestre,je n’ai pas envoyé en recommandé,j’ai assez gavé la poste pendant trois ans!
Alors juste patience. Ils sont entrain de traiter tous les dossiers en attente.
Cela va se régulariser. Comme dit pour moi, j’ai eu mon virement au milieu de la semaine dernière.
je pensais aussi que c’etait en route pour moi! j’ai recu le courrier le 23/04!
j’ai appele le CNTFS tout a l’heure pour leur demander si tout avancait comme il faut et on m’a dit que la CPAM n’a jamais transmis l’info… j’etais donc encore enregistré radié a partir du 30/09/16 et sous procedure CRA et TASS!
la personne que j’ai eu au tel m’a dit d’envoyer un mail avec le courrier de la CPAM en PJ, comme ca ils contacteront la CPAM directement!
Conclusion:
Il faut être très prudent car le CNTFS ne communique pas quand il y a un bug!
Et la CPAM ne fait pas bien son boulot (mais ca, ce n’est pas nouveau).
si on réfléchit bien, le CNTFS n’allait pas bouger s’ils ne recoivent pas d’infos! pour eux il n’y a pas de bug!
donc le conseil pour ceux qui voudraient savoir ou ca en est, c’est d’appeler le CNTFS pour savoir ou en est la transmission des informations!
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Ou l’autre possibilité quand le CNTFS doit de l’argent et que l’on est au TASS et que l’on veut un jugement et bien c’est de ne rien faire de plus, comme cela le juge au TASS aura vraiment les justificatifs pour agir…
J’avais récemment envoyé un RAR au CPAM leur demandant d’informé le CNTFS entre autre choses du changement, donc je ne fais plus rien…
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