Emmanuel Macron a rétorqué : « Vous me regardez dans les yeux, je ne vous mens pas. »
Vient donc à la rencontre des frontaliers, nous voulons te parler des sales coups, droit dans les yeux.
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Petite pensée pour les frontaliers dont les dossiers passent à priori aujourd’hui devant la cour de cassation 
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Pour eux mais aussi pour tous les frontalier qui ont leurs dossiers au TASS vu que la suite des événement va surement dépendre du jugement de la cour de cassation.
exact
soit la cours valide le jugement et c’est ENFIN fini
soit elle casse le jugement et c’est repartis pour toute la procédure depuis le debut 
Ce serai quand meme fou que les juges de cassation casse un jugement qui a été confirmé par la cour d’appel…
esperont qu’il n’y a rien dans le jugement qui merite qu’il soit cassé
il faut que cela cesse!
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La Cour de Cassation n’est pas un troisième degré de juridiction en France…
Elle statue uniquement sur le droit et ses Arrêtés feront jurisprudence au niveau des tribunaux…
.
C 'est bien qu 'elle intervienne une fois pour toute, suite à toutes ces décisions administratives fort contradictoires auxquelles nous avons eu droit tous ces derniers temps…
Halte !! On s 'égare… Il faut bien faire le ménage au niveau du droit et redonner confiance aux justiciables…
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contradictoire ? Il me semblais que les jugements allait tous dans le bon sens
ou alors je suis fatigué (c’est aussi le cas ^^ )
Salut Alain,
oui, c’était un peu mal formulé , je viens de rectifier…
Les décisions administratives étaient en forte contradiction et opposition avec les jugements rendus successivement…
Cette juridiction remettra définitivement toutes les pendules à l ’ heure…
Pas forcément.
Rien n’empêche les CPAM de continuer les procédures TASS et Appel. Chaque cas est différent, et cela dépendra de l’argumentaire de la cour de cassation.
Ce qui est possible, c’est que la cour de cassation demande l’avis de la CJUE: « c’est pas nous, c’est la CJUE »! et là, c’est 2 ans d’attente.
Suite à l’affaire A-Rosa C-620/15 déjà discuté ici, je serais fort surpris si la cour de cassation allait dans un autre sens…
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_38311.html
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Ça c’est sûr.
Oui et non. A partir du moment un frontalier a son E106 il est dans le droit d’être radier de CPAM é partir de la date indiqué sur son E106. y’a rien a discuter ou à juger. Et c’est justement ça que la CPAM ne veut pas comprendre.
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PS : Surtout ne nous contacter pas le matin du 15 mars nous publierons sur notre site les conclusions et réactions quand nous les aurons.
La victoire se fête ; il faudrait commémorer officiellement ce jour tous les ans : victoire des frontaliers sur l’état français. Capitulation de la France ! Les politiciens au pouvoir à Paris s’étaient assez moqués de nous, maintenant c’est à nous de se foutre d’eux.
Il faut demander à Macron de retenir cette date dans le manuel d’histoire.
Tu as eu les résultats de la cour de cassation?
Google « cdtf » tu pourras lire ce qu’écrit J L J. Le TASS pourra dire adieux à l’argent qu’il voulait encaisser, les patates sentent le brûlé.
Je viens de lire…Va encore falloir attendre le 15 Mars…
Il faudra demander aux députés de donner les résultats de la Cour de Cassation à la Ministre de la Santé en personne puis de lui demander des excuses publiques pour tout ce que les frontaliers avaient à subir ; il faudrait filmer cette intervention à l’assemblée nationale pour la postérité. Cela a une valeur historique. Il faudrait envoyer une couronne à la Marisol Touraine pour l’argent que perd l’économie française grâce à sa connerie. Voyez le genre de personnes qui gouvernent la France c’est pour cela que l’on se casse la figure. Economie de 5 euros mais dépense de plus de 300 000 euros pour se payer un avion du Japon vers la France dans le but de gagner 2 heures de vol. La France a de l’argent mais elle le jette pour des conneries puis l’on gratte chez le petit le moindre centime.
Il faut demander à la Schillinger de s’exprimer. C’est une macroniste ; elle était socialiste lorsque la soupe était bonne.
heu j’ai une definition différente de victoire…
on a perdu nos caisses privé et c’etais ca le but de l’etat 
et ceux qui ont signé un DO a l’epoque des caisses privé sont bloqué en CMU
ca reste une defaite, certes pas aussi catastrophique que l’a souhaité MST, mais ca reste une défaite quand meme
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Ceux qui ont fait valoir à la Suisse le droit d’option à pouvoir s’assurer en France ont fait un choix clair. Mais ceux qui s’étaient inscrit à la CMU sur recommandation de JL Johaneck peuvent rejoindre la Lamal à condition de ne pas avoir fait une demande formelle à la Suisse. Avant le jugement de la Cour Fédérale Suisse, personne à ma connaissance savait que l’on pouvait rejoindre la Lamal ; c’est le juge du tribunal suisse qui a ouvert une porte de secours pour nous. Je suis formelle. Si quelqu’un ose prétendre le contraire, pourquoi ne l’avait-il pas dit avant le 10 mai 2015 ?
Ce qui est très triste est que ces personnes, ces nuls qui nous dirigent n’ont pas de compte à rendre ; ils repartent avec une retraite assurée et pas mal d 'avantages. Dans le privé ces gens seraient mis à la porte.
Certes, mais si tu pousses ton raisonnement jusqu’au bout, chaque fois que le gouvernement augmente les impots et les taxes ou en crée de nouveaux/nouvelles, c’est une défaite. C’était une mesure annoncée à l’avance et qui rentre dans les prérogatives du gouvernement. Ce qui est injuste est de ne pas avoir réouvert à tous le droit d’option…Hasta la victoria siempre…