moi j’ai pas joué a l’idiot… mais effectivement la cpam prend son temps…
soit leur outil informatique est pas au point soit il n’y a personne qui travail (ils sont peut etre tous en congé …), soit il y a d’autre priorité que ces « mechants » frontaliers
Je me demande si l’un de nous venait a subir un cancer ou une autre cochonnerie et devait aller a l’hopital (en france) ce qu’il se passerai…
bien sur on va me dire il faudra avancer l’argent… Mais si ca m’arrive je peux garantir que je n’hésiterai pas un instant a contacter les jounalistes qui m’avaient jadis donné leur carte lorsque j’était candidat…
un titre comme « en regle de ses cotisations, la CPAM traine des pieds et il doit souscrire un crédit pour payer son traitement de 20 000€ » ca doit etre pas mal comme titre de premiere page ^^
avec ca le préjudice moral et surtout financier n’est PAS fictif, aucun juge ne pourra rejeter la demande de domages et interets…
Fort heureusement pour moi même (et pour la cpam) je n’ai pas de soucis de santé, donc si je dois patentier 3 mois pour qu’a colmar on se reveil… ma foi… je ferai avec
Par contre une chose est certaine passé le delais de 6 mois je commencerai a devenir casse pied ^^ (bah oui faut pas pousser non plus)
Prise en charge d’un détartrage dentaire. La facture doit se faire en deux temps sinon la CPAM ne rembourse pas les frais : un rendez-vous pour le haut puis un second pour les dents du bas. C’est complètement absurde mais la connerie est française.
Demain, c’est l’heure de vérité. N’oubliez pas de filmer ce rendez-vous devant le juge ; c’est notre consolation pour toutes les conneries que nous avions à endurer avec courage.
et si jamais on perd on aura un film a regarder a vie ?
j’espere qu’on gagnera… mais ce gouvernement est aussi nul que le précédant sur ce dossier… Et helas la justice n’est pas toujours ce qu’elle devrait etre…
Deja le fait que des milliers de dossier soient en attente est surprenant…
Je me permets un conseil.
Au vu de l’énergie que vous avez mise dans cette histoire, de l’adrénaline et de l’émotion vécues, faites bien attention à ne pas tomber en déprime quand la fin approchera.
N’hésitez pas à consulter un psychologue/psychiatre pour vous prémunir.
Au passage, ses rapports peuvent être présentés au TASS. Mais le but est avant tout d’éviter une déprime grave.
s’il gagne il y aura sans doute un mega cri de joie dans le sundgau que j’entendrais dans ma maison ^^
par contre oui si le jugement est en notre defaveur j’ai peur qu’il prendra un coup supplementaire…
croisons les doigts pour que les juges de cassation soient aussi neutre, compétent et humain que les juges précédants
Salut Jura
J’ai recu aussi par mail (!) la même demande de la part du TASS.
J’ai tout imprimé et je vais leur envoyer tout cela ce WE en recommandé avec AR et aussi par mail.
A relire à tête froide, mais en 1ère lecture, je comprends que le TASS et la cour d’appel en prennent plein la figure pour non coordination avec les autorités Suisses, et à la fin pouf patatra et abracadabra, la cour de cassation valide leur jugement !?!
Pour moi ce rendu n’est pas cohérent, pas limpide et par les motifs exposés sujet à controverse.
Ou bien cette partie sachant que c’est le CPAM qui se pourvoie en cassation:
Et attendu que l’arrêt constate qu’à la date à laquelle il a demandé à la caisse de procéder à sa radiation, l’assuré était affilié à l’assurance maladie suisse ;
Que par ce motif de pur droit, substitué aux motifs critiqués par le moyen, après avis donné aux parties en application de l’article 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
1/ le choix tacite du frontalier est valide, et qu’une fois la validation de l’affiliation à la CPAM validée sans contestation, la Suisse peut décider ce qu’elle veut, cela ne s’impose pas en France
2/ au moment du droit d’option, c’était à l’assuré de s’informer des lois et réglementations, pas aux employeurs ni aux Etats de le faire.
3/ la décision d’exemption est personnelle et non subordonnée à la validation administrative des autorités suisses et quand bien même, elle peut être implicite par l’absence de réaction
4/ si un frontalier était en assurance privée, s’il se retrouve double affilié, c’est sa faute! pas celle des Etats ni celle de la CPAM.
5/ En cas de désaccord avec les E106, la CPAM doit suivre les règles de contestation de l’article 11 du CE 883/2004, donc se concerter avec la Suisse. Et non pas se retourner contre le frontalier.
Donc ce jugement donne raison à la CPAM sur l’analyse fondamentale de la situation,
et donne tord à la CPAM sur la forme employée (point 5/)
Le rejet ne se base d’ailleurs que sur la forme de la contestation des E106 (point 5/)
Les CPAM peuvent donc très bien se prévaloir de ce jugement pour contacter les autorités suisses au sujet de tous les doubles affiliés, afin de contester les E106 délivrés.
Reste dans ce cas l’accord de juillet 2016.
Il est dommage que tout le jugement ne soit pas publié.
