C’est vrai si le juge de première instance n’a pas explicitement ordonné l’exécution provisoire du jugement.
Dans le cas du jugement posté par @NicolasC, la mention « ordonne l’exécution provisoire de la présente décision » apparaît bien en dernière page.
La CPAM n’a d’autre choix que de s’exécuter dans ce cas et Nico peut mettre en oeuvre tous les moyens légaux pour les y contraindre 
Cette histoire d’assurance maladie vire au cauchemar. Lorsque j’en parle à mes collègues de travail : suisses, allemands, portugais, espagnoles, polonais, yougoslaves, italiens ils se mettent à rire. Ils me disent que notre pays est le pire qu’ils imaginaient ; battons-nous les ruses, c’est la question ? J’attendais autre chose du gouvernement Macron puisqu’il disait être à l’écoute du peuple, vouloir agir avec intelligence. Je ne comprends pas l’actuelle ministre de la santé. Il n’y a rien à comprendre puisqu’elle a le virus de la Marisol Touraine. Peut-on être bête à ce point !
Merci Nicolas C pour le document sur le jugement. Navrant pour l’absence d’indemnisation! D’accord avec toi que cela ne vaut pas la peine d’aller en appel.
Pour ceux qui avaient signés un DO avec un formulaire sur lequel figurait: « assurance privée », ne pensez vous pas que le paragraphe suivant p.10/12 du jugement ouvre des pistes?
« Le fait que le demandeur ait souscrit une assurance privée en France, d’ailleurs non assimiliable par l’ensemble de ses conditions contractuelles au régime général français d’assurance maladie, n’autorise ni cet assureur, ni la caisse à s’affranchir de l’accord du 21 juin 1999, normes de valeur supranationale »
J’ai toujours pensé que c’était un angle d’attaque pour se faire rouvrir un DO pour ceux concernés mais à ma connaissance cela n’a pas été exploité par le CDTF…
En tout cas ce passage et le paragraphe suivant bétonnent (s’il en était besoin) ceux d’avant 2002 qui n’ont pas signé de DO y compris ceux qui ont été obligés de s’inscrire avant fin juin 2015 à la CMU suite à la fin de leur contrat d’assurance privée en utilisant le formulaire « 727 cnamts ».
Ce paragraphe ouvre également des pistes pour le remboursement CSG/CRDS.
J’ai relu 3 fois ce jugement, et à chaque fois ai trouvé des arguments pour d’autres cas en cours.
Par exemple en page 7 « Il n’est pas démontré que les autorités francaises ou suisses aient adressé en temps utile une quelconque information au requérant »
Ce constat pourrait être utilisé dans le futur pour ceux rattrapés après le 1er octobre. Ou si un jour la CSG s’applique aux frontaliers notamment ajouté aux paragraphes p.9 sur l’obligation générale d’information. En effet, qui a recu lors de son droit d’option une information sur l’application ou non de la CSG?
Je ne pense pas que ce soit légal de demander la CSG/CRDS aux retraités qui sont assurés au régime Lamal et qui demande la pension retraite pour les années travaillées en France. Que disait Mr Johaneck ? Toute double cotisation est interdite aussi infime qu’elle soit. Retirer une cotisation en France, de plus demander la CSG sur la retraite suisse dans ce cas de figure est une double cotisation. J’attends d’en savoir plus. Il serait bien que le CDTF s’explique à ce sujet. Il ne faut en aucun cas offrir bêtement de l’argent à la France - l’état en profite largement.
Que dit l’expert qui a créer cette page WEB ?
J’ai téléphoné à Bruxelles pour rappeler ces personnes aux questions de la CSG/CRDS des retraités assurés au régime Lamal et qui demande la pension retraite des années cotisées en France. Je suppose que j’avais été identifié à mon numéro de téléphone car la personne m’avait dit « Bonjour Mr … » vous téléphoner au sujet de la CSG…" Ils sont forts à Bruxelles. La personne m’a promis une réponse mais il faut un peu de patience. Ils veulent me donner une réponse valable. J’ai répondu que j’informerai des milliers de frontaliers concernés par cette question de CSG/CRDS.
c’est il ont dû penser, encore lui, …
mais il s’en rends même pas compte…
on vous a déjà dit que le polypensionné n’a rien à faire à la LAMal…
Cà c’est votre version. Une personne qui a travaillé 25 ans ou 30 ans en Suisse ces dernières années peut parfaitement restée assurée au régime Lamal. C’est ainsi écrit dans la Convention européenne. De toute manière, la France veut toujours du fric, même de façon illégale. Qu’avait expliqué Jean Luc Johaneck dans l’une de ses vidéos : « Toute double cotisation aussi infime qu’elle soit est interdite ». Nous verrons ce que répondra Bruxelles.
Je ne compte pas offrir ma pension retraite française à l’état. J’ai travaillé pour un salaire de misère en France pendant plus de 10 ans, j’avais cotisé, j’avais payé des impôts, etc. Je compte resté assuré en Suisse à ma retraite, encaisser ma pension retraite française. J’envisage après mon année de vie au Portugal pour encaisser une partie de mon deuxième pilier de m’établir au Baden Württemberg.
Je vous rappelle que c’est grâce au courage des deux personnes qui s’étaient adressées à la justice suisse que les frontaliers avaient pu bénéficier de la brèche. Jusqu’au début du mois de mai 2015 il était question de s’inscrire à la CMU ; même le CDTF nous invita à nous préinscrire. Personne nous parla de la Convention européenne au mois de d’avril 2015. Que le travailleur frontalier devait déposer une demande formelle etc. J’ai le temps d’attendre la réponse de Bruxelles. Si j’ai raison alors vous pourrez me dire merci.
A ma connaissance, la France fut condamnée par le Tribunal européen à rembourser de l’argent à des frontaliers : CSG/CRDS - exigée par Martine Aubry à la fin des années 80 ; affaire Reuther - Peut-être que nous pourrons ajouter à cette liste la CSG/CRDS des retraités assurés Lamal qui demandent la pension française.
c’est idiot, un type,qui a fait 10 ans en France, il aura une retraite Suisse réduite, il n’a aucun intérêt à rester LAMal à la retraite…
il lui manquera dejà 500 CHF mensuel sur l’AHV sans compter un 2 pilier largement amputé.
la solution est de se tirer au Portugal, d’encaisser le 2eme pilier de demander la pension retraite française et de s’assurer CMU. L’état pourra que taxer la AHV. Le 2ème pilier pourra reposer sur le compte d’un membre de ma famille qui habite en Suisse. Voilà une autre solution.
32 ans en Suisse + 11 ans en France = 250 euros de CSG et 140 euros de retraite Française. Va chercher l’erreur…
ou est l’erreur ?
avec la CSG, t’es à la Sécu Française…
c’est moins cher que l’assurance LAMal
Ok, mais quid de l’instabilité fiscale Française??? Quel taux la CSG ?? Quel taux la CMU ? Pour quels remboursements ??
Aurons nous encore un système de santé en France ? Voyez par chez vous, la clinique est mourante depuis la fin des dépassements d’honoraires à gogos et autre taxe « frontaliers ».
et l’évolution des primes LAMal sur une retraite?
faut pas magnifier le Système Suisse, c’est pas eux qui prescrivent du Letvothyrox à gogo 
Je n’ai pas l’impression que cela soit possible en tout cas en théorie. Si choix de la LAMal lors du passage à la retraite, ce choix n’est-il pas aussi définitif? Empêchant donc un retour à la CMU y compris en cas de changement de pays de l’UE d’accueil?
LaMal en masse pour les frontaliers, c’est assez récent. Et dans ce court laps de temps l’évolution me convient bien. -5% en 2018, vous imaginez la fRrance faire pareil ?
Idem pour la tva. Baise du taux en 2018, vous imaginez la fRance baisser son taux de tva, juste parce c’était un jour convenu ?
bah, verboten de prendre une mutuelle en Suisse…
Bientôt verboten d’y rester à la retraite
Comparez les tarifs LAMal des Suisses et des frontaliers, croyez vraiment qu’ils vont rester bas s’il y a des retraités frontaliers qui y restent ? à mon avis, ça va devenir verboten comme récemment les mutuelles suisses pour les frontaliers…
les mutuelles sont a présent interdites car la france s’est encore une fois mélée de ce qui ne la regarde pas.
Puis les contrat lamal ne sont en toute logique sans benefice (d’ou la baisse de cotisation)
si demain tous les suisses vont se soigner en France chez un toubib qui demande 4 fois moins, alors l’an prochain leurs contrat lamal vont aussi devoir revoir le tarif a la baisse
De plus comme tu le dit, tres peu de retraité frontaliers sont en lamal… donc forcement le cout est la aussi moins important et du coup le tarif est plus cool
maintenant si on laisse 20 ans s’ecouler et qu’il y a une masse importante de frontaliers retraité lamal (un retraité coute en toute logique plus cher qu’un jeune en bonne santé) et bien les tarifs lamal vont alors augmenter CQFD
par contre nous n’ sommes pas encore.
la seule chose que je souhaite pour tout le monde c’est d’y arriver à la retraite!!! par les temps qui courent!!
A propos de clinique, Mr x avait expliqué que la clinique de St-Louis, Altkirch, Cernay étaient déficitaires, que le Munchberg financièrement ne se porte pas bien également. A St-Louis, il y avait facilement plus d’un enfant qui naissait par jour en moyenne ce qui n’a pas empêché la fermeture de la maternité. Les gens de Kiffis, Lutter, etc. doivent faire 40 km pour se rendre à Mulhouse. Voyez-vous la route ! Une centaine de virages. Vous avez facilement une heure de trajet. En hivers, par temps de neige, de verglas,… vous me direz que les médecins viendront par hélicoptère lorsque la situation le nécessite. Les femmes iront sans doute en Suisse donner naissance comme jadis cela se faisait. L’état français viendra alors, il faut prouver que vous êtes français,… pour avoir droit à la carte d’identité.