Ce n’est pas seulement un problème de frontaliers, mais aussi la façon de vouloir remplir les caisses de l’état sans aucun
respect pour les accords ratifiés!
Un autre article avec interview de Bruno Fuchs:
Ce fiasco sera récupéré à bon escient par l’opposition ou par le gouvernement lui même, lorsqu’il sera décidé à réformer les CPAM/CNAMs/URSSAFFs…comme les merdages de la SNCF qu’il avait instrumentalisé avant de lancer la réforme.
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Qqs remarques
- Il y en a un qui va s’étrangler de ne pas avoir été cité. Mais il va devoir se retenir et ne pas insulter Bruno Fuchs car c’est le seul député qui lui reste sous la main! Ca va etre dur pour lui…
- Bruno Fuchs parle de bienveillance de l’administration française. Ce terme est hors de propos. Quand une administration est hors la loi, condamnée par tous les tribunaux, on ne doit plus parler de bienveillance mais de contrainte. L’administration enfreint la loi. Elle a une attitude criminelle.
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idem je ne comprend pas que la presse nous soule avec ces conneries 
les soucis de succession ne regardent personne d’autre que la famille
ca nous avance a quoi de savoir que les enfants et la femme sont pas d’accord…
A part montré une image pitoyable de non preparation à la mort
Franchement vu les sommes en jeu ca lui aurai couté quoi d’aller voir avec les héritiers un notaire de son vivant avec signature des personnes … ainsi aucun stress
Bonjour,
la question est de savoir si cette décision de la Cour de Cassation concernant le tribunal d 'Annecy fera à
l 'avenir jurisprudence au niveau de toutes les juridictions françaises…
Rien n’est moins sûr…
Je ne crois pas qu ’ seule affaire en la matière d 'un seul tribunal suffise…pour qu 'il y ait jursiprudence…
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D ’ habitude il y a plusieurs décisions similaires rendues par la Cour de cassation, qui par la suite, feront alors jurisprudence, c 'est à dire faire office de référence et de loi.
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Critères de formation d’une jurisprudence
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à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève…
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à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d’un Tribunal d’Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation du pays…
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au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation…)
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Constance de la décision : la répétition d’une décision.
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Publicité de la décision : la publication de la décision. En effet, la jurisprudence n’aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.
Nous sommes les seuls responsables…
Cessons pendant juste une semaine de dépenser en France et on verra.
Ou alors il en dit long sur le manque total d’intérêt des Parisiens pour les petits habitants de province.
Exact … nous ne sommes pas en Angleterre avec la ‹ common law ›
En France la jurisprudence n’est qu’une démonstration et en cas de conflit elle ne remplace pas la loi proprement dite. Les cas des doubles frontaliers varient dans leur nature et la CPAM peut toujours arguer que ces petites différences changent tout et continuer donc la bataille judiciaire avec CHAQUE frontalier. Jusqu’à un certain point néanmoins. A un moment si la cour de cass rejette plusieurs fois les pourvois et dans l’hypothèse ou les cours d’appel ne se contredisent pas, il sera possible d’attaquer les dirigeants (personnes physiques) de la CPAM pour délit de concussion. C’est alors du pénal et ca s’applique aux personnes qui en conscience décident de ne pas appliquer une décision de justice ou d’imposer une décision qu’ils savent contraire à la loi.
Plus vraisemblablement le gouvernement va tirer les conclusions de cet échec (pour eux) et ordonner au CNAM de solder les dossiers en cours.
A suivre …
La sagesse voudrait que le gouvernement donne consigne aux CPAM de retirer les plaintes, régulariser les E106 et clos ce contentieu. Mais qu’est ce qui les obligerait à suivre cette voie? Pas grand chose en fait. 9000 dossiers sur 66 millions d’assurés à la CPAM c’est des micro cacahuètes.
Ils peuvent juste laisser couler le processus et faire chier le monde un maximum ce faisant. Le temps que le TASS convoque individuellement chaque frontalier (même en imaginant qu’ils le fassent par paquet de 100), on sera en juillet, puis 1 mois de vacances, puis les CPAM devront accepter les jugements, prendre en compte les dates d’affiliation corrigée, transmettre cette info au CNTFS.
L’informatique du CNTFS va coincer. Ils vont mettre des plombes à corriger le dossier. On sera en décembre 2018 (au bas mot). Pendant ce temps il va continuer à envoyer les huissiers…
Puis le CNTFS va t’envoyer un décompte ou une annulation de créances. Pour les remboursements il faudra envoyer un RIB et tu pourras voir ton remboursement sur ton compte en 2019.
Puis il faudra informer les huissiers que l’affaire est pliée et qu’ils peuvent rentrer à la niche.
On sera à la mi 2019.
et il y a l’autre scénario. La CPAM continue a faire son âne.
Vous êtes pessimistes…
1-Si vous n’avez pas votre E106 au moins validé depuis Novembre 2016, envoyez leur un e-mail par Ameli (si vous avez un compte) ou envoyez un RAR avec la décision de la CJUE sur A-Rosa et la décision de la cour de cassation. Cela a marché pour moi, cela devrait le faire pour vous.
2-Une fois cela fait et que le CNTFS vous a réclamé les sommes de juin 2015 à octobre 2016 et que vous avez tout contesté au TASS, il n’y a plus qu’à se tourner les pouces et attendre la convocation au TASS. Au TASS pour ceux en Alsace Moselle et ayant un assurance complémentaire n’oubliez pas de revendiquer la différence de tarif qu’a engendré la décision unilatérale du CPAM pendant toute la période et tous les frais engendrés ainsi que les dommages et intérêts réclamés
3-Une fois votre carte vitale reçue: n’hésitez pas à l’utiliser…
Donc le plus dur est derrière nous, il n’y a plus qu’à attendre encore un peu…
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Le communiqué conjoint de Fuchs / Becht / Schillinger
https://www.olivierbecht.com/actualites/olivier-becht-patricia-schillinger-bruno-fuchs-reagissent-a-larret-de-cour-de-cassation-situation-frontaliers/
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c’est marrant, je ne suis pas de votre region, mais ils ont l’art et la manière de s’approprier la victoire, non?
d’un air de dire, si vs gagnez on vs soutiendra…
La réaction ne s’est pas fait attendre:
pas content.
mais faut pas se facher quand même…
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(mais qui nous concerne)
Il me semble que le communiqué concerne les frontaliers, et non M. JLJ et son équipe.
(et c’est pas terminé)
Godverdammi !!!
Et eux seul
seuls
Elle était très mal conseillé
conseillée
etc…etc…
Qu’est ce qui empêcherait les frontaliers de se mettre d’accord pour rouler à 20 km/h afin de ralentir, créer des embouteillages afin que le trafic quotidien en soit affecté ? Il faudrait du courage, faire preuve de solidarité, sommes-nous plus bête que les cheminots français ?
Que voulez-vous discuter avec la ministre ? Je ne comprends pas que le frontalier ayant pris sa retraite, assuré au régime Lamal doit payer la CSG sur l’ensemble de ses revenus si jamais il a le malheur de demander à la France la pension retraite pour les années travaillées, cotisées au régime de la retraite française. Il y a double-cotisation or toute double cotisation est interdite aussi infime qu’elle soit.
Discutons de ce problème par exemple.
Jura,
Ceci n’est pas du courage. Emmerder les autres pour nos problèmes n’est certainement pas la solution. Soyez sûr que les cheminots seront très mal vus lorsqu’ils empêcheront les francais de rejoindre leurs familles pour Pâques, Francais qui ont vu les hausses d’impôts, qui discuteront de la hausse de la CSG avec leurs grands-parents, qui vivent la pression du licenciement…
Personnellement, je suis pour montrer que les bêtises des gouvernants coûtent à la société, pour montrer une maturité dans la gestion.
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Que proposes-tu afin que ceux qui nous gouvernent comprennent le merdier qu’ils foutaient ? Qu’est ce que tu proposes comme sanction pour eux ? Ils vont se tirer avec un sourire et un bras d’honneur. Plus de deux ans de tracasseries alors qu’ils savaient qu’ils avaient tort. Je ne suis pas d’accord pour tendre la joue afin de recevoir une baffe.
hélas il ne se passera rien…
ces clowns ne sont pas responsable
et si tu t’en prend a eux alors ce sera toi qui sera emmerdé
malheureusement tant que ca reste ainsi, on est a l’abris de rien
Il est temps que cela se termine car j’ai ma claque.