Comme Hibou, faire payer les dommages.
Je suis persuadé que le délit de concussion n’est pas si éloigné. Et ca, c’est très sérieux.
Certaines personnes ont le courage de démissionner pour se chercher un travail en Suisse, d’accepter d’autres conditions de travail pour gagner plus. Ai-je une dette envers la France ? Les cheminots français sont mes amis, je respecte toute la classe ouvrière française. Je trouve ces gens courageux de travailler pour 1 200 euros voir moins.
oui, mais ce courage s’arrête dès qu’il s’agit de démanteler le potentat sncf, qui fait partie très visible des problèmes du pays 
En effet, comment faire passer des réformes si une caste estime qu’elle pourra quoi qu’il arrive s’en exonérer…
vous me semblez atteint du syndrome de Stockholm, c’est trés visible sur le blog de l’Alsace…
pour moi c’est incompréhensible qu’un frontalier défende le pseudo service public à la Française, qui est source de bien des abus, le dernier étant la CPAM qui s’estime pouvoir décider ce qu’elle veut malgré le droit.
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au secours reithzerrrrrrr est de retour!!!
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il a été bannis encore une fois ?
Question.
Mon E106 a été accepté récemment (quand je leur ai mis sous le nez l’arrêt de la CJUE sur A-Rosa). Je suis en train de demander la rétroactivité sur les cotisations de la complémentaires (régime local Alsace). En réponse j’ai ceci:
> La Sécurité Sociale vous a remboursé au taux du régime général et non pas régime local frontalier. Il convient donc de revoir le dossier avec la Caisse et de faire rectifier les soins à 90 %.
Dois-je, doit-on pour ceux dans ma situation demander au CPAM à recalculer tous les dossiers et à rembourser au taux correct ce qui n’a pas été? Qu’en est-il des remboursements supplémentaires au régime générale par ma mutuelle dans ce cas? D’autres suggestions? Je serai heureux d’ouvrir un autre dossier au TASS si je suis dans mon droit…
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La justice Jura. Rien que la justice, et sa médiatisation.
Ca dépend. Je n’en suis pas si sûr. Le CDTF avait parlé de porter plainte pour concussion, qu’en est-il? Que des paroles?
Bonjour Hibou,
J’aurais tendance à évaluer les dommages subis par la validation tardive du E106. Sa validation implique la prise en compte de la date mentionnée dessus.
Si je comprends votre cas, vous avez été assuré au régime général de la CMU au lieu du régime local d’Alsace Lorraine.
La validation du E106 implique une rétroactivité des conditions d’assurances:
- révision des prises en charges aux conditions régime local au lieu du général
- ceci implique que vous devrez rembourser le trop percu par votre mutuelle sur ces révisions
- surprime de mutuelle/complémentaire pendant cette période (sur justificatif de non remboursement de la part de vos mutuelles)
- si les délais de remboursement sont prescrits (2 ans il me semble), c’est une perte nette
- tous les frais liés à ces démarches, y compris le temps que vous y avez passé.
Vous avez mon soutien moral!
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Merci du retour NicolasC. Mais sur la partie citée, n’est-ce pas plutôt: je devrai reverser à ma mutuelle, la somme qui représente la différence de remboursement par le CPAM sur tous les soins effectués depuis le 1er novembre 2016 (en attendant le jugement sur le 1er juin 2015) entre le taux régime général et régime local? Et en contrepartie la mutuelle ensuite et rétroactivement me remboursera la différence de cotisations sur ces 2 taux.
Donc en pratique je ne rembourse la mutuelle que si le CPAM me verse d’abord le remboursement et pas autrement…
Et bien entendu si c’est comme je le pense, je vais exiger du CPAM le remboursement, car ce n’est pas mon problème si cela leur engendre du travail, il fallait y penser avant…
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Je n’en suis pas sûr. A partir du moment ou la mutuelle est informée de votre couverture CPAM retroactive, je pense qu’elle est en droit de demander le trop percu quel que soit le remboursement CPAM.
On verra bien, je suis en attente des détails sur la marche à suivre de leur part. C’est une mutuelle qui est déclarée sur mon compte Ameli, donc il y a transmission directe des informations de remboursement et en ce qui concerne la pharmacie par exemple, sur les produits remboursés, je sors mes 2 cartes et c’est bon un mois après j’ai un décompte, je ne vois donc pas en pratique comment cela pourrait se faire que la mutuelle me demande des remboursements alors que de son côté elle ne m’a pas remboursé la différence de cotisations rétroactivement et que pour l’instant elle semble s’y refuser.
Des nouvelles toutes fraiches pour la suite du dossier double affiliation.
Extrait du mur FB de Patricia Schillinger
Travailleurs frontaliers: L’État s’engage, l’État assume
Dans une question d’actualité, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant :
L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers
Leur radiation de l’assurance maladie française
Le remboursement des cotisations versées indûment
Dans sa réponse la Ministre m’a indiqué que les autorités compétentes françaises vont demander à la Caisse nationale d’assurance maladie et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de prendre en compte la décision de la Cour de cassation :
• en reconnaissant la radiation à la date d’affiliation en Suisse
• en restituant les cotisations sociales perçues sur la période considérée
• en abandonnant les mises en demeure auprès des frontaliers qui ne s’étaient pas acquittés de leurs cotisations
Si je regrette le calvaire qu’ont dû subir de nombreux frontaliers je me félicite que, comme l’a indiqué la Ministre, l’État aujourd’hui s’engage et surtout assume.
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J’attends une convocation au TASS et une indemnisation pour ce que nous avions enduré comme tracasseries volontaires. C’est la moindre des choses.
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Je pense que cette nouvelle est quand meme un soulagement pour toi?
Mme Buzin est sur la voie de la guérison. Son cerveau commence par fonctionner correctement. Va t-elle recevoir une délégation des frontaliers du CDTF ? Entendra t-elle la voie de la raison sur d’autres sujets, posera t-on les bonnes questions ?
C est relativement sobre, pas de tirage de couverture.
Qu en est il des responsables de ce fiasco? Tous ces hauts fonctionnaires qui dans n importe quelle entreprise auraient ete vire pour faute grave?
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si les gens au pouvoir assumait les conneries, ce serai l’ex ministre et la nouvelle ministre (qui a decidé d’aller en cassation) de payer les frais que cette histoire a engendré…
Car cette histoire va avoir un cout, qui sera payé par les Francais qui n’ont rien demandé …
Et aussi par les impots des frontaliers, qui eux depuis le debut se sont battu pour leur droit.
Quel beau discourt de politicien 
11400 messages sur ce sujet 
Impressionnant.
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Lors de la campagne des législatives, le candidat Stiby Frédéric soutenu par Patricia Schillinger (ex socialiste ayant changée de veste pour les Macronistes) disait que tous les frontaliers devraient être convoqués et jugés individuellement par la justice française ; alors c’est quand elle veut cette justice. Qu’envisage la Patricia Schillinger aujourd’hui et de quelle indemnisation parle t-elle ? Quel montant ?