Ne revons pas. Même en cas de corruption aggravée, les acteurs politiques sont en libertés des décennies plus tard. Alors un sombre haut fonctionnaire qui a tout fait pour faire gagner un max de blé à l’Etat en tordant un peu des lois étrangères (Suisse/EU), tu peux rêver que quoi que ce soit ne se passe!
Si c’est dans l’Alsace c’est que c’est vrai…
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Agnès Buzyn, a annoncé que les autorités françaises allaient demander à la Caisse nationale d’assurance maladie et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale « de prendre en compte » l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mars, concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers, « en reconnaissant la radiation à la date d’affiliation en Suisse, en restituant les cotisations sociales perçues sur la période considérée, et en abandonnant les mises en demeure auprès des frontaliers qui ne s’étaient pas acquitté de leurs cotisations ».
Peut être qu’elle entend par la « de prendre en compte » l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mars, concernant la double affiliation des cas qui étaient jugés et pas tous les autres cas/double affiliés. lol Encore une question d’interprétation 
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Quels sont ces autres cas?
c’est des discours de politiciens ca…
quand elle a vu le vent en marche elle a saisis l’opportunité de quitté le bateau PS
et comme le candidat striby (peut etre que ca venait d’au dessus) s’en foutait des frontaliers et de leur soucis, elle a accordé son violon au sien ^^
Je m’etonne un peu que maintenant elle se felicite alors que durant des mois ont a pas vraiment vu d’action ou des actions ou l’on pouvait clairement se poser des questions
Par example les 9000 cas de haut rhin qui sont au TASS mais pas encore jugés. Peut etre qu’elle fait référence uniquement aux cas déjà jugés. Je me méfie maintenant.
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Mais non, elle se réfère bien au jugement de la cour de cassation qui enjoint à la CNAM / CPAM de respecter les E106 et elle parle bien de la rétroactivité. D’ailleurs elle cite les 9000 cas de Mulhouse.
J’ai mal lu alors. elle est peut être de bonne foi
Elles sont mignonnes toute les deux, des vrais bisounours qui se posent là en sauveuses des frontaliers et bafouillant leurs discours…
Dans cette affaire, il n’y en a pas un qui n’ai tiré la couverture à soi. TOUS ont voulu faire croire qu’ils sont les sauveurs.
Vous vouliez certainement écrire StRiby.
Par contre, Frederic nous a quitté en 2013, emporté par un cancer.
La fin fin d 'un foutoir bien français…?
La ministre actuelle a du prendre en compte l’arrêt de la Cour de Cassation…Elle n 'avait pas trop le choix.
Malheureusement, les membres du gouvernement précédant ne pourrons plus être inquiétés à ce sujet…
Ce sont donc ceux qui ont hérité des dossiers qui devront puiser dans la caisse.
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En s ’ associant pour un communiqué commun très musclé et très revendicatif , nos parlementaires locaux
( Becht, Fuchs et Schillinger) se donnent beaucoup d ’ importance , faisant presque croire qu ‹ il étaient bien à l › origine de la décision rendue par la Cour …
On appelle cela faire de la récupération…
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(!! ) Là, c 'est sans discution…Le mérite principal revient à Jean-Luc Johanneck et à son équipe de frontaliers… qui suivent cette affaire depuis très longtemps.
En un mot : il faut rendre à César ce qui est à César…
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Pour ceux qui ne l’ont pas vu:
https://www.frontalier.org/emploi-suisse/1122778/doubles-affilies-lamal-cmu-une-position-claire-de-la-cour-de-cassation.htm
Il est mentionné le nombre de 500 dossiers dans la région lémanique, cela me paraît très faible.
Peut-être par le nombre de Suisse qui ont immédiatement fait l’aller-retour en Suisse pour échapper à la CMU?
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C’est pipeau, c’est le site du GTE dont on connaît les accointances avec les gouvernements. …
« Cette décision ne concerne que quelques dossiers dans la région lémanique (environ 500), beaucoup plus en Alsace (environ 9.000) ; le canton de Bâle n’ayant jamais mis en place de procédure pour formaliser officiellement le droit d’option. »
C’est encore faux, Bâle avait ré ouvert temporairement le droit d’option et n’avait pas trop chercher les DO signés pour permettre aux frontaliers de s’affilier à la LAMal. L’OVAM/SAM n’a pas laissé cette latitude (vérifié par mes soins).
A la limite les 500 sont peut être ceux qui sont au TASS de Bourg en Bresse, vu que l’Ain représente moins de frontaliers que le 68 ou 74. Aussi la majorité des frontaliers Suisses ou binationaux sont dans l’Ain, donc en effet ça du être plus simple pour eux de justifier d’une adresse en Suisse.
Désolé mais cette affirmation est fausse.
Le canton de Bâle a vérifié scrupuleusement si le frontalier avait signé ou pas un DO. Par exemple des amis bossant pour Roche et qui avaient signé le DO il y a 15 ans, n’ont pas put retourner en Lamal car le canton avait la trace de cette signature dans ses archives.
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J’ai au moins deux connaissances qui ont pu s’affilier à la LAMal , malheureusement un des deux s’est quand même fait affilié de force par la CPAM. Je crois que la chance joue aussi.
Après que le canton ai vérifié si un droit d’option a été signé et que la réponse fut positive???
à Genève, ils avaient fait l’enregisttement drs DO, donc peu on pu sortir de la nasse.
La situation y est bien differente qu’à BSL
En Mai 2015 suite au jugement du tribunal suisse, le canton de Bâle Campagne avait décidé que toute personnes qui était frontalier avant 2013 avait ses droits re-ouverts quelque soit les papiers signés avant.
Car c’est que depuis 2013 que le DO est officialisé avant il était souvent oublié.
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c’est bien ce qui me semblait!