Je viens d’aller sur le site et c’est vrai qu’il y a tous les coordonnés du plaignant. Pas sympa de la part du cdtf.
D’autant que la CC avait lui anonymisé l’arrêt!
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/307_15_38771.html
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Petite question de curiosité : y a-t-il un lien entre l’avocat remercié par le cdtf et l’avocate au même patronyme dont l"adresse est la même que celle du cdtf ?
Moi, je ne chercherai pas le contact avec la ministre. A Paris, ils n’avaient pas de pitié avec nous.
Merci Hibou,
Dans le mot du frontalier, il y est effectivement fait mention. Mais je n’arrive pas à mettre la main sur cette note interne.
Je l’ai trouvé facilement non pas que je garde tous les exemplaires mais c’est celui qui était disponible electroniquement suite à (des problèmes avec le courrier ou quelque chose du genre?) Tu devrais le retrouver sur le site du cdtf N°152 Novembre 2015. Mais encore une fois tu n’y trouveras que la référence 5 donnée et non pas la note interne originelle.
je crois que je l’ai trouvé si j arrive à la mettre en pj
bon suis pas arrivé à mettre en pj mais je vous mets le lien et je crois que c’est cette note interne que vous cherchez à la page 4
bjr nicolas j’ai mis le lien pour trouver cette note interne je pense que c’est cela que tu cherches
Merci Jodie,
C’est exactement ce que je cherchais!!!
Le journal l’Alsace publie un article sur son site internet mais les commentaires sont clos depuis la première seconde.
HIer, vous aviez pu commenter. Comment ?
L’Urssaf va-t-elle proposer quelque chose ? Par exemple, un engagement à ne pas mettre à exécution ces contraintes ? »
Qu’ils continuent leurs conneries, on veut rire à fond la caisse. Vive la France !
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Une Marisol Touraine peut en cacher une autre :
Retraités en colère : « Qu’ils fassent les comptes à la fin de l’année », demande la députée LREM Amélie de Montchalin
La Buzin maintenant celle-là, les locaux parisiens sont contaminés par le virus M T.
Cette allocation pour frais funéraires destinée aux députés, aux anciens élus et leur famille passe de 18.255 euros maximum à 2350 euros.
La France est riche alors j’espère que les frontaliers pourront avoir une belle indemnisation pour les tracasseries subies.
On remarquera le silence de tous les medias nationaux quant au jugement en cassation.
Meme pas une remarque pour montrer le mode de gestion calamiteux de ce dossier
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Les médias sont sous le contrôle de l’état ; nous sommes comme en Russie. On se sucre dans les milieux politiques parisiens et l’on plume le peuple. Qu’est ce que tu attends ? Je trouve dommage qu’une personne veuille tendre la main à Mme Buzin. Cette Buzin ne vaut pas mieux que la Marisol Touraine. De toute manière toute cette clique est à mettre à la porte.
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Ce silence assourdissent de la presse en dit long sur l’impartialité de nos médias!!
Le problème des frontaliers…?? … Il ne fait pas courir les foules…
Pas le grand buzz et surtout pas assez médiatique pour la presse…
qui voudrait bien se mettre quelques chose de bien plus important sous la dent…
Ce n 'est pas un problème d ’ intérêt général qui touche le pays tout entier…
==> à la rigueur une nouvelle pour quelques presses locales de régions frontalières…
(!!) Il faut donc ramener l ’ importance cette décision à sa juste valeur, cela au niveau du pays tout entier…
Aux yeux du grand public, les frontaliers ne constituent pas le centre du monde…
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Tous les jours nous lisons dans la presse « Johnny H… » ; il est mort riche, le partage de ses biens ne nous intéresse pas. Je n’aurai rien de sa succession.
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Entierement d accord.
D ailleurs je compare les discussions quant au régime special du frontalier directement a celui du cheminot.
A une difference pres: le frontalier ne financsit pas son regime special dassurance maladie privee par la solidarite des autres et ne l a jamais justifie en prenant le pays en otage